Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention pour l'attribution d'une subvention à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert

Résumé

Lieu emblématique de l'innovation scientifique et technologique et lieu de rencontres et d'échanges, le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert participe chaque année aux Rencontres de l'Innovation qui sont organisées par la CCI Marseille Provence. Ces rencontres sont destinées aux chefs d'entreprises et acteurs économiques locaux. Elles ont pour objectif de faire le point sur un savoir-faire ou une technologie spécifique ou sur une problématique liée à l'entreprise. Le budget prévisionnel de ces trois manifestations est de 47 800 euros. A ce titre, il est proposé en 2011 une subvention de 6 000 euros à la CCI Marseille Provence pour l'organisation des Rencontres de l'Innovation sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention pour l'attribution d'une subvention à l'Institut Fresnel (Université Paul Cézanne) pour l'organisation du colloque optique Marseille 2011

Résumé

Du 4 au 7 juillet 2011, le Campus Marseille St-Charles accueillera le congrès Optique Marseille 2011 qui est le regroupement de 4 congrès nationaux en optique-photonique. Avec plus de 500 personnes attendues, Optique Marseille sera le plus grand congrès optique-photonique organisé en France. Composé de conférences plénières et d’un espace exposition, ce colloque a pour objectif de rassembler la communauté optique-photonique française. Le budget prévisionnel de ce colloque est de 183 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2011 une subvention de 4 000 euros à l'Institut Fresnel (Université Paul Cézanne) pour l'organisation de ce colloque sur Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux bandes de terrain appartenant aux consorts Le Gavrian et Dallard en vue de la création de la voie de liaison entre la rue Marx Dormoy et la rue Erasme Guichet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition de deux bandes de terrain d'une superficie de 58,50 m² auprès des consorts LE GAVRIAN et DALLARD pour un montant de 10 530 euros, permettra la création d'une voie de liaison entre la rue Marx Dormoy et la rue Erasme Guichet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Frigant pour la réfection de l'allée Gustave Olive à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AP N° 23, d'une superficie de 131 m² environ pour un montant de 5 000 € , conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réfection de l'allée Gustave Olive à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Pons pour l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BH N° 155 d'une superficie de 190 m² pour un montant de 28 500 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Paul et Mademoiselle Novi pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO N° 217 d'une superficie de 165 m² environ pour un montant de 24 750 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la vie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Deschamps pour la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section AO N° 216 d'une superficie de 195 m² environ pour un montant de 29 250 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création de la voie 87 à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec GrDF SA relative à la surverse de sécurité du bassin de rétention d'eaux unitaires de Lajout à Marseille (2ème arrondissement)

Résumé

Le bassin de rétention de Lajout, d’un volume d’environ 15 000 m3, est projeté dans le tunnel ferroviaire désaffecté de Lajout existant sous la rue Melchior Guinot, entre l’avenue Roger Salengro et le Bd de Dunkerque, dans le 2ème arrondissement de Marseille. Le projet prévoit également la réalisation d’une surverse de sécurité diamètre 1400, en lieu et place du drain existant du tunnel SNCF (ovoïde T130/80). La 1ère tranche de ce collecteur de surverse a été réalisée fin 2010 par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (110 ml) sous l’emprise du futur Théâtre de la Minoterie et de la Place Méditerranée. La tranche 2 de la surverse, programmée pour Janvier 2012, consiste à franchir le quai du Lazaret jusqu’à la future limite du Grand Port Maritime de Marseille (70 ml environ). La troisième tranche, consistera à traverser le territoire du G.P.M.M. jusqu’à la mer (150 ml environ). La réalisation de la tranche 2 des travaux de la surverse de sécurité nécessite le dévoiement préalable de deux réseaux de distribution de gaz naturel existant sous le quai du Lazaret. Ces travaux de dévoiement ne répondant que partiellement à l’intérêt du domaine public concédé de la voirie, le principe d’un partage des frais de déviation de ces réseaux a été retenu, à hauteur de 50% pour chacune des parties.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’Université de la Méditerranée pour l’échange de données de pluviométrie

Résumé

Le Centre d’Océanologie de Marseille (COM), dans le cadre de ses missions d’observation du milieu et de l’étude des apports atmosphériques sur l’environnement marin, a mis en place une station météorologique et différents collecteurs de dépôts atmosphériques sur le Frioul. Le COM souhaite pouvoir compléter les données acquises au sein de cette station par les relevés pluviométriques réalisés sur les divers points de la ville de Marseille par la Direction de l’Eau et l’Assainissement de Marseille Provence Métropole. Dans le cadre de cette collaboration, le COM fournira les données acquises sur la station du Frioul. Il est donc proposé de conclure une convention avec l'Université de la Méditerranée (UNIVMED) agissant en son nom et pour le nom du COM, afin de définir les modalités d'échanges respectives des données.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Raoux pour l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section BB N° 145 et 152 pour un montant de 27 300 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.