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Arrêté du 28/10/2024

Publié le : 28/10/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté autorisant l'Etablissement Les Vignerons de Roquefort La Bédoule à déverser des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement collectif

Résumé

Arrêté du 28/10/2024

Publié le : 28/10/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté autorisant l'Etablissement Moteurs Baudouin S.A à déverser des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement collectif

Résumé

Arrêté du 28/10/2024

Publié le : 28/10/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté autorisant l'Etablissement Prodim à déverser des eaux de ruissellement en lien avec l'activité professionnelle dans le système pluvial urbain métropolitain

Résumé

Arrêté du 28/10/2024

Publié le : 28/10/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Application d'une amende administrative à Mme Zélie Jourdan, domiciliée à Monteux (84170), 39 boulevard Trewey

Résumé

Arrêté du 28/10/2024

Publié le : 29/10/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Application d'une amende administrative à Madame Marguerite Doumens, domiciliée à Marseille (13011), 81 traverse de la Penne, Les Camoins

Résumé

Arrêté du 23/10/2024

Publié le : 23/10/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté modificatif de composition du Comité Social Territorial

Résumé

Arrêté du 22/10/2024

Publié le : 22/10/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Déport de Monsieur David Galtier pour l'exercice de certaines de ses attributions

Résumé

Arrêté du 22/10/2024

Publié le : 22/10/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) concernant le lot n° 69 situé dans la ZAC du Ranquet sur la Commune d'Istres

Résumé

Arrêté du 22/10/2024

Publié le : 22/10/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté portant approbation de l'avenant n° 2 du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) concernant le lot n° 101 situé09/10/2024 dans la ZAC du Ranquet sur la commune d'Istres

Résumé

Arrêté du 22/10/2024

Publié le : 22/10/2024

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) concernant le lot n° 133 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d'Istres

Résumé