Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la rénovation des stations de métro

Résumé

Le nouveau contrat pour l’exploitation des transports publics urbains, exécutoire depuis le 1er janvier 2011, a rationnalisé la relation entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille dans le domaine de la gestion des biens et des investissements. Sur le fondement de ce contrat, la Communauté urbaine et la Régie des Transports de Marseille ont convenu d’un plan pluriannuel prévisionnel d’investissements. Dans le cadre de ce plan il est notamment prévu la rénovation des stations de métro. Le montant estimé de l’Autorisation de Programme à créer et affecter à cette opération est de 4 000 000 d'euros HT (soit, 4 784 000 euros TTC).

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de la création d'opérations pluviales d'investissement pour la Ville de Marseille dans le cadre du Budget Primitif 2011

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l’exercice 2011, il est proposé de créer trois opérations spécifiques d’autorisation de programme, qui devront être inscrites au budget primitif 2011 pour un montant de 6 900 000.00 euros. Par ailleurs , les opérations correspondantes ferons l’objet de délibérations d’affectation au fur et à mesure des besoins .

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la délégation de service public sur le Vieux-Port de Marseille relative à la gestion animation et développement sur le périmètre 1 d’un pôle grande et moyenne plaisance, motonautisme, accueil des professionnels du nautisme et animation du pôle aviron

Résumé

Il convient de soumettre au Conseil de Communauté un avenant de mise à jour du prévisionnel des travaux d'investissement à réaliser par le CNTL en application de son contrat de DSP conclu avec MPM dans le cadre de la gestion des ports de plaisance.

Objet

Approbation de l'avenant de prorogation des délais d'exécution de la convention FEDER pour l'association gestionnaire du "lieu multi-accueil petite enfance à la Friche de la Belle de Mai"

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget annexe des ports de plaisance

Résumé

La Recette des Finances de Marseille a transmis à la Communauté urbaine un état de sommes irrécouvrables pour un montant de 194 035,35 euros. Dans la mesure où le comptable public n'est pas parvenu à recouvrir ces créances, il demande à ce qu'elles soient admises en non-valeur afin d'être dégagé de sa responsabilité. Il apparaît que les motifs d'admission en non-valeur tiennent pour l'essentiel à des impayés d'usagers des port, des liquidations judiciaires et des cessations d'activité...

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation des affectations et revalorisations d'autorisations de programme pour les Ports de Plaisance de la Communauté Urbaine

Résumé

Afin de répondre à l'évolution des besoins de la Direction des Ports en matière d'études, de travaux et d'acquisitions, il est nécessaire de revaloriser huit Autorisations de Programme pour un total de 1 670 000 euros TTC. Un montant de 1 370 000 euros TTC sera consacré aux Opérations intitulées "Grosses Réparations" propres à chaque Port. Ce montant correspond à une programmation triennale (2011-2013). Enfin, 300 000 euros seront consacrés aux deux opérations génériques "Etudes Générales des Ports" et "Acquisition de Matériel de Transports", chacune à hauteur de 150 000 euros TTC (programmation 2011-2016).

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Paiement de la cotisation annuelle à l'Alliance Villes Emploi

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la cotisation de la Communauté urbaine à une association qui anime un réseau d'échanges entre les communes, les structures intercommunales et les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi oeuvrant pour l'emploi et contre le chômage et l'exclusion : l'association Alliance Villes Emploi. Compte tenu de son engagement en matière d'insertion par l'économique sur l'ensemble de son territoire, il est important que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole soit partie prenante de cette association. Son adhésion permet aux 18 communes membres et aux 3 PLIE d'accéder aux services proposés par cette association. La cotisation pour 2011 s'élève à 12 805,72 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour le réaménagement complet de la mezzanine Saint-Charles

Résumé

Le nouveau contrat pour l’exploitation des transports publics urbains, exécutoire depuis le 1er janvier 2011, a rationnalisé la relation entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille dans le domaine de la gestion des biens et des investissements. Sur le fondement de ce contrat, la Communauté urbaine et la Régie des Transports de Marseille ont convenu d’un plan pluriannuel prévisionnel d’investissements. Dans le cadre de ce plan il est notamment prévu le réaménagement complet de la mezzanine de la station de métro Saint Charles. Le montant estimé de l’Autorisation de Programme à créer et affecter à cette opération est de 1 300 000 euros HT (soit, 1 554 800 euros TTC).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de la création d'autorisations de programme et de la revalorisation d'autorisations de programme existantes, relatives aux travaux de voirie.

Résumé

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2011, il convient de prévoir la création d'autorisations de programme pour les opérations d'investissement nouvelles à réaliser sur les exercices budgétaires 2011 et suivant. Par ailleurs, au regard des modifications de programme et de sujétions techniques imprévues sur les chantiers complexes, il est nécessaire de procéder à la revalorisation d'autorisations de programme existantes afin de poursuivre les projets en cours.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'adaptation des dépôts de bus, au Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)

Résumé

Le nouveau contrat pour l’exploitation des transports publics urbains, exécutoire depuis le 1er janvier 2011, a rationnalisé la relation entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille dans le domaine de la gestion des biens et des investissements. Sur le fondement de ce contrat, la Communauté urbaine et la Régie des Transports de Marseille ont convenu d’un plan pluriannuel prévisionnel d’investissements. Dans le cadre de ce plan il est notamment prévu l’adaptation des 4 dépôts de bus existants (Arenc, La Capelette, La Rose Surface et Saint Pierre) pour permettre l’accueil des BHNS. Le montant estimé de l’Autorisation de Programme à créer et affecter à cette opération est de 18 500 000 euros HT (soit, 22 126 000 euros TTC).