Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la redevance pour l'occupation du domaine public communautaire pour les ouvrages sur le domaine public routier et non routier concernant les opérateurs de télécommunication.

Résumé

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques), a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder les montants « plafonds » prévus selon les modalités de calcul de revalorisation de l’article R. 20-53 du Code des postes et communications électroniques et précisé par le Ministère Délégué à l’Industrie. Le montant des redevances doit être revalorisé, chaque année, au 1er janvier.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2011 à l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Est

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Est. Cette subvention est versée selon les modalités d'une convention annexée à cette délibération. La Communauté urbaine assure depuis 2010 le rôle d'organisme intermédiaire pour le compte des 3 PLIE, elle maintient donc son soutien à ce dispositif en prenant en charge elle-même des prestations à réaliser pour le compte des 3 PLIE. De ce fait, le montant de la subvention au PLIE MPM Est s'élève à 114 548 euros. Sur l'année 2010, les objectifs quantitatifs étaient les suivants : - poursuivre le suivi des adhérents de l'ancien protocole et accueillir 250 nouveaux participants dans l'année, - permettre l'insertion durable en emploi stable de 110 à 130 personnes. Au 31 décembre 2010, les résultats sont les suivants : - 497 personnes, dont 277 accueillies en 2010, ont bénéficié d'un suivi individualisé, - 120 personnes sont considérées comme étant en insertion professionnelle réussie, dont 5 en formation qualifiante.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2011 à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest. Cette subvention est versée selon les modalités d'une convention annexée à cette délibération.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation d'un avenant consolidé à la convention d'adhésion 08/1028 relative à la collecte et au traitement des déchets de papiers avec l'éco-organisme EcoFolio

Résumé

Dans le cadre de l’application de l’article L. 541-10-1 du Code de L’Environnement relatif à la contribution à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets de papiers graphiques par leurs producteurs et l’article 1er du décret n°2006-239 du 1er mars 2006, relatif à la collecte, la valorisation et l’élimination des déchets de papiers graphiques, un éco-organisme, EcoFolio, a été créé et agréé au niveau national. Ainsi, EcoFolio, qui perçoit les contributions des producteurs d’imprimés, a vocation à apporter une compensation financière aux coûts de collecte, de valorisation et d’élimination des déchets d’imprimés, supportés par les collectivités. Afin de pouvoir bénéficier du soutien financier d’EcoFolio, MPM a approuvé par délibération DPEA 023-231/08/CC du 08 février 2008 la convention 08/1028 relative à la collecte et au traitement des déchets de papiers visés. EcoFolio propose un avenant consolidé à cette convention.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2011 à l'association "Emergence(s) compétences projets" pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Centre dont la dénomination a changé depuis le 11 janvier 2011 et qui s'appelle désormais "Emergence(s) compétences projets". Cette subvention est versée selon les modalités d'une convention annexée à cette délibération.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution de subventions pour l'accompagnement à l'emploi des participants du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre

Résumé

Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE inhérent aux trois PLIE de son territoire. Il s'agit dans ce rapport d'attribuer les subventions à des associations pour l'accompagnement à l'emploi des participants du PLIE MPM Centre. Le total des subventions accordées par Marseille Provence Métropole s'élève à 452 309 euros. Pour les associations qui perçoivent plus de 23 000 euros de subvention, il est nécessaire d'approuver une convention précisant les modalités de versement de la subvention. Ces propositions ont été approuvées par le comité de pilotage du PLIE MPM Centre du 25 février dernier, ainsi que par le comité stratégique qui s'est réuni par la suite.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Attribution de subventions pour l'accompagnement à l'emploi des participants du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest

Résumé

Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE inhérent aux trois PLIE de son territoire. Il s'agit dans ce rapport d'attribuer les subventions à des associations pour l'accompagnement à l'emploi des participants du PLIE MPM Ouest. Dans le cadre d'un appel à projets lancé mi décembre 2010, une association a été retenue pour la mise à disposition de deux accompagnateurs à l'emploi pour le PLIE MPM Ouest. Le total des subventions accordées par Marseille Provence Métropole s'élève à 40 114 euros pour le PLIE MPM Ouest et 15 263 euros pour le PLIE MPM Centre, soit un total de 55 377 euros. Pour cette association qui perçoit plus de 23 000 euros de subvention, il est nécessaire d'approuver une convention précisant les modalités de versement de la subvention. Ces propositions ont été approuvées par le comité de pilotage du PLIE MPM Ouest, ainsi que par le comité stratégique du 25 février 2011.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n° 4 à la convention 2009-2014 Etat-MPM et de l'avenant n°3 à la convention 2009-2014 Anah-MPM - Création et affectation d'autorisations de programme

Résumé

Il s'agit d'approuver les avenants budgétaires annuels aux conventions de délégation des aides à la pierre 2009-2014 signées avec l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat. Il est proposé pour 2011 en matière de logement social un objectif de 1 260 PLUS-PLAI et de 600 PLS, soit 1 860 agréments et financements et une enveloppe de 8 363 000 euros. En matière d'habitat privé, 820 logements privés sont à traiter, pour une enveloppe de 5 972 000 euros.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2011 à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) des Bouches-du-Rhône

Résumé

L'ADIL (Association Départementale d'Information sur le Logement) assure une mission de service public d'information gratuite en renseignant et en conseillant les habitants sur l'ensemble des thèmes liés au logement et notamment, les relations entre propriétaires et locataires, le conseil pour l'accession à la propriété, la prévention des expulsions et la lutte contre l'habitat indigne... Afin de déployer ces services dans le cadre de permanences de proximité, le Conseil de Communauté a approuvé une charte de partenariat avec l'ADIL le 30 juillet 2009. A ce jour, 9 permanences ont été créées sur les communes d'Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis,Ceyreste,Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Marignane et Septèmes-les-Vallons, en plus des permanences déjà existantes à Marseille et à La Ciotat. Ce partenariat permet d'enrichir l'Observatoire du Programme Local de l'Habitat des analyses que l'ADIL conduit. Enfin, l'ADIL pourra assurer des missions plus spécifiques dans le futur Programme d'Intérêt Général destiné à lutter contre l'habitat dégradé. Il est proposé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'apporter à l'ADIL des Bouches-du-Rhône une subvention de 100 000 euros pour l'année 2011.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la programmation associative 2011 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat pour l'année 2011. Il est proposé de subventionner 4 projets proposés par 3 porteurs de projet différents : - deux ateliers chantier d'insertion portés par l'association "les Jardins de l'Espérance", l'un à hauteur de 10 000 euros, l'autre aussi à hauteur de 10 000 euros ; - une action d'insertion à partir du permis de conduire portée par l'association "Arside" à hauteur de 10 000 euros ; - une action mobilité portée par l'association "Voiture and Co" à hauteur de 10 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 40 000 euros pour ces projets sur l'insertion par l'économique à la Ciotat.