Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec Réseau Ferré de France relative à la pose de canalisation sanitaire à Ensues-la-Redonne

Résumé

Par délibération DPEA 013-221/08/CC du 8 février 2008, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la l’Assainissement des calanques à Ensues et a affecté une autorisation de programme de 5 640 000 euros TTC à cette opération. Ces travaux nécessitent le passage sur 46 ml d’une conduite de refoulement de diamètre 90 mm, dans un fourreau acier fixé dans un ouvrage pluvial appartenant à RFF ; Cette canalisation est nécessaire pour le raccordement à la station de refoulement située sur le parking de la gare communale. La présente délibération a pour objet l'approbation du projet de convention d'occupation du domaine de RFF par Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône

Résumé

Il s'agit d'autoriser les Sapeurs Pompiers Volontaires de MPM à suivre des formations permettant le maintien de leurs compétences et à partir en mission opérationnelles

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec la Direction de la prévention des risques professionnels de la Caisse Régionale d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud Est (CARSAT)

Résumé

MPM s’implique dans une politique de prévention des risques professionnels afin de limiter les accidents du travail en occurrence et en gravité en s’appuyant sur l’expertise en ces matières de la Caisse Régionale d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Sud Est

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Madame Parodi et Monsieur Pellecuer en vue de l'élargissement du Chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CM N° 138 d'une superficie de 17 m² pour un montant de 2 720 euros, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur et Madame Caglieri pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée Section CP n° 342 d'une superficie de 51 m² pour un montant de 8 160 euros, permettra l'élargissement du Chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de l'extrémité désaffectée de la rue Fanelli à Marseille - 7ème arrondissement

Résumé

La rue Fanelli est une impasse étroite qui s’achève sur un délaissé de voirie formée par une bande de terrain d’une longueur de 17 mètres environ, envahie par la végétation et fortement en pente. En 2009, la Ville de Marseille a cédé la parcelle cadastrée L76, sise dans le prolongement de l’impasse, à Madame Palandri qui souhaitait la rattacher à sa propriété. Cela a interdit de ce fait toute possibilité de liaison entre la rue Fanelli et les voies environnantes. Madame Palandri a ensuite sollicité la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour acheter la partie désaffectée de l'extrémité en impasse de la rue Fanelli (51m² environ) jouxtant sa propriété. Un acte administratif de déclassement est nécessaire avant la cession.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec Réseau Ferré de France, la Société Nationale des Chemins de Fer Français relative au recalibrage du ruisseau des Aygalades.

Résumé

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la convention de gestion du service des eaux pluviales n°04/1237 entre la Ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Les études de maîtrise d’œuvre ont été réalisées par le groupement INGEROP (mandataire) / SEM, désigné par délibération du bureau communautaire en date du 29 juin 2007. L’ouvrage projeté passe notamment sous le réseau ferré national de la ligne de l’Estaque a Marseille St Charles via Arenc et sous les voies dites "STORIONE". Afin de permettre à MPM de réaliser les travaux de la partie de l’ouvrage située sous voies ferrées, RFF et SNCF, chacun propriétaire d’une partie desdites voies, sont disposés à réaliser les travaux ferroviaires connexes au recalibrage du ruisseau. SNCF délègue à RFF la maitrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux ferroviaires. Il est donc proposé de conclure une convention avec la SNCF et RFF pour fixer dès à présent les modalités pratiques, techniques et financières des études et des travaux ferroviaires connexes aux travaux de recalibrage du ruisseau des Aygalades.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice commercial du fait des travaux du Tunnel Prado Sud

Résumé

Indemnisation des préjudices commerciaux engendrés par les travaux du Tunnel Prado Sud. Adoption par le Bureau des avis émis par la Commission d'indemnisation amiable.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec l'Office du Tourisme de Marseille pour la réalisation et l'exploitation de billets sans contact support du produit Citypass

Résumé

L'Office du Tourisme de Marseille possède un produit phare, le Citypass, qui permet sur une ou deux journées un accès illimité au réseau de transport de la RTM, la gratuité ou des réductions à plusieurs musées, un aller-retour aux îles du Frioul et Château d'If, ainsi que des réductions chez de nombreux commerçants partenaires de cette opération. Il souhaite moderniser son offre Citypass en s'appuyant sur la technologie Sans Contact déployée par MPM pour ses titres de transport. La solution retenue propose d'associer un tickets sans contact et un code barre 2D imprimé permettant l'identification des offres culturelles ou commerciales. MPM se propose de réaliser ce Citypass pour être certaine de sa compatibilité avec le réseau de transport de MPM. Cette première expérience de couplage transport/culture représente une base de test dans l'optique de Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture 2013. La fabrication de 10 000 billets sans contact Citypass avec un code 2D représente un coût de 7 920 euros HT, il est proposé une prise en charge par MPM à hauteur de 71%, soit 5 610 euros et de 29% par l'Office du Tourisme (2 310 euros). Cette convention a une durée de 2 ans à compter de la date de sa signature.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle appartenant à Monsieur Jean-Pierre Dayan pour l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une parcelle cadastrée Section BH N° 268 d'une superficie de 822 m², permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.