Délibérations

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l’opération "rénovation énergétique et modernisation du Stadium Miramas Métropole dans le cadre du plan de relance de l'Agence Nationale du Sport"

Résumé

Dans le cadre du plan de relance gouvernemental 2021 – 2022 « FRANCE RELANCE », l’Agence Nationale du Sport met en place une enveloppe exceptionnelle qui a pour vocation la rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs. Ces travaux visent à diminuer la consommation énergétique. Incidence financière : 1 661 570 euros. Co-financement :Agence Nationale du Sport (80%) 1 328 456 euros + autofinancement Métropole AMP (20%) 332 114 euros.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à la gestion de la Réserve naturelle régionale "Pourra-Domaine du Ranquet" année 2022

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est gestionnaire de la réserve naturelle régionale « Pourra-Domaine du Ranquet » classée par le Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur le 6 mars 2020. Pour assurer la gestion de la réserve, la Métropole Aix-Marseille-Provence a recruté un conservateur qui a pour mission l’élaboration du plan de gestion et la mise en œuvre des actions définies dans le plan de gestion. Une demande de subvention de fonctionnement doit être déposée auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le financement à 60% de la rémunération du conservateur, plafonné à 30 000 euros. Incidence financière : Recettes : 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'association de l'Atelier Bleu du cap de l’Aigle pour le projet "J’ai rendez-vous avec la biodiversité en 2021"

Résumé

L'Atelier Bleu - CPIE Côte Provençale est une association d'éducation à l'environnement et un organisme de formation qui œuvre sur le territoire provençal. Elle souhaite poursuivre en 2021 son projet « J’ai rendez-vous avec la biodiversité », débuté en 2019. Ce programme a pour finalité de permettre la découverte de la faune et de sensibiliser à la préservation de milieux naturels. Il s’adresse à toute personne fréquentant le territoire du Parc national des Calanques dans un cadre de loisirs ou vivant à proximité immédiate des limites de celui-ci. Incidence financière : Il est proposé d’attribuer à l’association de l’atelier Bleu du cap de l’Aigle une subvention de fonctionnement spécifique d’un montant de 4 000€ au titre de l’exercice 2021. Co-financement : Région SUD PACA 3 760€ (12%). Département des Bouches-du-Rhône 4 000€ (12,5%). Commune de La Ciotat 1 000€ (3%). Parc National des Calanques 9 000€ (28%).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 29 logements sociaux dénommée Valmante Admir PLS-ULS située 143 Traverse de la Gouffonne à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 319 521 euros, concernant 29 logements sociaux. Cette opération qui s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’Usufruit Locatif Social, est financée par un emprunt de 2 011 521 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 905 184,45 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 106 336,55 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 32 logements sociaux dénommée La Guijantière - Savignac PLUS située 4 Impasse Jean de Savignac à Marseille 10ème arrondissement - complément à la délibération n° FAG 012-7175/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole a accordé, à hauteur de 45 %, sa garantie d’emprunt dans le cadre de la réalisation par la SA HLM 3F Sud d’une opération d’acquisition-amélioration de 32 logements sociaux « « La Guijantière - Savignac PLUS » située 4 Impasse Jean de Savignac à Marseille 10ème arrondissement, sur la base de l’offre de prêt n° 98354 d’un montant de 3 392 806 euros. Une modification du plan de financement a conduit à l’émission d’un contrat de prêt complémentaire n° 123974. Il est proposé de compléter la délibération initiale et de se prononcer sur l’octroi de la garantie pour un emprunt complémentaire de 288 000 euros. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 129 600 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 158 400 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à l’euro symbolique auprès de Monsieur Patrick Camoin d’une emprise de terrain de 7 m2 issue de la parcelle cadastrée 853 O 0049 située 16 avenue Viton à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de Monsieur Patrick Camoin une emprise de terrain de 7 m2 en nature de trottoir issue de la parcelle cadastrée 853 O 0049 située16 avenue Viton à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway. Incidence financière : 1 euro + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 15 logements sociaux dénommée Le Patio Serena située 311 rue Saint Pierre à Marseille 5ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 823 457 euros, concernant de l’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 369 457 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 069 674 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 066 255,65 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 303 201,35 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MIQUELLY Véronique

Objet

Approbation d'une convention de partenariat universitaire avec l’Ecole urbaine de Sciences Po et le réseau PRESAGE

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence porte l’ambition de devenir une des capitales de l’espace euro-méditerranéen grâce à une stratégie globale visant à créer les synergies au sein de son riche écosystème d’acteurs tournés vers l’Afrique. De son côté, l’Union européenne identifie l’enjeu de l’égalité F/H et en particulier de l’entrepreneuriat des femmes comme une thématique forte, soutenue par une diversité d’instruments et de programmes communautaires. Le partenariat universitaire avec l’école urbaine de Sciences Po et son programme PRESAGE apportera l’appui nécessaire pour mobiliser la diversité des instruments et programmes communautaires Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 35 logements sociaux dénommée La Guijantière - Savignac PLS située 4 Impasse Jean de Savignac à Marseille 10ème arrondissement - complément à la délibération n°FAG 013-7176/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole a accordé, à hauteur de 45 %, sa garantie d’emprunt dans le cadre de la réalisation par la SA HLM 3F Sud d’une opération d’acquisition-amélioration de 35 logements sociaux « La Guijantière – Savignac PLS » située 4 Impasse Jean de Savignac à Marseille 10ème arrondissement, sur la base de l’offre de prêt numéro 98353 d’un montant de 3 544 569 euros. Une modification du plan de financement a conduit à l’émission d’un contrat de prêt complémentaire numéro 123973. Il est proposé de compléter la délibération initiale et de se prononcer à nouveau sur l’octroi de la garantie pour un emprunt complémentaire de 315 000 euros. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 141 750 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 173 250 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 53 logements sociaux dénommée Les Fabriques Ilot 5C3 - PLS située Rue Allar à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 968 101 euros, concernant 53 logements sociaux. Cette opération qui s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’Usufruit Locatif Social est financée par un emprunt de 4 968 101 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logis Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 069 674 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 2 235 645,45 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 2 732 455,55 euros Co-financement : Sans.