Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole (HMPAMPM) pour le financement de l'opération de réhabilitation de 241 logements sociaux dénommée La Blancarde située 19 Traverse de la Trévaresse à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 605 845 euros concernant la réhabilitation de 241 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 840 845 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole (HMPAMPM), effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 6 977 051 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 278 380,25 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 562 464,75 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 53 logements locatifs sociaux et 44 logements locatifs intermédiaires dénommée Les Fabriques Ilot 5C3 située Rue Allar à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 17 174 555 euros, concernant de l’acquisition en VEFA de 53 logements locatifs sociaux et 44 logements locatifs intermédiaires. Cette opération est financée par un emprunt de 14 346 955 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 069 674 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 6 456 129,75 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 7 890 825,25 euros Co-financements : Subvention État : 166 600 euros Subvention Région Sud : 250 000 euros Subvention AMP : 150 000 euros Subvention Ville : 265 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à La SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements sociaux dénommée Les Fabriques Ilot 4C2 située 59 Rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 964 240 euros concernant 25 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 3 314 840 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 491 678 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 823 162 euros Co-financements : Subvention État : 78 400 euros Subvention AMP : 12 000 euros Subvention Ville : 24 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements locatifs intermédiaires dénommée La Signore PLI située Chemin de Signore à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 864 157 euros, concernant 10 logements locatifs intermédiaires. Cette opération est financée par un emprunt de 2 544 157 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (50 %) : 1 272 078,50 euros Garantie Ville de Marignane (50 %) : 1 272 078,50 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Fédération Compagnonnique Régionale "les Compagnons du Tour de France" pour l'acquisition de matériels et équipements destinés aux formations dans les métiers du bois - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre du développement de la filière bois d’œuvre en pin d’Alep, la Métropole a besoin de conclure des partenariats avec des structures porteuses d’un savoir-faire dans les métiers du bois. La Fédération Compagnonnique Régionale « Les Compagnons du Tour de France », dont l’expérience, l’expertise et le savoir-faire ne sont plus à démontrer, comprend des sections de formation spécialisées dans les métiers du bois et plus particulièrement la charpenterie, l’ébénisterie et la menuiserie. La subvention demandée concerne l’investissement des équipements et du matériel spécialisés dans le travail du bois pour l’organisation de formations dédiées. Incidence financière : Le coût de l’investissement porté par « Les compagnons » est évalué à 6065,59 euros TTC. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 2500 euros soit 41,21 % du coût de cet investissement. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'une convention avec la Fédération Compagnonnique Régionale "les Compagnons du Tour de France" pour la réalisation de prototypes de mobiliers urbains et de petits objets en pin d'Alep

Résumé

Dans le cadre de sa compétence « Milieux Forestiers », la Métropole travaille au développement et à la structuration de la filière bois en pin d’Alep, essence de bois récemment normée et pouvant désormais être utilisée en bois d’œuvre pour la construction ou le mobilier. A partir du bois coupé au sein des massifs forestiers de la Métropole dans le cadre de la Défense de la Forêt Contre l’Incendie et mis à la disposition de la Fédération Compagnonnique Régionale, la mise en œuvre d’un partenariat permettra de réaliser à titre expérimental des prototypes de mobiliers urbains et des petits objets en pin d’Alep, et de faire la promotion de cette essence de bois. Cette convention de partenariat permettra de définir les possibilités de réalisation offertes par les Compagnons du Tour de France dont le savoir-faire, l’expertise et la qualité des formations dispensées sont déjà reconnus. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association Forêt Modèle de Provence pour la réalisation d'une étude sur la valorisation d'essence de pin d'Alep

Résumé

Dans le cadre de la structuration et du développement de la filière forêt bois, il s'agit de soutenir une étude visant à développer la valorisation de l’essence de pin d’Alep dans le cadre de travaux relevant de la chimie du bois. Incidence financière : Le coût de ce programme d’actions est évalué à 5000 €. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 2500 euros soit 50 % du coût de cette opération. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Club de la Croisière et paiement de la cotisation 2021 - Modification de la délibération n°ATCS 010-9579/21/BM du 18 février 2021

Résumé

La Métropole a approuvé son adhésion au Club de la Croisière et le paiement de la cotisation 2021 lors du Bureau métropolitain du 18 janvier 2021. Le montant des cotisations pour les membres du Club de la Croisière a été uniformisé pour les institutions publiques. Ainsi, la cotisation du CD13, la Région et la Métropole Aix-Marseille-Provence passe à un montant de 20 000€. Aussi, il est nécessaire que la Métropole d’Aix-Marseille-Provence redélibère afin de régler le montant exact de la cotisation qui s’élève à 20 000 euros au titre de l’année 2021. Incidence financière : 20 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'association Original Rockerz pour l'organisation de la compétition européenne Urban Dance Session Break 2 vs 2 et de l'étape PACA du championnat de France de Breaking - Approbation d'une convention

Résumé

L’association Original Rockerz a pour objet le développement des pratiques sportives urbaines dont le breaking, nouvelle discipline olympique. Pour contribuer à sa promotion et son essor, elle a souhaité organiser l’UDS (Urban Dance Session) Europe 2vs2 avec les meilleurs compétiteurs internationaux ainsi que l’étape PACA du championnat de France de Breaking, compétition féminine valorisée par l’intégration de la gagnante à la liste ministérielle des sportifs de haut niveau avec un accompagnement jusqu’aux Jeux Olympiques de 2024. Incidence financière : 15 000 €. Co-financement : 20 000 € Conseil départemental. Soutien Métropole N-1 : non.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit du Handball Plan-de-Cuques pour l’organisation de la Med Hand Cup 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

L’association Handball Plan-de-Cuques organise, du 27 au 29 août à Plan-de-Cuques, la 8eme édition de la Med Hand Cup, tournoi de handball qui accueille 300 participants nationaux et internationaux en catégorie féminine et masculine. Incidence financière : 10 000 €. Co-financement : 10 000 € Conseil régional, 3 000 € commune de Plan-de-Cuques.