Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 17 logements sociaux dénommée Horizon Naturel située Avenue du Général de Gaulle à Ventabren

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 368 191 euros concernant 17 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt d’un montant total de 1 388 327 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 763 579,85 euros Garantie Ville de Ventabren (45 %) : 624 747,15 euros Co-financements : Subvention État : 49 000 euros Subvention CD13 : 72 000 euros Subvention AMP : 168 908 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à La SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée Rue Hoche PLS située 9 Rue Hoche à Gardanne - Complément à la délibération n° FBPA 018-8439/20/BM du 15 octobre 2020

Résumé

Par délibération du 15 octobre 2020, la Métropole a accordé, à hauteur de 55 %, sa garantie d’emprunt dans le cadre de la réalisation par la SA HLM 3F Sud d’une opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux « Rue Hoche » située 9 rue Hoche à Gardanne financée par 5 lignes de prêt dont une ligne de prêt « PHB2.0 » et une ligne de prêt « Booster ». Un incident technique au moment du versement des fonds a conduit à la caducité des lignes de prêt « PHB2.0 » et « Booster » inclus dans le contrat de prêt initial n°107559. Il est précisé que le contrat est toujours valable pour les trois autres lignes (PLS, PLS foncier et CPLS). Il est proposé de compléter la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie pour un emprunt complémentaire de 384 000 euros. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 211 200 euros Garantie Ville de Gardanne (45 %) : 172 800 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements sociaux dénommée Avenue du 8 Mai 1945 située 84 Avenue du 8 Mai 1945 à Septèmes-les-Vallons

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 107 791 euros, concernant huit logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 690 583 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 22 682 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 310 762,35 euros Garantie Ville de Septèmes-les-Vallons (55 %) : 379 820,65 euros Co-financement : Subvention Etat : 86 260 euros Subvention AMP : 54 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 35 logements sociaux dénommée Les Géraniums 1 située 94 Avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 972 882 euros concernant de 35 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 5 250 047 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 2 362 521,15 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 2 887 525,85 euros Co-financement : Subvention État : 58 800 euros Subvention Métropole : 27 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 12 logements sociaux dénommée Les Géraniums 2 située 94 Avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 143 974 euros concernant de 12 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 719 517 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 773 782,65 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 945 734,35 euros Co-financement : Subvention État : 111 000 euros Subvention Métropole : 234 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à La SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements sociaux dénommée L'Archipel PSLA située Avenue Emile Ripert à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 479 557 euros concernant l’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux destinés à faire l’objet de contrats de location-accession à la propriété. Cette opération est financée par un emprunt de 3 476 392 euros proposé par la Banque Postale. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 912 015,60 euros Garantie Ville de La Ciotat (45 %) : 1 564 376,40 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition du bâtiment Quatuor B sis 40 route de Galice à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire des bâtiments Quatuor C et D sis 40 route de Galice à Aix-en-Provence et locataire de plus de la moitié du Quatuor B (815 m² sur 1532 m²). Plusieurs baux de location sont en effet en cours sur ce bâtiment pour un montant total de 238 994,83 €/TTC par an, avec 25 places de parking. Le propriétaire du Quatuor B souhaite mettre en vente son bien. A l’issue des discussions engagées, il serait d’accord pour céder ce bien pour un montant de 3.5 M€/TTC. L’avis de la DIE évalue le bien à 3.2 M€ HT, cependant la rareté de ce type de produit et l’opportunité de pérenniser l’affectation des agents sur un même site (Quartz / Quatuor) justifie une acquisition à un prix supérieur à la valeur vénale évaluée par la DIE. Il restera donc 717 m² de superficie de plancher pour réaffecter du personnel des sites du Décisium et mettre un terme à certains baux en cours pour un montant évalué à 209 394,83 €/TTC, soit à terme une économie totale de 448 389,66 €/TTC par an sur le budget de fonctionnement de l’établissement. Incidence financière : 3 500 000 M€/TTC plus frais d’acte et droits de mutation sur l’EST du Pays d’Aix

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à La SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements sociaux dénommée Les Jardins de Saint Jean située 320 Boulevard de Lavaux à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 023 612 euros concernant l’acquisition en VEFA de 4 logements sociaux destinés à faire l’objet de contrats de location-accession à la propriété. Cette opération est financée par un emprunt de 1 023 612 euros proposé par la Banque Postale. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 562 986,60 euros Garantie Ville de La Ciotat (45 %) : 460 625,40 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 9 logements sociaux dénommée L'Archipel PLS située Avenue Emile Ripert à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 563 775 euros concernant 9 logements sociaux. Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’Usufruit Locatif Social, est financée par un emprunt de 475 775 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 261 676,25 euros Garantie Ville de La Ciotat (45 %) : 214 098,75 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération de transfert de patrimoine et de réhabilitation de 146 logements sociaux dénommée Eugène Pottier située 9 Rue Eugène Pottier à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 7 555 140 euros concernant 146 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 7 286 229 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 069 674 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 3 278 803,50 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 4 007 725,95 euros Co-financement : Sans.