Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Modification de la liste des biens immobiliers transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Restitution à la commune de Marseille du local situé rue Séry, angle Bd Bonnes Grâces - 13003 Marseille, cadastré 811 D 253

Résumé

La convention du 31 mars 2004 approuvée respectivement par délibération du 29 mars 2004 du Conseil Municipal de la Commune de Marseille et par délibération du 31 mars 2004 du Conseil de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole, a arrêté la liste du patrimoine immobilier de la Commune de Marseille transféré en pleine propriété au profit de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole. Dans ce cadre, les services de la Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupaient le local situé Rue Séry, angle boulevard Bonnes Grâces - 13003 Marseille, cadastré 811 D 253. Le transfert de ce bien n’a pas été réitéré par acte authentique en la forme administrative. Aix-Marseille-Provence n’ayant plus l’utilité de ce bien, à usage de local cantonnier, il peut être restitué à la commune de Marseille. Au préalable, il est constaté la désaffectation dudit local afin que la commune de Marseille recouvre l'ensemble de ses droits et obligations. La commune de Marseille délibèrera également pour acter le retour dans son patrimoine dudit local.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Modification de la liste des biens immobiliers transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Restitution à la commune de Marseille du local situé 5-7 rue Montolieu à Marseille, cadastré 808 B 161

Résumé

La convention du 31 mars 2004 approuvée respectivement par délibération du 29 mars 2004 du Conseil Municipal de la Commune de Marseille et par délibération du 31 mars 2004 du Conseil de la Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole, a arrêté la liste du patrimoine immobilier de la Commune transféré en pleine propriété au profit de la Communauté Urbaine. Dans ce cadre, les services de la Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence occupaient le local situé 5-7 rue Montolieu - 13002 Marseille, cadastré 808 B 161. Le transfert de ce bien n’a pas été réitéré par acte authentique en la forme administrative. La Direction de la Propreté et Cadre de Vie de la Métropole Aix-Marseille-Provence n’ayant plus l’utilité de ce local, il peut être restitué à la commune de Marseille. Il est donc proposé de le retirer de la liste des biens transférés. Au préalable, il est constaté la désaffectation dudit local. La commune de Marseille délibèrera également pour acter le retour dans son patrimoine dudit local.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de conventions de financement avec trois maîtres d’ouvrage d’opérations dans le cadre de la convention pluriannuelle de mise en œuvre du Projet de Renouvellement Urbain des Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

La convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain des Canourgues cofinancé par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été approuvée par délibération n°CHL 015-9754/21/BM en date du 15 avril 2021. Celle-ci porte sur : - L’approbation de conventions financières avec les bailleurs sociaux 13 HABITAT, LOGIREM, UNICIL, pour l’opération de réhabilitation des logements locatifs sociaux et la restructuration de l’agence 13 HABITAT. Il convient aujourd’hui d’approuver ces trois conventions financières. Incidence financière : L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour ces trois conventions est de 6 482 000 euros sur une dépense subventionnable de 33 642 980 euros HT. Programmation pluriannuelle d’investissement (PPI) sur le budget EST 2021 et suivant du Territoire Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’École Nationale Supérieure du Paysage pour la réalisation d’études paysagères au cours de l’année scolaire 2021-2022

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une politique de valorisation du paysage et un plan de paysage a notamment été engagé en mars 2020. Dans le cadre de l’exercice de cette mission, la Métropole a souhaité associer les compétences d’experts reconnus du domaine des paysages et, en particulier, mettre à profit la présence sur son territoire de l’École Nationale Supérieure du Paysage (ENSP). Incidence financière : Montant de l’aide proposée en 2021-2022 : 65 000 euros en fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Miramas relative à la cession d'ouvrages désherbés et déclassés, de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence dans le cadre du déploiement de boîtes à livres

Résumé

Dans le cadre des actions d’aide au développement culturel réalisées par la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite permettre à des organismes d’intérêt public ou des établissements accueillant des publics en difficulté de disposer de ces documents, désherbés et dûment désaffectés des collections et des fonds de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’un avenant au bail emphytéotique administratif avec la société Clésud terminal ayant pour objet l’extension du chantier de transport combiné, la réduction de l'emprise du terrain d'assiette du bail et diverses dispositions financières

Résumé

Modification des délibérations URB 086-7457/19/BM du 19 décembre 2019, URBA 018-8505/20/BM du 15 octobre 2020 et URBA 013-9722/21/BM du 15 avril 2021, approuvant le principe de conclusion d’un avenant et d’une promesse d’avenant au bail emphytéotique du 9 octobre 2006. Ces modifications sont liées à l’évolution du projet d’extension du chantier multi technique de la société Clésud Terminal, à la réduction du périmètre du bail emphytéotique et à la détermination des dates de réalisation des conditions suspensives dudit avenant. Le tout pour permettre la réalisation et l’articulation de ce projet avec deux autres projets portés par les sociétés Terminal Ouest Provence et Grans Développement. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Fos-sur-Mer relative à la cession d'ouvrages désherbés et déclassés de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence dans le cadre du déploiement de boîtes à livres

Résumé

Dans le cadre des actions d’aide au développement culturel réalisées par la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite permettre à des organismes d’intérêt public ou des établissements accueillant des publics en difficulté de disposer de ces documents, désherbés et dûment désaffectés des collections et des fonds de la médiathèque intercommunale Istres-Ouest Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la Charte d’engagement volontaire des communes au sein du Projet Alimentaire Territorial

Résumé

Les communes ont été parties prenantes de l’élaboration des trois années du Projet Alimentaire Territorial car elles sont les acteurs principaux de nombreux sujets agricoles et alimentaires (restauration collective, mise à disposition de foncier agricole, etc.) Afin de formaliser cette relation de confiance, de coordination et de travail collectif entre les communes et la Métropole en faveur d’une meilleure alimentation pour les habitants du territoire, il est proposé la mise en place d’une Charte d’engagement volontaire des communes au sein du Projet Alimentaire Territorial. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Imago Production pour soutenir l'évènement "Marseille Webfest"

Résumé

L’Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence pose le cadre du renforcement et de la structuration de la filière Cinéma/audiovisuelle. La tenue du Marseille Webfest permet d’attirer des professionnels nationaux et étrangers, de fédérer l’écosystème local et de positionner définitivement le territoire comme un hub de créativité propice au croisement entre l’industrie audiovisuelle et le numérique. Incidence financière : 5000 euros. Co-financement : Ville de Marseille 50 000 euros, Région (en cours), CD13 10 000 euros (en cours).

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110p, située Allée des Clématites, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Jourdan Yoan et Madame Bello Fiona

Résumé

Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DI n° 110, sise allée des Clématites - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance d’environ 73 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Jourdan Yoan et Madame Bello Fiona dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 10 950 €. Co-financement : Sans.