Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts Cerulli - Negrel sise 40, avenue Pasteur à Plan de Cuques

Résumé

L'acquisition d'une emprise de terrain d'environ 575 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n°AL 151 sise 40, avenue Pasteur à plan de Cuques pour un prix de 23 000 euros permettra l'aménagement d'un carrefour giratoire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de recherche et développement partagés n°10/1292 conclue avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières.

Résumé

Au titre de sa compétence Eau, MPM est maître d'ouvrage de l'ensemble des ouvrages du canal de Marseille. MPM doit s'assurer de la sécurisation et de la pérennisation de la production d'eau potable et, à ce titre, souhaite vérifier l'intégrité des ouvrages du canal ebn cas de séisme. L'objectif est de définir les secteurs les plus exposés, évaluer l'ampleur des dégâts probables et mettre en place une stratégie préventive te des consignes de gestion de crise adaptées, Le bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) assure une fonction de Service Géologique National. Il intervient en appui scientifique et technique des collectivités territoriales. Le BRGM est donc intéressé, au titre de ses missions, par le développement des connaissances dans le domaine de l'aléa et du risque sismique sur le secteur de Canal de Marseille. MPM et le BRGM ont décidé de mener conjointement un programme de recherche et développement en vue de l'amélioration de l'état des connaissances sur les aléas et le risque sismique dans le secteur du Canal de Marseille.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec RTE relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention avec RTE en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux. Elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 34 804 euros HT, seront prises en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec l'Association Lumicom pour la mise en lumière de l'hôtel Technoptic situé sur le Technopôle Marseille Provence à Château Gombert

Résumé

L’hôtel Technoptic est situé sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert. L’achèvement de sa construction est prévu pour octobre 2011. Ce bâtiment de 3 500 m² est destiné à accueillir une pépinière d’entreprises, une plateforme technologique et des entreprises de la filière optique-photonique. Il est proposé de réaliser une mise en lumière pérenne de ce bâtiment. Elle offrira une vitrine des savoir-faire du territoire et permettra de renforcer les synergies existantes entre les acteurs de la recherche et le monde de l’entreprise.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Joël Cantona Organisation

Résumé

Il s’agit de régler les sommes dues à la société Joël Cantona Organisation au titre des prestations de communication qui lui ont été commandées dans le cadre de la manifestation Beach Soccer 2010.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Parmi les emplois vacants créés à la nomenclature, il convient de définir sept postes : - Chargé d’affaires promotion économique (Direction de Pôle Economie et Attractivité du Territoire) - Responsable Presse (Direction de la Communication) - Chef du service aux Entreprises (Direction de Pôle Economie et Attractivité du Territoire) - Ingénieur expert télécom-téléphonie (Direction de Pôle Systèmes d’Information) - Géomaticien (Direction de Pôle Aménagement Urbain et Cadre de Vie) - Directeur du budget et de la programmation (Direction de Pôle Finances) - Conseiller technique Relations extérieures et Culture (Cabinet du Président)

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec POPsud pour l'organisation de la conférence OCS (Optical Complex Systems) 2011

Résumé

Dans le cadre du congrès OSD (Optical Systems Design) organisé à Marseille du 5 au 8 septembre 2011, POPsud (structure d’animation dédiée à la filière optique) organise une conférence scientifique et business de niveau international sur la thématique des systèmes complexes optiques : OCS (Optical Complex Systems). Composée de séances plénières, d’un espace exposition et de visites de sites, cette conférence a pour objectif de rassembler la communauté optique-photonique internationale. Le budget prévisionnel de cette conférence est de 47 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2011 une subvention de 4 000 euros à POPsud pour l'organisation de cette conférence sur Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la société Colt relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane le Maître d’œuvre a en charge la coordination des déviations de réseaux de l’ensemble des opérateurs : il est nécessaire d’approuver la convention avec COLT en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux en fonction de la nature des travaux de déviation nécessaires. Toutefois, elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 2700 euros HT, seraient prises intégralement en charge par la Communauté Urbaine dans le cas où le démarrage des travaux serait reporté au delà de 2012. Dans le cas où le démarrage des travaux serait antérieur à 2012, le coût des études nécessaires serait réparti entre COLT et la Communauté Urbaine selon la nature des travaux à réaliser, conformément aux dispositions prévues par la convention.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'un avenant à la convention conclue avec l'association ASPROCEP dans le cadre de l'accompagnement à l'emploi des participants du Plan Local d'Insertion à l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre

Résumé

Depuis le 1er janvier 2010, la Communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE inhérent aux trois PLIE de son territoire. Il s'agit dans ce rapport, d'approuver un avenant à la convention relative à une subvention pour l'accompagnement à l'emploi des participants du PLIE MPM Centre. Dans le cadre d'un appel à projets lancé mi décembre 2010, l'association ASPROCEP a vu sa proposition d'augmenter le nombre d'accompagnateur à l'emploi pour le PLIE MPM Centre, validée par le comité de pilotage de ce PLIE : ainsi le nombre de personnes accompagnées en 2011 par l'association passera de 136 à 170, soit 34 participants supplémentaires. Il est nécessaire de modifier par avenant la convention validée par le bureau du 28 mars 2011 pour préciser les modalités de versement de la subvention supplémentaire de MPM d'un montant de 22 609 euros.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société Bonnard et Gardel relatif au marché n°PA10/068

Résumé

Dans le cadre du marché n°PA 10/068 relatif à « l’Elaboration du Profil Climat du territoire de Marseille Provence Métropole », l’Administration a sollicité la société BONNARD ET GARDEL, titulaire du marché, pour réaliser des prestations complémentaires non prévues dans le cahier des charges de ce marché. Après avoir réalisé ces prestations, la société BONNARD ET GARDEL a estimé pouvoir prétendre à une rémunération complémentaire. Après négociation entre les parties, MPM propose d’indemniser la société BONNARD ET GARDEL sur la base du protocole transactionnel joint.