Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de recherche et développement partagés n° 10/1291 conclue avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

Résumé

La production et la distribution d’eau potable est une compétence attributive de Marseille Provence Métropole (MPM). Il appartient à MPM de définir et de protéger les ressources destinées à la production d’eau potable. Il est donc important pour MPM, d’identifier d’autres ressources de secours. MPM et le BRGM ont décidé de mener conjointement un programme de recherche et développement en vue de l’amélioration de l’état des connaissances sur les ressources en eaux souterraines, mobilisables sur les territoires où MPM exerce tout ou partie de la compétence eau. Ce programme a été formalisé par la convention de recherches et développements partagés n°10/1291, d’une durée de 9 mois, approuvée par le Bureau de Communauté par délibération AGER 002-2235/10/BC en date du 1er octobre 2010 et ayant pris effet à compter de la signature par les parties le 19 octobre 2010. Le 9 mai 2011, le BRGM a informé MPM que, suite à des impondérables logistiques et techniques, il est dans l’impossibilité de réaliser, avant le mois d’octobre 2011, le rapport final, initialement programmé fin juillet 2011. Il est nécessaire de prolonger la durée de la convention de 9 à 13 mois, pour permettre au BRGM de mener à bien ses missions. L’avenant n°1, soumis à l’approbation du Bureau de la Communauté, a été établi pour formaliser cette prolongation de la durée de la convention sus-nommée et porter la date limite de validité de la convention du 18 juillet au 18 novembre 2011.

Objet

Approbation d'une convention cadre avec les établissements hospitaliers relative à la crémation des pièces anatomiques

Résumé

La règlementation impose la crémation des pièces anatomiques. Les précédentes conventions avec les établissements hospitaliers publics et privés arrivent à échéance fin juin 2011. Il est nécessaire de les renouveler, conformément aux règles édictées par l'arrêté ministériel du 7 septembre 1999, relatif au contrôle des filières d'élimination des pièces anatomiques, pour une durée de 5 ans.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Bail des Docks : Approbation de l’avenant n°9 pour la location et la rétrocession partielle de surfaces à usage de bureaux et de locaux d’archives

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver la prise à bail par avenant n° 9 d'une surface totale de 736 m² à usage de bureaux et de caves, et la rétrocession de 1380 m² de bureaux et de caves, dans les atriums 10.3 - 1er étage, 10.5 - 3ème étage,10.7 rez-de-chaussée et sous-sol des Docks, à compter du 11 juillet 2011 et du 1er janvier 2012.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de défrichement pour la réalisation d'un réservoir d'eau potable au Hameau de la Nerthe à Marseille - 16ème arrondissement

Résumé

Le Hameau de la Nerthe, Marseille 16ème est actuellement alimenté en eau potable par une canalisation privée, traversant la carrière Lafarge. Cette canalisation est vétuste et sous dimensionnée. Par ailleurs, les besoins en eau de la carrière ne permettent pas d’assurer une distribution en continu à l’extrémité du réseau. Il est donc nécessaire de poser une nouvelle conduite sous voie publique qui assurera la desserte des riverains. Celle-ci sera complétée par un surpresseur et un réservoir de 150 m³. Afin de pouvoir déposer le permis de construire de ce dernier, il est nécessaire que le conseil délibère afin d’autoriser Monsieur le Président à déposer le permis de construire et la demande d’autorisation de défrichement. Une autorisation de programme ( AGER 005-1417/09/CC ) de 850 000 euros pour cette opération a été délibérée par le Conseil Communautaire le 22 juin 2009.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain lieudit les Tourels auprès de la commune de Châteauneuf les Martigues.

Résumé

Dans le cadre du maintien d'une activité agricole et de la gestion des espaces naturels, Marseille Provence Métropole souhaite acquérir auprès de la commune de Châteauneuf les Martigues une parcelle lieudit les Tourels cadastrée Section D n° 57 afin de mener à bien un projet d'élevage caprin avec bergerie et fromagerie pour un montant total de 75 522,76 euros T.T.C. comprenant 39 245,06 euros de prix d'acquisition de terrain ainsi que 36 277,70 euros H.T. de frais de travaux de viabilisation de la parcelle supportés par la commune.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché 05/005 pour les lignes aériennes de contact de la ligne 68

Résumé

La Communauté urbaine dans le cadre de l’opération de modernisation et de prolongement de la ligne 68 Noailles-les Caillols et la création de lignes supplémentaires, a conclu un marché (n° 05/005) relatif aux lignes aériennes de contact. Des décalages de planning dans les marchés connexes ont entraîné pour l’entreprise titulaire du marché des travaux supplémentaires et des surcoûts de charges de fonctionnement l’ayant conduit à présenter une demande de rémunération complémentaire, puis une réclamation (N° 2010-20) auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) pour un montant de 3 762 318.75 euros HT, complétée par une demande de remise des pénalités à hauteur de 158 390.38 euros (non assujettis à TVA). Après instruction de la réclamation et négociation ce montant a été ramené d’un commun accord et suivant avis du CCIRAL à : - 993 390.60 euros HT (dont 158 390.38 euros non assujettis à TVA) - 1 157 050.38 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés pour l'aménagement de l'avenue Paul Sirvent - RD 44f à Plan-de-Cuques.

Résumé

L'avenue Paul Sirvent est une voie départementale (RD 44f) qui traverse l'agglomération de Plan-de-Cuques d'Est en Ouest, entre Marseille et Allauch. L'objectif de l'opération d'aménagement est de donner à cette voie un caractère plus urbain, dans le tronçon situé entre le rond point "Rotonde du Mail" et le siphon du canal de Marseille situé sur la limite de commune avec Allauch. Le projet consiste à créer deux véritables trottoirs en réduisant la largeur de la chaussée, en matérialisant le stationnement des véhicules et en créant enfin une voie de circulation pour cyclistes dans le sens montant. Ces aménagements permettront de réduire la vitesse des usagers de la route, et de matérialiser les espaces dédiés aux différents usagers. En application de l'article 2 II de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le Département des Bouches-du-Rhône décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour la réalisation des travaux cités à l'article 2 de la convention ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Fonctions métropolitaines : mission de conseiller-expert à titre d'activité publique accessoire

Résumé

Il est proposé au Bureau d'approuver : - la création d’une activité publique accessoire de conseiller-expert et de fixer sa rémunération ; - la nomination correspondante par voie d’arrêté individuel.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d'une convention de partenariat pour l'organisation de l'Audi Med Cup

Résumé

Il s'agit d'établir une convention entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Société World Sailing Management pour la promotion de l'évènement Audi Med Cup 2011

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association des Voiles du Vieux Port, pour l'organisation des Voiles du Vieux Port

Résumé

Il s'agit de passer une convention pour l'organisation de l'événement : Les Voiles du Vieux Port"