Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête globale des déplacements auprès des ménages dans les Bouches-du-Rhône

Résumé

MPM est partenaire d'une enquête globale des déplacements dans les Bouches-du-Rhône dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Région PACA. La convention de partenariat a été approuvée par le Conseil communautaire le 29 juin 2007. Ce programme prévoit : - une enquête "déplacements auprès des ménages", - trois enquêtes "cordon" sur le réseau routier (véhicules particuliers) sur le réseau des cars départementaux et sur le réseau ferré (TER), - l'exploitation des enquêtes et l'analyse des principaux résultats, - la publication des résultats généraux. A ce jour, les enquêtes sont achevées, les analyses sont en cours et s'achèveront vers la fin de l'année 2011 avec la publication de l'ensemble des résultats. La convention arrête l'échéancier des paiements à fin 2010, alors qu'ils ne sont pas encore tous intervenus en raison du desserrement du planning de réalisation des enquêtes. L'avenant n° 2 prolonge le délai de paiement jusqu'à la fin de l'opération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la Ville de Marseille pour le remplacement des garde-corps de la Corniche JF Kennedy à Marseille (7ème arrondissement)

Résumé

Le garde-corps sur la promenade de la Corniche Kennedy, entre la plage des Catalans et la place Paul Ricard est très déteriorié par les embruns et doit-être remplacé. Toutefois, une partie de ce garde-corps se situe sur le domaine public de la Commune de Marseille. Afin de réaliser les travaux dans les meilleurs conditions, une convention de maîtrise d'ouvrage a été établie entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine. Elle définit les modalités administratives et financières. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 635 000 euros HT, la participation de la Ville de Marseille s'élèvera à 163 000 euros HT.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles appartenant à la Société Sedel pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de deux parcelles cadastrées CP 289 et CP 274 d'une superficie totale de 176 m² pour un montant de 28 160 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’une partie du trottoir du boulevard Michelet et de l’allée Ray Grassi à Marseille – 8eme arrondissement

Résumé

Le conseil municipal de la Ville de Marseille, en sa séance du 9 juillet 2009, a approuvé l’opération de reconfiguration du stade Vélodrome et de ses abords. Le projet d'agrandissement et d'embellissement du stade Vélodrome s'accompagne d'un programme commercial et immobilier de 100 000 m². Un centre commercial sera implanté à l’emplacement de l’actuel parking relais de la RTM, en débordant d’environ 8 mètres sur l’espace public du boulevard Michelet et d’environ 1,70 m. sur l’allée Ray Grassi. La Ville de Marseille a sollicité la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour acquérir cette emprise nécessaire à la future implantation pour une superficie de 1039 m2. S’agissant de domaine public de voirie, un déclassement est nécessaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Cortellino rue de l'Etoile à Septèmes-les-Vallons

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 72 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée sous le numéro AZ 140 située rue de l'étoile à Septèmes-les-Vallons, moyennant la somme de 12 000 euros, permettra l'élargissement de ladite voie et la création de places de parking.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et d'entretien ultérieur des ouvrages réalisés pour l'aménagement de l'accès du magasin Auchan Drive de Saint-Loup à Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

L’aménagement de l’accès à l’ensemble immobilier, sis à MARSEILLE, boulevard Romain Rolland, cadastré section D numéros 133 et 134, au sein duquel la société AUCHAN a pour projet la construction et l’exploitation d’un DRIVE, doit être réalisé tout en préservant le fonctionnement général du réseau routier communautaire local adjacent. Le projet de construction dudit DRIVE est autorisé par un permis de construire n° 13055.10.J.0892.PC.P0 , en date du 1er décembre 2010 Après concertation et étude du projet par les services compétents de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, suite à la demande de la Société AUCHAN FRANCE, il a été décidé d’aménager de nouveaux accès à l’ensemble immobilier ci-dessus décrit, tout en préservant la sécurité des usagers piétons et automobilistes et en préservant les libertés de fonctionnement des commerces.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation d'une convention relative à l'attribution d'une subvention au réseau de surveillance de la qualité de l'air (ATMOPACA) pour 2011

Résumé

conformément aux objectifs de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, la Communauté urbaine MPM adhère à l'association ATMOPACA, qui a pour mission la surveillance de l'air sur l'est des Bouches-du-Rhône. Sur le territoire de MPM, ce sont les communes de l'est qui sont concernées par cette surveillance: Marseille, Allauch, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Gémenos, la Ciotat, Plan-de-cuques, Roquefort-la-bédoule et Septèmes-les-vallons. l'association reçoit le concours financier des partenaires structurés en collèges : Etat, industriels, associations de protection de l'environnement, collectivités territoriales et groupements de communes. Pour l'exercice 2011, le conseil d'administration de l'association a proposé un budget prévisionnel et sollicite une subvention de 205 199 euros de la part de la Communauté urbaine MPM. Ce montant reste inchangé depuis 2010. La convention correspondante, soumise à approbation du Bureau communautaire, définit les obligations de la CUMPM et celles de l'association.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat relative à l'échange de données localisées du logement locatif social

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a confié, dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat approuvé le 26 juin 2006 et dont la révision est engagée depuis le 10 décembre 2010, la mise en œuvre d’un observatoire de l’habitat à l’Agence d’urbanisme de l’agglomération Marseillaise (AGAM), qui inclut la réalisation d’un atlas du parc locatif social. Afin de permettre un usage quotidien de cet atlas du parc locatif social en tant qu’outil d’aide à la programmation des logements, des équipements et infrastructures dans le cadre des politiques urbaines, il est proposé de l'actualiser et de l’intégrer dans le Système d’Information Géographique de la Communauté urbaine. A cet effet, il est proposé de conclure avec l’Etat, qui dispose de l’essentiel des informations, une convention à titre gratuit d’échanges de données localisées relatives au logement locatif social.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d'une convention avec l'association "Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille" pour les manifestations 2011

Résumé

L’Office de la Mer du bassin de vie de Marseille est une association qui regroupe la plupart des acteurs maritimes de l’agglomération marseillaise (plaisanciers, sportifs, scientifiques, plongeurs, pêcheurs, chefs d’entreprises liées à la mer et passionnés de patrimoine maritime). Cette association a pour vocation de soutenir et coordonner toutes les initiatives tendant à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille. Elle vise également à organiser de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer. Ces actions sont conformes à celles que MPM souhaite voir se développer sur le littoral communautaire. Dans ce cadre, il est proposé d'accorder à l'Office de la Mer une subvention de 20 000 euros pour la réalisation de ses projets 2011, notamment l'organisation des manifestations "Septembre en Mer" et " Régates en vue".

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’une partie de la place du Marechal Hubert Lyautey - ZAC de la Galerie du Parc à Carnoux-en-Provence

Résumé

Le conseil municipal de Carnoux-en-Provence dans sa séance du 15 juin 2006, a reconnu l’intérêt de procéder à la création d’une ZAC dont les objectifs sont le développement et le renouvellement urbain du centre-ville. L’aménagement retenu ouvre le jardin Tony Garnier sur le boulevard Maréchal Juin en déplaçant les commerces situés en bordure de la route départementale pour les réimplanter au centre de la place du Maréchal Hubert Lyautey. Marseille Aménagement a saisi MPM pour déclasser une partie de la place Lyautey nécessaire à la réimplantation de ces commerces en vue de son acquisition.