Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation des autorisations de programme concernant l'aménagement, l'entretien et la gestion des voies de l'espace public communautaire

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d'études et de travaux qui nécessite désormais une affectation des crédits de paiement.

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 au procès-verbal initial N° 02/1274 relatif au transfert en pleine propriété des voies de Marignane à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marignane à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte la réalité du réseau routier, il y a lieu de soustraire du domaine public routier communautaire, les voies fermées à la circulation publique et à vocation de desserte privée. - Voirie interne Résidence La Frégate - Voirie interne Résidence Saint Pierre Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 5 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réalisation de la Voie U430 à Marseille (10ème arrondissement) - Liaison entre la traverse Chanteperdrix et le boulevard de Saint Loup.

Résumé

En 2009, la Communauté urbaine a réalisé une première section de la Voie U430 entre le giratoire Audoli et la traverse chanteperdrix. Afin de désengorger les quartiers de Saint Loup et de la Pomme, un deuxième tronçon entre chanteperdrix et Saint Loup est prévu sous la forme d'un boulevard urbain à deux voies avec trottoirs et pistes cyclables. Le montant des études et travaux est estimé à 18 000 000 euros. La création de l'autorisation de programme a été approuvée dans la délibération cadre VOI/001/1886/10/CC du 25 mars 2010. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement - Engagement communautaire pour le Centre-Ville - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la maîtrise d'oeuvre et aux missions d'assistance pour la semi-piétonisation du Centre-Ville et du Vieux-Port à Marseille.

Résumé

Par délibération VOI 020/1536/CC du 2 octobre 2009, la Communauté urbaine a approuvé le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre restreint à la semi-piétonisation du Vieux-Port à Marseille. Il convient d'affecter une autorisation de programme de 10 000 000 euros pour financer le montant des études de maîtrise d'oeuvre et d'assistance. La création de l'autorisation de programme a été approuvée antérieurement au Conseil du 25 mars 2010 dans la délibération cadre VOI/ 001/1886/10/CC des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2010.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Réalisation des travaux d'élargissement du boulevard Provençal à Marseille 15ème arrondissement. Demande d'ouverture conjointe de l'enquête relative à la déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et de l'enquête parcellaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage la réalisation des travaux d'élargissement du boulevard Provençal. Afin de s'assurer la maîtrise foncière des biens nécessaires au projet, parallèlement à la poursuite des négociations amiables, il convient d'approuver le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique avec mise en compatibilité du PLU afin de poursuivre par voie d'expropriation si nécessaire, l'acquisition des biens impactés par le projet.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la pose de ralentisseurs RD48, avenue Sainte Anne à Marignane

Résumé

La commune de Marignane souhaite implanter des ralentisseurs type "coussins lyonnais" avenue de Sainte Anne route départementale N°48. L'objectif est de garantir la sécurité des piétons et réduire la vitesse des véhicules dans cette avenue. Les travaux étant réalisés sur une voie faisant partie du domaine public du Conseil Général des Bouches du Rhône, il est nécessaire de présenter une convention de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage du Conseil Général à la Communauté Urbaine. La Communauté Urbaine prend en charge le financement et la réalisation des travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés, avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, pour l'élargissement de trottoirs et pose de ralentisseurs à Sausset-les-Pins

Résumé

Afin de garantir la sécurité des piétons dans l'avenue de l'Etang de Berre à Sausset, la commune souhaite l'élargissement des trottoirs de cette artère ainsi que la pose de ralentisseurs destinés à diminuer la vitesse des véhicules. Les travaux étant réalisés sur une voie faisant partie du domaine public du Conseil Général des Bouches du Rhône, il est nécessaire de présenter une convention de transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage du Conseil Général à la Communauté Urbaine. La communauté urbaine prend en charge le financement et la réalisation des travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés, avec le Conseil Général des Bouches du Rhône, pour l'élargissement d'un ilôt central dans l'avenue de la Vierge à Ensuès la Redonne

Résumé

La commune d'Ensuès La Redonne souhaite réduire la vitesse des véhicules et favoriser la sécurité des piétons cheminant sur l'avenue de la Vierge (RD48d) au niveau du carrefour des Anciens Combattants. Dans cette optique il est prévu l'élargissement de l'îlot central existant ainsi que la mise en place de feux tricolores. Ce projet, qui concerne la voirie départementale, nécessite la passation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage du Conseil Général à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, afin d'autoriser celle-ci à intervenir sur le domaine public départemental. Cette convention spécifie aussi les dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation futurs des ouvrages ainsi réalisés. MPM prend en charge le financement et la réalisation des travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés, avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, pour la pose de ralentisseurs, avenue Joliot Curie au Rove

Résumé

La commune du Rove souhaite l'implantation de ralentisseurs de type " coussins lyonnais ", avenue Joliot Curie, route départementale n°5 dans l'agglomération. Cet aménagement est rendu nécessaire pour garantir la sécurité des piétons, faire ralentir les véhicules qui circulent dans l'avenue et sécuriser les abords des arrêts de bus que fréquentent de nombreux enfants (ramassages scolaires). Ce projet concerne la voirie départementale et nécessite la passation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage afin d'autoriser la Communauté Urbaine MPM à intervenir sur le domaine public départemental. Cette convention spécifie aussi les dispositions relatives à l'entretien et l'exploitation futurs des ouvrages ainsi réalisés. La communauté urbaine prend en charge le financement et la réalisation des travaux.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de l'ASL "Lodi Village", de parcelles de terrain situées rue Pierre Laurent, Perrin Sollier, rue du Village et rue de Lodi à Marseille (6ème arrondissement)

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a émis un avis favorable sur l'incorporation dans le domaine public communautaire, des espaces voirie rue du Village et stationnement rue de Lodi dans le 6ème arrondissement de Marseille. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant l'acquisition à l'Euro symbolique.