Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement métropolitain et des six rapports annuels 2020 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement des Conseils de Territoire

Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation d’un rapport annuel du Président sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement, il est proposé l’approbation du RPQS de la Métropole à l’assemblée délibérante pour l’année 2020 ainsi que des six RPQS à l’échelle des Territoires. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une convention d’Utilité Sociale de la Société d'Economie Mixte ADOMA

Résumé

Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2020 des exploitants (délégataires, régies, SPL) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires, régies personnalisées et SPL) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation des rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement du Territoire Marseille-Provence pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2020 des exploitants (délégataires, régies) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable sur le Territoire du Pays d’Aix

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires, régies personnalisées) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement du Territoire du Pays d’Aix pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2020 des exploitants (délégataires, régies, SPL) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires, régies personnalisées et SPL) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement du Territoire du Pays Salonais pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2020 des exploitants (régies et SPL) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (régies personnalisées et SPL) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2020 des exploitants (délégataires) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence pour l’exercice 2020. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété sur la Résidence Plombières à Marseille 3ème arrondissement - Attribution d'une subvention au Syndicat des copropriétaires pour la réalisation des travaux de sécurité incendie du bâtiment A - Approbation d'une convention de financement et d'utilisation des aides avec le Syndicat des copropriétaires

Résumé

La présente délibération porte sur l’approbation de l’attribution par la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une subvention au Syndicat des copropriétaires de la Résidence Plombières pour la réalisation des travaux de sécurité incendie du bâtiment A, sise à Marseille (3ème arrondissement), dans le cadre de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat copropriété (OPAH copropriété) et de la convention de financement des travaux de sécurité incendie. Incidence financière : Métropole : 205 000 € soit 13% de participation Co-financement : Anah : 1 325 000€ soit 87% de participation.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation des avenants de prorogation de sept conventions relatives à des subventions pour le financement de travaux d'urgence pour les syndicats de copropriété du Parc Corot à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

L’engagement de la Métropole en faveur des copropriétés dégradées porte en autre sur des opérations de travaux d’urgence permettant d’assurer la sécurité des parties communes et des équipements communs des différents immeubles constitués en syndicats secondaires, ainsi que des travaux sur les parties communes générales gérées par le syndicat général. Ce rapport porte plus précisément sur la prorogation des conventions de financement pour la réalisation de travaux urgents dans les parties communes signées par la Métropole avec les syndicats de copropriétaires des bâtiments C, D, E, F, G, H et le syndicat principal de la résidence du Parc Corot suite à des retards liés notamment aux aléas de la crise sanitaire. Pour rappel le montant des subventions métropolitaines s’établit à 296 900 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille relative à la facturation de la redevance spéciale applicable aux producteurs professionnels ou détenteurs de déchets assimilés aux ordures ménagères pour les sites de la Ville de Marseille

Résumé

Suite au vote du règlement de la Redevance Spéciale (RS) applicable aux professionnels producteurs ou détenteurs de déchets sur le territoire de Marseille Provence, il convient de l’appliquer à la Ville de Marseille pour chacun de ses sites. Afin d’en évaluer le montant, un recensement exhaustif de tous les points de collecte avec la quantité de déchets produit pour chaque site a été fait. La convention acte la mise en place d'un système de facturation spécifique pour la Ville de Marseille interlocuteur unique auprès de la Métropole pour le paiement de la RS. Incidence financière : En application de la RS au 1er juillet 2021, le montant pour l’année 2021 s’élève à 449 303.78 € TTC et 898 607,56 € TTC pour 2022.