Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d’une autorisation de programme pour la neutralisation du chlore à l’usine d’eau potable de Vallon Dol à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

Pour écarter toute fuite accidentelle de chlore dans l’atmosphère du local de stockage, et tout danger pour le personnel d’exploitation chargé de la maintenance, il est nécessaire de remplacer les équipements existants devenus vétustes et, sur lesquels, il a été observé plusieurs défaillances, nécessitant l’arrêt immédiat de l’installation pour raison de sécurité. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 350 000,00 euros TTC

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d’une autorisation de programme pour la création d'un réservoir d’eau potable complémentaire à Gémenos

Résumé

La commune de Gémenos dispose d’une autonomie de distribution d’eau potable de seulement 12 heures. Le délai est très contraignant lors des interventions, en cas de panne sur le réseau d’adduction. Afin de porter cette autonomie à 24, heures, il est nécessaire de créer un nouveau réservoir, à proximité du réservoir existant de Super Gémenos. Cette réserve aura une capacité de 2000 m3. Le coût de l'opération est estimé à 1400 000 euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 1 400 000,00 euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour le Plan Stratégique à Long Terme du Domaine des Industries et des Activités Maritimes de la Ciotat et la transformation de la Sémidep Ciotat en Société Publique Locale.

Résumé

Nous avons en octobre 2010 approuvé le Plan à Long Terme d'aménagement et d'équipement du Domaine des Industries et des Activités Maritimes de la Ciotat pour un montant de 43 M d'euros ainsi que la modification des statuts de la Semidep Ciotat en SPL et l'augmentation de son capital. Nous avons voté le principe d'accorder une subvention d'équipement de 4.906.667 euros et une prise de participation au capital de la SPL de 100.007 euros. Le présent rapport qui vous est soumis consiste à approuver la création et l'affectation des Autorisations de programme d'un montant de 5.007.000 euros ; les crédits de paiement s'échelonnant entre 2011 et 2016, leur montant pour 2011 étant de 500.000 euros.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Chartes d'insertion - Attribution de contreparties au programme FEDER "Compétitivité et Emploi" pour l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest

Résumé

Il s'agit d'approuver une contrepartie au projet porté par le PLIE MPM Ouest et intitulé "Chartes d'insertion" qui lui permette d'émarger à la subvention du Fonds Social Européen complémentaire à celle du FEDER dans le programme 2007-2013 "Compétitivité et Emploi". Ces chartes d'insertion, vont aider à promouvoir les clauses d'insertion dans les marchés publics et privés et favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi dans les métiers du bâtiment, notamment à l'occasion de chantiers engagés dans le Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés de Marignane. Cette contrepartie s'élève à 11 500 euros pour un coût total de l'action de 23 000 euros le solde étant financé par le FSE.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation d’une autorisation de programme pour le renforcement de la liaison en eau potable entre Carry le Rouet et Sausset les Pins.

Résumé

Les conduites de DN 200 et 250 mm qui assurent la liaison en eau potable entre Carry Le Rouet et Sausset Les Pins sont vétustes et sous dimensionnées. Les études préalables ont mis en évidence la nécessité, pour sécuriser l’alimentation en eau potable des communes de l’ouest de Marseille Provence Métropole, de mettre en place une canalisation de diamètre 600 mm en lieu et place des canalisations existantes. Ces travaux consistent en : • La pose de 6 000 mètres de canalisations en fonte de DN 600 mm, • La réalisation de 2 maillages de conduites, Il convient d'affecter une autorisation de programme de 4 000 000,00 euros TTC permettant la réalisation des études et des travaux.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention cadre entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise, du programme de travail 2011 de l'AGAM et de l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2011.

Résumé

Par délibération du 18 décembre 2009, la Communauté urbaine a approuvé la convention passée avec l'AGAM. Cette convention, d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2010, définit les règles présidant au fonctionnement entre MPM et l'AGAM, notamment les modalités de financement, avec l'approbation des subventions annuelles assorties du programme d'actions de l'année concernée lors du vote du budget communautaire. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de Marseille Provence Métropole d'approuver le programme de travail de l'AGAM pour l'exercice 2011 et l'avenant n°2 à la convention arrêtant le montant de la subvention annuelle d'un montant de 2 800 000 euros attribuée par la Communauté urbaine à l'agence d'urbanisme.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Emergence(s) compétences projets" gestionnaire du PLIE MPM Centre dans le cadre du programme FEDER Compétitivité et Emploi

Résumé

Il s'agit d'approuver une contrepartie au projet porté par l'association "Emergence(s) compétences projets" gestionnaire du PLIE MPM Centre, et intitulé "Chartes d'insertion avec le BTP" qui lui permette d'émarger à la subvention du Fonds Social Européen complémentaire à celle du FEDER dans le programme 2007-2013 "Compétitivité et Emploi". Ces chartes d'insertion, obligatoires dans les projets conventionnés avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, contribuent à promouvoir les clauses d'insertion dans les marchés publics et privés et favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi dans les métiers du bâtiment. L'animation de ces clauses par le PLIE MPM Centre en 2010 a permis la réalisation de 65 000 heures d'insertion pour 250 bénéficiaires, soit une augmentation des heures réalisées de 40% environ par rapport à 2009. Cette contrepartie s'élève à 50 500 euros pour un coût total de l'action de 94 900 euros, le solde étant financé par le FSE (44 400 euros).

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Riviera Yachting Network

Résumé

Le secteur de la grande plaisance a vu son chiffre d'affaires s'effondrer en 2009, mais l'année 2010 a vu son redressement, les 2 plates-formes de réparation et maintenance accompagnées par MPM ont bien résisté, ITM sur Marseille et Monaco Marine à la Ciotat, du fait notamment de leur notoriété basée sur leur technicité et la mise en oeuvre de bonnes pratiques sur chantiers plus respectueux de l'environnement, plus rigoureux sur la sécurité, l'hygiène... pratiques développées par l'association Riviera Yachting Network qui regroupe aujourd'hui 89 entreprises, représente 2.080 emplois et 50 % du potentiel grande plaisance de la région. Nous finançons Riviera Yachting Network depuis sa création en 2005. Pour 2011, Riviera Yachting Network va développer l'ancrage international des entreprises adhérentes, poursuivre le travail sur les bonnes pratiques sur les chantiers, développer l'innovation, les cycles de formations qualifiantes... Le budget prévisionnel de Riviera Yachting Network, pour 2011, s'élève à 331.000 euros, en augmentation de 8 % par rapport à 2010. La part d'autofinancement s'élève à 24,17 %. Je vous propose d'accorder une subvention de 10.000 euros à Riviera Yachting Network et d'approuver la convention de partenariat.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2011 à la Maison de l'Emploi de Marseille pour la mise en oeuvre d'une centrale de mobilité

Résumé

Partant du constat que la mobilité est l’une des conditions de l’intégration sociale et urbaine, des réflexions ont été conduites associant la Communauté Urbaine, le service public de l’emploi et les Plan Locaux pour l’Insertion et l’Emploi de la Communauté Urbaine. C’est ainsi qu’est né le projet de création d’une centrale de mobilité dédiée à l’insertion professionnelle et au maintien de l’emploi sur le bassin centre. Ce projet a fait l'objet notamment d'une subvention globale de l'ACSE de 304 000 euros à la Communauté Urbaine répartie sur 3 années, à savoir, 120 000 euros pour 2010, 103 000 euros pour 2011 et 81 000 euros pour 2012. Le Conseil de Communauté du 29 juin 2010 a approuvé la convention de trois ans entre la Communauté urbaine et la Maison de l'Emploi de Marseille. Un comité de pilotage réunissant les financeurs et les collectivité concernées par la centrale de mobilité s'est réuni le 10 mars 2011 et a validé les premiers éléments de résultats de cette opérations. Il est donc proposé à la Communauté urbaine de prendre acte de la subvention de l'ACSE pour 2011 de 103 000 euros et d'approuver le versement d'une subvention équivalente à la Maison de l'Emploi de Marseille pour 2011.

Objet

Attribution d'une subvention pour la participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au programme de recherche "Plate-forme d'Observation des Projets et Stratégies Urbaines 2" POPSU 2

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver le principe de la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à cette recherche et d'accorder une subvention de 25 000 euros pour l'année 2011 au laboratoire de recherche concerné.