Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à l'A.S.L. les Marronniers pour l'aménagement de la rue Chabaud à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AV N° 380, d'une superficie de 58 m² environ pour un montant de 1 740 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'aménagement de la rue Chabaud.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole à la classique internationale Marseille-Cassis en qualité de partenaire institutionnel et approbation d'une convention.

Résumé

Le dimanche 30 octobre 2011 se déroulera la Classique Internationale Marseille-Cassis. Cette épreuve sur route est inscrite au calendrier de la Fédération Française d’Athlétisme et de la Fédération Internationale d’Athlétisme. C’est une épreuve populaire avec 12 000 inscrits sur la course. Elle est organisée depuis 1979 par la SCO Sainte-Marguerite (créée le 11 août 1945, qui compte aujourd’hui 18 sections soit 2 000 adhérents). 500 bénévoles sont mobilisés par l’organisation. La distance à effectuer est de 20 km 308, sur un parcours allant du stade Vélodrome, à Marseille, en passant par la montée de la Gineste jusqu’au Port de Cassis. Le choix de soutenir cette course s’explique par sa cohérence avec le territoire communautaire, le parcours reliant deux communes membres. Cette manifestation de portée internationale permet de promouvoir le tri. Il faut savoir que + de 86 % des bouteilles plastique récupérées sur le parcours sont recyclées, ce qui place Marseille-Cassis comme manifestation exemplaire sur le plan environnemental. De nombreux moyens logistiques de MPM sont mis à la disposition de l'événement notamment en matière de barrierage et de propreté des sites. Cette compétence de MPM favorise le développement durable et le respect de l’environnement sur le parcours de cette course, dont le cadre est exceptionnel.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association des Habitants de l'Unité d'Habitation Le Corbusier à Marseille relative à la mise à disposition de composteurs collectifs

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté Urbaine a en charge le traitement des déchets ménagers sur son territoire. La loi du 15 juillet 1975, la circulaire « VOYNET » du 28 avril 1998, la circulaire ministérielle du 28 juin 2008 et la directive européenne du 24 avril 1999 incitent les collectivités à valoriser les biodéchets et à limiter leur mise en décharge. Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en place une opération de compostage des déchets biodégradables chez l’habitant sur une partie de la commune de Septèmes-les-Vallons dans le but de tester ce type de dispositif pour évaluer l’adhésion des habitants et la réduction des tonnages de déchets traités et transportés qui peut en découler. Le retour positif de cette expérience a incité MPM à étendre ces expérimentations aux communes de Marignane, Ensuès-la-Redonne et Marseille. Aujourd’hui, la Communauté Urbaine souhaite élargir ce type de dispositif en effectuant une opération test en habitat collectif. Dans ce cadre, MPM va mettre en place une expérience de compostage autonome des déchets fermentescibles sur l’Unité d’Habitation Le Corbusier sise 280 boulevard Michelet – 13008 Marseille.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant au Conseil Général des Bouches du Rhône

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône, la parcelle cadastrée Section BS N° 10 sur la commune de Marignane pour un montant de 7 000 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues.

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d’acquisition de véhicules notifiés. Les véhicules non roulants seront soit repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l’assurance à l’état d’épave.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention pour la valorisation des assises de tramway.

Résumé

L’opération d’allongement et d’aménagements complémentaires des rames ayant débuté en août 2010, les anciennes assises composites des sièges voyageurs des rames courtes, qui sont déposées pour être remplacées par des assises plus adaptées, sont actuellement stockées à la RTM dans l’attente de la validation d’une solution satisfaisante de valorisation de ces déchets. La convention soumise à approbation a pour but de prévoir les modalités de valorisation envisagées, sans incidence financière pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché n°04/194 pour l'alimentation en énergie électrique du tramway de Marseille

Résumé

La Communauté urbaine dans le cadre de l’opération de modernisation et de prolongement de la ligne 68 Noailles-les Caillols et la création de lignes supplémentaires, a conclu un marché (n° 04/194) relatif à l’alimentation en énergie électrique du tramway de Marseille. Des décalages de planning dans les marchés connexes ont entraîné pour le groupement titulaire du marché des travaux supplémentaires et des surcoûts de charges de fonctionnement l’ayant conduit à présenter une demande de rémunération complémentaire, puis une réclamation (N° 2009-34) auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) pour un montant total de 3 363 924.77 euros HT. Après instruction de la réclamation et négociation ce montant a été ramené d’un commun à : - 803 132.32 euros HT (dont 223 205 euros non assujettis à TVA) - 916 798.07 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises Chantiers Modernes Sud, GTM GCS, Cegelec relatif au marché n° 06/136

Résumé

La Communauté urbaine dans le cadre de l’opération de modernisation et de prolongement de la ligne 68 Noailles-les Caillols et la création de lignes supplémentaires, a conclu un marché (n° 06/136) relatif au tunnel et à la station Noailles. Des difficultés au cours du déroulement du marché ont entraîné pour le groupement titulaire du marché des travaux supplémentaires et des surcoûts de charges de fonctionnement l’ayant conduit à présenter une demande de rémunération complémentaire, puis une réclamation (N° 2009-19) auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) pour un montant total de 3 056 083.21 euros HT . Après instruction de la réclamation par le C.C.I.R.A.L. ce montant a été ramené à une indemnité pour solde de tout compte de : - 947 000 euros HT (y compris révision de prix) - 1 132 612 euros TTC (y compris révision de prix).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement de la route Pierre Imbert à Cassis

Résumé

Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement de la route Pierre Imbert ou avenue de provence à Cassis, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des copropriétaires de la parcelle cadastrée section CB n°42 d'une emprise foncière impactée par le projet moyennant la somme de 2 100 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché 05/0073MA, concernant les études nécessaires à la réalisation du PLU d'Allauch.

Résumé

Approbation d'un protocole transactionnel pour formaliser l'accord conclu entre le groupement d'entreprises B & R INGENIERIE/SOREPA et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.