Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Amédée Denis du lot 6 d’un immeuble en copropriété dépendant du lotissement "Coin Joli", sis sur la parcelle cadastrée 853 V 0077 située 38 boulevard Gustave Ganay à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Il s'agit pour la Métropole d'acquérir auprès de Monsieur Amédée DENIS le lot 6 d'un immeuble en copropriété dépendant du lotissement "Coin Joli", sis sur la parcelle cadastrée 853 V 0077 située 38 boulevard Gustave Ganay à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de tramway. Incidence financière : 89 000 euros H.T non assujeti à la TVA;

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Festival International de Jazz de Marseille des Cinq Continents pour l'organisation d'une série de concerts du Festival Marseille Jazz des cinq continents au deuxième semestre 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2021 de l’association est de renforcer la dimension métropolitaine avec une création, dont le thème est « Les légendes du Jazz », pour célébrer les 120 ans de la naissance de Louis Armstrong en partenariat avec les élèves du CNRR de Marseille, les élèves de l'IMFP de Salon de Provence et le Big Band de Aix Marseille Université. Le spectacle fera l'objet d'une tournée métropolitaine dans 4 communes, l’association programmera également une série de concerts dans quelques communes du territoire métropolitain entre le 25 juin et le 31 décembre 2021 Incidence financière : BP 2020 de l’association 2 828 000 €. Subvention proposée : 25 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Ballet Preljocaj dans le cadre de la promotion de la danse contemporaine/Education Artistique et Culturelle dans les établissements scolaires de petites et moyennes communes de la métropole - Approbation d'une convention

Résumé

A la rentrée scolaire 2021, le Ballet Preljocaj prolongera le travail dans des établissements scolaires de différentes communes de la Métropole. Des mises en espaces et des ateliers de danse contemporaine seront proposés afin de renforcer l’Education Artistique et Culturelle dans cette discipline. Incidence financière : Subvention proposée : 20 000 € - BP 2021 de l’action : 27 414€.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Delta France Associations pour l'organisation de la 6éme édition du Delta Festival en 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

En 2021, Delta France Associations, organise la 6eme édition du Delta Festival les 27, 28 et 29 août. L’Association Delta France Associations porte le Delta Festival qui s’est construit sur l’engagement de près de 400 associations et 2 500 bénévoles et organisateurs. Incidence financière : Subvention proposée : 16 000 € - BP 2021 de l’action : 2 903 000 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société ENGIE d'une emprise de terrain de 553m² issue de la parcelle cadastrée 901 I0011 située 39, rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l'extension Nord du réseau de tramway

Résumé

Incidence financière : 42 041 euros HT non assujetti à la TVA.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence régionale pour la biodiversité et l'environnement - ARBE au titre de l'année 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

Participation au programme d’action de l’ARBE - année 2021. Incidence financière : Subvention 2021 : 40 000,00 euros. Co-financement : Auto-financement de la structure.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de coopération avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Marseille - Attribution d'une participation financière pour le fonctionnement du Bureau Métropolitain des Congrès

Résumé

L’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille est un acteur intournable dans le tourisme d’affaires et possède une expertise incontestée dans ce domaine. Par ce partenariat, l’Office Métropolitain de Tourisme et des Congrès de Marseille voit l’élargissement de ses missions à l’échelle de la Métropole. L’objectif est de développer l’offre en tourisme d’affaires sur l’ensemble du territoire. Incidence financière : 100 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Provence Promotion pour soutenir son programme d'influence - Approbation d'une convention

Résumé

L’agence Provence Promotion financée par la Métropole Aix-Marseille Provence, la CCIMP, le CD13 et les trois grands opérateurs de développement économique, le GPMM, Euroméditerranée et l’Aéroport Marseille Provence collaborent depuis novembre 2018 à un programme d’influence qui met en avant les réussites mondiales, les projets totems et le succès des nouveaux arrivants du territoire. Son objectif est d’influer sur les grandes cibles du territoire de manière globale en offrant une vision de la force d’une métropole décisionnelle, créative, innovante… Incidence financière : 100 000 €. Co-financement : 50 000 euros Conseil Départemental 13, 150 000 euros Aéroport, Euroméditerranée et GPMM.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie du tènement immobilier composée des parcelles bâties cadastrées section BO sous les numéros 17p, 18 et 19, sis avenue Saint Exupéry à Istres, au profit de la société NG Promotion, dans le cadre du projet de construction d’un ensemble immobilier de logements - Modification de la délibération n° URBA 034-10012/21/BM du 4 juin 2021

Résumé

Maître Hugel-Fauvel, Notaire à Istres a été désignée afin de rédiger l’acte authentique résultant de la délibération n° URBA 034-10012/21/BM du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 4 juin 2021. Afin d’alléger la charge de travail de cet office notarial, il est souhaitable de confier cette cession à l'office notarial Piombo-Oddoux situé également sur la commune d’Istres et dont dépend Maître Robbino. Incidence financière : Aucune. Co-financement : Aucun.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle de terre cadastrée section B sous le numéro 2291, sise chemin du Mas d’Amphoux à Entressen sur la commune d’Istres, au profit de Monsieur Matthias Chiarisoli, dans le cadre de la mise en place d’activités complémentaires à son activité agricole

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire de la parcelle de terre cadastrée section B n° 2291, d’une contenance cadastrale de 6 814 m², sise chemin du Mas d’Amphoux à Entressen sur la commune d’Istres. Il est projeté de céder à titre onéreux une partie de ladite parcelle pour une contenance d’environ 1 599 m² à Monsieur Matthias Chiarisoli dans le cadre de la mise en place d’activités complémentaires à son activité agricole pour la conservation du Label Bio Cohérence. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 3 000 euros. L’ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de Monsieur Matthias Chiarisoli. Co-financement : Sans.