Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à la Ville de Marseille d'une emprise de la voie publique communautaire "Allée Ray Grassi" dans le cadre des aménagements du stade Vélodrome à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l'instruction du permis de construire du projet de reconfiguration du Stade Vélodrome, il s'avère que la limite du parvis du Stade Vélodrome, domaine public communal, empiète sur le domaine public de voirie de l'Allée Ray Grassi. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à la Ville de Marseille une bande de terrain à l'euro symbolique, pour permettre une régularisation de domanialité publique au droit du parvis du Stade Vélodrome, domaine public communal.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club WTC APEX et approbation d'une convention

Résumé

Club WTC APEX, créée en 1975 a pour objectif de promouvoir les exportations des entreprises régionales. Elle propose des actions d'information, des opérations ciblées sur les marchés à l'exportation, des formations des futurs cadres et des missions à l'étranger. Elle concourt ainsi au développement des échanges entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Méditerranée. Le budget prévisionnel du Club WTC APEX, pour 2011, s'élève à 491.930 euros en augmentation de 25,45 % par rapport à 2010 (392.130 euros). Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l'année 2011, à l'activité de promotion des exportations auprès des entreprises du territoire communautaire, pour un montant de 12.000 euros, dont les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de deux conventions relatives à la mise en oeuvre d'un programme de travaux visant à l'amélioration de la qualité des eaux de baignade et la gestion des rejets en milieu naturel et à la mise en oeuvre de parcours de visite sur trois ouvrages communautaires

Résumé

La Société des Eaux de Marseille (SEM) et la Communauté Urbaine sont liées pour la gestion de services de distribution de l’eau potable et de l’assainissement par plusieurs contrats de délégation. Aussi, dans ce cadre contractuel, la Communauté urbaine souhaite adopter un certain nombre de mesures en faveur des usagers du service de l’eau. En premier lieu, la Communauté Urbaine est désireuse de faire connaître au grand public les ouvrages de gestion des services de distribution d’eau potable et de l’assainissement et les métiers de l’eau qui assurent une fonction essentielle de notre quotidien, afin que chacun mesure, au concret, les savoir-faire qui y sont engagés et les innovations de toute nature qui s’y déploient. En second lieu, soucieux des impacts sur l’environnement que représentent les rejets des eaux usées, et pour aller au-delà de la réglementation, la Communauté Urbaine et son délégataire ont convenu de mettre en place un programme de travaux complémentaires qui contribuera à l’amélioration de la qualité des eaux de baignade ainsi qu’à la protection du milieu récepteur.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à Marseille Métropole Initiative et approbation d'une convention.

Résumé

Marseille Métropole Initiative est une association spécialisée dans le micro-crédit à destination des créateurs (création, reprise et développement après la 1ère année d'activité). Marseille Métropole Initiative, initialement créée sur la commune de Marseille, a étendu en 2000 son périmètre au territoire de MPM (hors La Ciotat). La majorité des créateurs accompagnés sont des demandeurs d'emplois. Les contacts avec les candidats à la création sont réalisés via un accueil téléphonique permettant de les orienter et de les renseigner plus efficacement et lors des permanences bimensuelles tenues dans toutes les communes de MPM. En 2010 Marseille Métropole Initiative a accueilli 944 candidats, 205 projets ont été préparés et présentés en comité d'Agrément, 172 entreprises ont été soutenues et 295 emplois créés. Les perspectives 2011, sont de consolider le fonds de prêt d'honneur avec 155 projets. Outre 105 projets de création Marseille Métropole Initiative renforcera son action de prêt auprès de repreneurs de fonds de commerces dont les acticités artisanales (objectif : 40 contre 35 reprises), et pour les entreprises ayant au moins 1 an d'activité (objectif : 10 "prêts d'honneur de croissance"). Marseille Métropole Initiative confortera les relations avec les organismes financiers (maintenir un taux de couplage de 90 % et un effet levier supérieur à 4, renforcera le dispositif Nacre, financement Etat et Caisse des Dépôts, et poursuivra les actions de suivi de 300 chefs d'entreprises. Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l'année 2011, au fonctionnement de Marseille Métropole Initiative, pour un montant de 30.000 euros. Les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre Syndicale de l'Habillement pour l'animation du SPL et approbation d'une convention.

Résumé

Le Système Productif Localisé est un mode d'organisation qui favorise les synergies entre PME, en développant le travail en réseau, la conduite d'actions communes. Il permet l'émergence d'une nouvelle culture de développement. La Chambre syndicale entend répondre aux objectifs suivants : faire de la métropole marseillaise un pôle d'excellence en matière de création de mode et d'habillement, conduire les actions et se doter de tous les moyens nécessaires en matière de modernisation des entreprises (façonniers, plate-forme de finition des produits...), favoriser l'innovation. Ainsi en 2010, le SPL Professions Mode a permis développer la présence des entreprises aux salons professionnels français, aux salons internationaux. Le SPL poursuit l'accompagnement de la plate-forme de services Mistral Services implantée à Marseille et le développement de traçabilité pour les produits et services. Il participe aux développement de l'artisanat en liaison avec les structures de formation et les manifestations telles Artisans 13 et Métierama. Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l'année 2011, pour l'animation du SPL par la Chambre Syndicale de l'habillement, pour un montant de 10.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2010) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Medinsoft pour l'organisation de l'événement "Les 3 jours de l'Intelligence Collective" et approbation d'une convention

Résumé

Les associations Medinsoft, PRIMI (remplace MedMultimed et Pôle Sud Image) et Libertis ont décidé de poursuivre et amplifier l'organisation d'un grand événement dans le cadre des technologies de l'information et de la communication suite au succès des "3 jours de l'Intelligence Collective" d'octobre 2010. L’événement Tic’Emploi se déroulera le 12 octobre 2011 au Pôle Media Belle de Mai à Marseille. L’association Gamesud qui rassemble les entreprises du jeu s’est associée à l’opération. La nouvelle plate-forme Web d’échange entre entreprises et formations de la filière sera lancée. Elle comprend un espace Recrutement, un espace Information-Orientation, un espace Colloque et un espace Métiers. En 2010, 17 entreprises, 4 partenaires formation et 2 partenaires emplois étaient présents pour une offre de 300 postes à pourvoir (67 % de CDI, 52 % pour du Bac+5, 33 % demandant 2 à 5 ans d’expérience). 608 visiteurs ont été accueillis et accompagnés. A J+90, 48 personnes étaient embauchées en CDI et 51 personnes sont en pré-recrutement. La Nuit des Technos est l’événement de clôture des 3 journées, elle se déroulera le 14 octobre 2011 à la Friche de la Belle de Mai à Marseille. C’est une soirée consacrée à l’innovation de 19h00 à 02h00. 25 projets innovants seront présentés, avec cocktail et DJ pour 500 invités. En 2010, elle a accueilli 400 participants Le projet global (Tic’Emploi et la Nuit des Technos) est porté par l’association Medinsoft. Le budget prévisionnel global (Tic’Emploi et la Nuit des Technos) s’élève pour 2011 à 109.000 euros (en diminution de 12 % par rapport à 2010). Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l’année 2011, au financement de l’événement « Les 3 jours de l’Intelligence Collective » organisé par l’association Medinsoft, par l’attribution d’une participation de 20.000 euros. Les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession onéreuse à la Ville de Marseille d'une parcelle de terrain et d'un lot de volume déclassés du domaine public communautaire boulevard Michelet et Allée Ray Grassi Marseille 8ème

Résumé

Le Conseil Municipal de la Ville de Marseille, en sa séance du 9 juillet 2009, a approuvé l'opération de reconfiguration du stade Vélodrome et de ses abords, ce qui nécessite de nouveaux aménagements avec de nouvelles constructions. C'est pourquoi, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à titre onéreux à la Ville de Marseille pour 470 000 euros conformément à l'évaluation des Services Fiscaux une bande de terrain et un lot de volume déclassés du domaine public (boulevard Michelet et Allée Ray-Grassi), pour la réalisation d'un centre Commercial et d'un parvis piétonnisé .

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation d'une convention avec Jaguar Network pour l'abondement d'une aide financière

Résumé

Jaguar Network, société créée en 2001, est un opérateur télécom alternatif et un hébergeur de données numériques (Internet, données, serveurs...) dont le coeur de métier est la très haute disponibilité (assurance de débit d'accès...). Jaguar Network dont le siège social est à Marseille développe un réseau européen de communication à très haute disponibilité. Ses investissements de 12 millions d'euros, dans les 3 prochaines années, pour acquérir ses locaux (4 millions d'euros), les aménager (4,5 millions d'euros) et acheter des équipements (3,5 millions d'euros) et d'infrastructure vont permettre d'offrir à la métropole un élément de structuration du tissu de l'activité (nouvelle offre alternative aux opérateurs et services à valeur ajoutée pour les entreprises du territoire) et contribue au maintien et au développement d'emplois de qualité. Au capital de 1.600.000 euros elle a réalisé un chiffre d'affaires de 5.4 millions d'euros. Elle employait 16 salariés à Marseille. Son projet de développement consiste à la création de 65 nouveaux postes (43 cadres, 15 techniciens, 7 employés) et vise en 2013 un chiffre d'affaires de 14,259 millions d'euros. Elle a sollicité les collectivités territoriales pour l'accompagnement dans ce projet. La proposition faite aujourd'hui repose sur un abondement de 130.000 euros par MPM et par le Département et de 260.000 euros par la Région (soit 8.000 euros par emploi créé). Je vous soumets aujourd'hui la convention entre MPM et Jaguar Network.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise 40, avenue Pasteur à Plan de Cuques appartenant aux consorts Negrel.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de terrain d'environ 8 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n°AL 154 sise 40, avenue Pasteur à Plan de Cuques pour un prix de 320 euros permettra l'aménagement d'un carrefour giratoire.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec la SPL Semidep Ciotat relative au financement du Plan Stratégique à Long Terme 2010-2016 sur le Domaine des Industries et des Activités Maritimes de La Ciotat

Résumé

Le Plan Stratégique à Long Terme du Domaines des Industries et des Activités Maritimes de La Ciotat permettra d'atteindre un doublement du nombre des entreprises accueillies, un doublement du chiffre d'affaires réalisé (de 50 millions à 100 millions d'euros) et un doublement de l'emploi (de 500 à 1.000 emplois). Le Conseil de Communauté du 1er octobre 2010 a approuvé la participation de MPM, sous forme de subvention d'équipement à hauteur de 4.906.667 euros, au Plan Stratégique à Long Terme du Domaines des Industries et des Activités Maritimes de La Ciotat d'un montant de 43 millions d'euros. Le participation de MPM a été délibérée par le Conseil de Communauté de MPM le 28 mars 2011. Elle s'élève à 4.907.000 euros soit un pourcentage de 26,67 % du montant total du Plan Stratégique à Long Terme. La Région apporte 33 %, le Département 33 %, La Ciotat 7 % et MPM 27 %. Je vous demande d'approuver la convention de partenariat avec SPL Sémidep Ciotat qui fixe les modalités de versement de la subvention entre 2011 et 2016. Pour 2011 MPM versera 400.000 euros au vu de la réalisation de 1.472.240 euros de travaux.