Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée Route des Vignerons PLUS-PLAI située Impasse du Pas de Trets à La Destrousse - Abrogation de la délibération FAG 008-3591/18/CM du 22 mars 2018

Résumé

Par délibération du 22 mars 2018, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour une opération d’acquisition en VEFA de 29 logements sociaux « Route des Vignerons » située Impasse du Pas de Trets à La Destrousse. Cette opération est financée par un emprunt de 2 356 724 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le refus de la commune de La Destrousse à co-garantir cette opération a conduit à la caducité du contrat du contrat de prêt. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 176 800 000 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 296 198,20 euros. Garantie CGLLS (45 %) : 1 060 525,80 euros. Co-financement : Subvention État : 78 400 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du transfert des garanties d'emprunts accordées initialement à la SA HLM Promologis vers la SA HLM Unicil dans le cadre d'une cession de patrimoine

Résumé

Le groupe Action Logement a entrepris une redéfinition du maillage territorial de ses entités dans le cadre des préconisations de la loi ELAN. La Métropole est appelée à délibérer en vue de maintenir les garanties d’emprunts précédemment octroyées à la SA HLM Promologis, dans le cadre d’une cession de patrimoine au profit de la SA HLM Unicil, deux sociétés de ce même groupe. Cette opération concerne 3 emprunts initialement garantis par la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour un montant initial garanti de 2 725 302,05 euros. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. Incidence financière : Garantie Métropole : 2 725 302,05 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération de construction de 66 logements sociaux dénommée Les Fauvettes située Chemin de la Roubine à Sénas

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 8 507 731 euros concernant la construction de 66 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 7 339 731 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 069 674 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (50 %) : 3 669 865,50 euros Garantie Ville de Sénas (50 %) : 3 669 865,50 euros Co-financements : Subvention État : 196 000 euros Subvention Conseil Départemental : 210 000 euros Subvention AMP : 112 000 euros Subvention Commune : 70 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem dans le cadre des réaménagements de dettes souscrites auprès de la Caisse des dépots et Consignations

Résumé

La Métropole est sollicitée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité et permettre à la SA HLM Logirem de dégager des marges de manœuvres financières. Douze lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant une modification des caractéristiques financières de sa dette. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectué à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 7 800 875 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/11/2019 de 5 506 112,41 euros Incidence financière : Garantie Métropole : 5 506 112,41 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 5 logements sociaux dénommée Route des Vignerons PLS située Impasse du Pas de Trets à La Destrousse

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 675 920 euros concernant 5 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 393 147 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM CDC Habitat Social, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 176 800 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 216 230,85 euros Garantie Hypothèque conventionnelle (45 %) : 176 916,50 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 57 logements sociaux dénommée ZAC des Vigneaux PLUS-PLAI située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-Les-Pins - Abrogation de la délibération FAG 020-2678/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour une opération d’acquisition en VEFA de 57 logements sociaux dénommée « ZAC des Vigneaux PLUS-PLAI » située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-les-Pins. Cette opération est financée par un emprunt de 5 020 585 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le refus de la commune de Cuges-les-Pins à co-garantir cette opération a conduit à la caducité du contrat. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 2 761 321,75 euros Garantie CGLLS (45 %) : 2 259 263,25 euros Co-financement : Subvention État : 269 240 euros Subvention Département : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée ZAC des Vigneaux PLS située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-Les-Pins - Abrogation de la délibération FAG 021-2679/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM Unicil pour une opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée « ZAC des Vigneaux PLS » située Lieudit Les Vigneaux à Cuges-les-Pins. Cette opération est financée par un emprunt de 2 416 714 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Le refus de la commune de Cuges-les-Pins à co-garantir cette opération a conduit à la caducité du contrat. Il est proposé d’abroger la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 329 192,70 euros Garantie Hypothèque conventionnelle (45 %) : 1 087 521,30 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SACP HLM Maison Familiale de Provence pour le financement de l'opération de construction de 15 logements sociaux dénommée Les Pipistrelles de la Durance située 231 Avenue des Alpines à Mallemort - complément à la délibération n° FBPA 017-9623/21/BM du 15 avril 2021

Résumé

Par délibération du 15 avril 2021, la Métropole a accordé une garantie d’emprunt à la SACP HLM Maison Familiale de Provence pour l’opération « Les Pipistrelles de la Durance » située à Mallemort. Cependant, une erreur matérielle sur l’offre de prêt initiale rend non recevable la délibération prise le 15 avril 2021 par le Crédit Mutuel. Il est nécessaire de délibérer à nouveau afin de compléter les caractéristiques de l’emprunt avec une durée de préfinancement de 24 mois. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Association Un Toit pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements sociaux dénommée "Etienne Boyer" située 11 Boulevard Etienne Boyer à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 207 650 euros concernant 2 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 64 800 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’Association Un Toit, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 36 346 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 35 640 euros Garantie Ville de Trets (45 %) : 29 160 euros Co-financement : Subvention État : 40 000 euros Subvention Région : 20 765 euros Subvention Métropole : 25 250 euros Subvention Fondation Abbé Pierre : 20 765 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée dans le cadre des réaménagements de dettes souscrites auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole est sollicitée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité et permettre à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée de dégager des marges de manœuvres financières. Cinq lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant une modification des caractéristiques financières de sa dette. L’analyse financière de la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée, effectué à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 20 161 352 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/01/2021 de 14 285 244,38 euros Incidence financière : Garantie Métropole : 14 285 244,38 euros. Co-financement : Sans.