Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement - Convention passée avec la Soleam - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le CRAC de la ZAC de la Jarre au 31/12/20. Le montant des dépenses envisagées au terme de l’opération s’élève à 26 484 621 euros TTC en baisse de 1 642 771 euros TTC par rapport au dernier bilan approuvé. Incidence financière : Participation du concédant : - A l’équilibre du bilan : elle s’élève à 2 420 958 euros, en baisse de 1 415 106 euros par rapport au dernier bilan approuvé. Elle se compose de 1 744 634 euros sous forme d’apport foncier et 1 553 366 euros en numéraire déjà versés par la Ville de Marseille, précédant concédant. 877 042 euros seront remboursés par SOLEAM à la Métropole. Etant donné que 674 000 euros ont déjà été versés par la Métropole, 1 551 042 euros sont prévus d’être remboursés par SOLEAM en 2022. Un avenant n°24 à la convention de concession d’aménagement, relatif à cette modification est soumis en parallèle pour approbation au Conseil de Métropole. - Au coût de certains équipements de voirie : 2 978 835 euros TTC, inchangée. 757 161 euros ont déjà été versés au 31 décembre 2020. Le solde d’un montant de 2 221 674 euros est prévu d’être versé en 2022.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté du Rouet à Marseille 8ème arrondissement - Concession d’aménagement passée avec la Soleam - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020 - Bilan de pré-clôture

Résumé

Le présent rapport concerne l’approbation du CRAC qui présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC, la concession expirant en aout 2021. Incidence financière : La participation des collectivités à l’équilibre de l’opération s’élève à 22 605 830 euros, inchangée en regard des prévisions du dernier CRAC approuvé. La participation à la charge de la Métropole à qui l’opération a été transférée est de 1 055 850 euros dont 709 955 euros versés au 31 décembre 2020. Les 345 895 euros restant seront à verser en fin d’opération en 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Pallières II aux Pennes-Mirabeau passée avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020

Résumé

Le présent rapport concerne l’approbation du CRAC de la ZAC Pallières II aux Pennes Mirabeau L’année 2020 a été marquée par la poursuite opérationnelle de la première tranche de l’opération avec la suite des études techniques menées par la maitrise d’œuvre. L’aménageur a procédé à l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de cette tranche. Le Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) et ses annexes architecturales, paysagères, environnementales et techniques ont été approuvés. Les bilans présentés, font état d’un montant global de dépenses de 44 064 110 € HT et de recettes de même montant. L’opération est équilibrée (pas de participation à l’équilibre attendue) et le résultat d’exploitation est à zéro. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d’Aménagement de la Capelette à Marseille 9 et 10ème arrondissements - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la Soleam

Résumé

Le bilan prévisionnel recalé au 31/12/2020 fait apparaitre une augmentation des dépenses de 1 805 790 € HT, ainsi que des recettes de 1 805 787 € HT par rapport au bilan prévisionnel approuvé inscrit au CRAC 2019. Le budget global s’élève à 174 189 706 € TTC. Le montant global de la participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération en cours est estimé à 77 468 015 euros inchangée au regard des prévisions du précédent CRAC : - 45 950 306 euros de participation à la charge de la Ville de Marseille (participation à l’équilibre du bilan en tant que concédant de l’opération jusqu’en 2016 et participation à la réalisation des groupes scolaires Cap Est et Capelette). - 31 517 709 euros de participation à la charge de la Métropole (à l’identique des prévisions précédentes), dont 17 000 000 euros déjà versés et 14 517 709 euros restant à verser. Incidence financière : En 2022 il est attendu le versement d’un montant de 2 741 000 euros. La modification de l’échéancier de versement de la participation est prise en compte par une délibération au Conseil Métropolitain approuvant l’avenant n°21 à la concession d’aménagement Capelette.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d’Aménagement de la Valentine à Marseille 11ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la Soleam - Bilan de pré-clôture

Résumé

Les travaux de voirie se sont achevés en 2019. L’année 2020 a principalement été consacrée à la préparation de la remise en gestion des ouvrages de voirie réalisés et à des travaux d’entretien du site. Incidence financière : La participation du Concédant est fixée à 5 120 060 euros. Elle est en augmentation de 128 309 euros compte tenu de l’augmentation des dépenses et de la stabilité des recettes par rapport au précédent CRAC. L’aménageur a déjà perçu 6 190 297 euros soit un trop perçu de 1 070 237 euros, montant qui sera définitivement arrêté à la clôture de la concession prévue fin 2021 et sera restitué à la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

"Petites Villes de Demain" - Approbation d'une convention de partenariat opérationnelle pour la mise en oeuvre des contributions de la Caisse des Dépôts au programme Petites Villes de Demain

Résumé

Le présent rapport concerne le nouveau programme phare de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) Petites villes de demain (PVD). Après une phase de concertation organisée par la Préfecture le 8 octobre 2020, 9 communes ont été retenues par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône dont 6 au sein de la Métropole : Berre-l'Etang, La Roque d'Anthéron, Lambesc, Port-Saint-Louis du Rhône, Sénas et Trets. La Banque des Territoires, constatant la convergence de l’action de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec celles du programme PVD, a décidé d’apporter son soutien financier à la Métropole, en vue de coordonner son action et celle de la Métropole en matière de soutien à l’ingénierie à l’égard des 6 Communes lauréates du dispositif national du Programme PVD. Incidence financière : Un budget de 60 000€ a été affecté à la Direction de l’Aménagement Durable afin d’assurer la coordination de ce programme. Co-financement : Ce programme bénéficie du co-financement, de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires. Ces financements dépendent de l’engagement des collectivités bénéficiaires dans la suite du programme.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport annuel 2020 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière relative l'exploitation de certaines données du fichier national des accidents corporels au titre de la gestion et de l'exploitation de voiries

Résumé

La Métropole est dotée d’un logiciel « traxy » permettant l’exploitation des données sur l’accidentologie de l’Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière. Pour utiliser cet outil, une convention GEV-EX-2018/-ONISR a été signée entre la Métropole et l’Etat (Ministère de l’Intérieur via l’Observatoire National interministériel de la Sécurité Routière). Il est nécessaire de renouveler cette convention sans incidences financières Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la SOLEAM

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d’aménagement de la Savine 15ème arrondissement Marseille et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. Le budget Participations s’élève à 13 819 349 € TTC et est inchangé par rapport aux prévisions du dernier CRAC approuvé au 31 décembre 2019.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession de Saint Just à Marseille 4ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 remis par la Soleam

Résumé

Le CRAC présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en mars 2023. Incidence financière : Le budget participations d’un montant de 5 285 665 € TTC est composé comme suit : - la participation Métropole à l’équilibre qui s’élève à 2 212 957 € TTC, est en hausse de 280 147 € TTC par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. 1 250 000 € TTC ont déjà été versés à la SOLEAM. 962 957 € TTC restent à verser (dont 100 000 € TTC en 2021 et 862 957 € TTC en 2022). - la participation Métropole aux Equipements qui s’élève à 1 682 320 € TTC, est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée. - la participation Ville de Marseille à l’équilibre du bilan qui s’élève à 1 390 388 € TTC est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée.