Délibérations

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Mondial La Marseillaise à Pétanque

Résumé

Du 3 au 7 juillet 2011, se déroulera à Marseille, le Mondial La Marseillaise à Pétanque. Critérium national de pétanque à son origine, devenu international, ce concours a pris l’appellation de « Mondial » depuis dix ans. Cette grande manifestation sportive populaire réunit plus de 10 000 joueurs au Parc Borély le premier jour, puis dans une vingtaine de sites préparés à cet effet, à travers toute la ville, jusqu’à la finale qui a lieu en nocturne sur le Vieux-Port. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre des opérations éco-citoyennes, avec en particulier l’organisation de la collecte, l’installation de containers de tri sélectif, et le déploiement d’agents qui sensibilisent le public au tri des déchets. Ainsi, elle est l’occasion pour MPM de valorise la collecte et le tri mis en œuvre durant l’événement et de mener une opération de promotion. De nombreux moyens logistiques de MPM sont mis gracieusement à la disposition de l’organisateur en matière de barrierage, de propreté, de tri et d’occupation du domaine public. La convention annexée décrit les engagements respectifs des deux partenaires.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 2 à la convention avec la Régie des Transports de Marseille pour le remboursement des frais inhérents à la réalisation des travaux d’allongement et d’aménagements complémentaires des rames de tramway sur le site du dépôt St Pierre.

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’allongement et d’aménagement complémentaire des rames de tramway, la RTM accueille la société Bombardier Transport sur le site du dépôt St Pierre où sont réalisés les travaux. Dans ce cadre la RTM participe à l’opération et prend en charge des prestations qui ont fait l’objet d’une convention de remboursement n° 10/1196 du 27/07/2010. Il avait été prévu dans cette convention qu’elle pourrait faire l’objet d’avenants pour prendre en compte les prestations qui n’avaient pas pu être chiffrées au démarrage de l’opération. Un premier avenant a été passé pour prendre en compte les adaptations du réseau à la circulation des rames allongées (hors tunnel Noailles) et il est nécessaire de passer un deuxième avenant pour rembourser la RTM.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de l'augmentation d'une autorisation de programme pour l'acquisition de mobilier de bureau.

Résumé

Le présent rapport a pour objet de revaloriser l’autorisation de programme n° 2009/00097 d’un montant de 400 000 euros et ainsi la porter au montant de 1 300 000 euros, pour permettre l’acquisition de mobilier sur une période de 2 ans selon la décomposition suivante : - 450 000 euros en 2011 - 295 000 euros en 2012

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme relative au parc relais de la Gare SNCF à Saint-Victoret

Résumé

Les usagers des TER qui fréquentent la gare SNCF de Saint Victoret ont des difficultés de stationnement, la gare ne possédant pas de parking en propre. C'est pourquoi, il est proposé la création d'un parking multimodal à la Gare de Pas des Lanciers à Saint Victoret. La création de l'autorisation de programme correspondante a été approuvée au Conseil du 25 mars 2010 dans la délibération cadre VOI 001/1886/10/CC, des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2010. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Aménagement de la promenade piétonnière du Parc du Bocage - avenue Engelskirchen à Plan-de-Cuques. Approbation d'une autorisation de programme et d'une convention de participation financière avec la commune de Plan-de-Cuques.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement de la promenade piétonnière du parc du Bocage, qui intéressent à la fois la Ville de Plan-de-Cuques et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la Ville de Plan-de-Cuques. La part de financement prise en charge par M.P.M. sera mobilisée par voie de participation financière, dans les conditions précisées à l’article 5 de la convention ci-annexée. La participation financière de Marseille Provence Métropole s'élève à 73 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Adhésion de la Communauté Urbaine à l'association CUSMA et paiement de la cotisation.

Résumé

L'association CUSMA est une association loi 1901, qui regroupe des collectivités territoriales utilisant des progiciels de l'éditeur Sédit Marianne du groupe Berger-Levrault. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole utilise actuellement pour gérer son système d'information Gestion Finance les produits Sédit-Marianne Finance et Opale de l'éditeur Sédit Marianne. Aussi, l'adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est nécessaire. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à partir de l'exercice 2010 à 200 €.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour l'amélioration de la ventilation et de l'aéraulique des tunnels et stations de métro

Résumé

Le nouveau contrat pour l’exploitation des transports publics urbains, exécutoire depuis le 1er janvier 2011, a rationnalisé la relation entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille dans le domaine de la gestion des biens et des investissements. Sur le fondement de ce contrat, la Communauté urbaine et la Régie des Transports de Marseille ont convenu d’un plan pluriannuel prévisionnel d’investissements. Dans le cadre de ce plan, il est notamment prévu l’amélioration de la ventilation et de l’aéraulique des tunnels et des stations de métro. Le montant estimé de l’Autorisation de Programme à affecter à cette opération est de 6 950 000 euros HT (soit, 8 312 200 euros TTC).

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de la création d'opérations d'investissement et d'augmentations d'autorisations de programme dans le cadre du Budget Eau

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l'exercice 2011, il est proposé de créer et d'affecter des autorisations annuelles de programme pour un montant de 11 409 500,00 euros, qui seront affectés au programme prévisionnel 2011. De plus, il est également prévu de créer quatorze opérations spécifiques d'autorisation de programme, qui devront être inscrites au budget primitif 2011, pour un montant de 30 550 000.00 euros. En outre, il a été nécessaire d'augmenter des opérations spécifiques pour un montant de 2 100 000.00 euros. Après affectation de ces créations et de ces augmentations d'AP, soit un total de 44 059 500.00 euros, le montant total de AP du Budget Primitif 2011 de l'eau sera de 189 836 500.00 euros. Par ailleurs, les opérations spécifiques feront l'objet de délibérations d'affectation au fur et à mesure des besoins au cours de l'année 2011.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation de la création et affectation d'une autorisation de programme relative au financement de plateformes technologiques.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole axe sa stratégie de développement sur l’économie de la connaissance. Cette stratégie s’illustre notamment par le développement de sites emblématiques sur lesquels se concentrent des compétences de haut niveau dans des filières porteuses pour Marseille Provence Métropole. Les plateformes technologiques sont d’excellents outils d’attractivité pour un territoire pouvant fortement crédibiliser un site emblématique auprès d’une communauté scientifique ou industrielle. Proposition d’accompagnement du développement des plateformes technologiques sur les sites emblématiques du territoire de Marseille Provence Métropole grâce à la création et l’affectation d'une autorisation de programme de 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de la création d'opérations d'investissement et d'augmentations d'autorisations de programme existantes dans le cadre du Budget Assainissement

Résumé

Dans le cadre du budget primitif pour l'exercice 2011, l est proposé de créer et d'affecter des autorisations annuelles de programme pour un montant de : 11 198.000.00 euros TTC qui seront affectées au programme prévisionnel De plus, il est également prévu de créer cinq opérations spécifiques d'autorisation de programme, qui devront être inscrites au budget primitif 2011, pour un montant de :9 215 500,00 euros.En outre, une opération d'investissement nécessite une réévaluation de son montant initial. Pour tenir compte de cette modification, une augmentation d'autorisation de programme existante devra être inscrite au budget primitif 2011 pour un montant de 300 000,00 euros. En outre , il a été nécessaire d'augmenter une opération générique de 30,000.00 euros. Après affectation de ces créations et revalorisations d'AP, soit un total de 20.743,500.00 euros, le montant total des AP en cours du Budget Primitif 2011 de l'assainissement, sera de : 391 925 377.76 euros. Par ailleurs, les opérations correspondantes feront l'objet de délibérations d'affectation au fur et à mesure des besoins.