Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de subvention au profit de la société Clésud Terminal pour l’extension du chantier de transport combiné

Résumé

La plate-forme de transport combiné rail-route Terminal Ouest-Provence et le projet d’extension du chantier de transport combiné rail-route « Clésud Terminal », ont d’ores et déjà été inscrits au programme d’opérations « Rebond » post crise COVID 2019 du protocole d’accord Etat - Région signé en octobre 2020. L’enveloppe inscrite sur ces deux projets au titre du protocole rebond s’élève à 12,5 M€ (6 M€ Etat et 6,5 M€ Région). En complément, sur la période 2021-2022, l’État accorde une enveloppe de 1 M€ pour le financement d’installations terminales embranchées. Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole apporte également son soutien à l’extension du projet Clésud Terminal pour un montant d’ 1 500 000 € conformément au plan de financement présenté par la société.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de subvention au profit de la société Terminal Ouest Provence pour la réalisation de travaux d'un chantier de transport combiné

Résumé

La plate-forme de transport combiné rail-route Terminal Ouest-Provence et le projet d’extension du chantier de transport combiné rail-route « Clésud Terminal », ont d’ores et déjà été inscrits au programme d’opérations « Rebond » post crise COVID 2019 du protocole d’accord Etat - Région signé en octobre 2020. L’enveloppe inscrite sur ces deux projets au titre du protocole rebond s’élève à 12,5 M€ (6 M€ Etat et 6,5 M€ Région). En complément, sur la période 2021-2022, l’État accorde une enveloppe de 1 M€ pour le financement d’installations terminales embranchées. Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole apporte également son soutien au projet Terminal Ouest-Provence pour un montant d’ 1 489 000€ dont 315 000€ en nature sous forme d’apport de terrains dans le cadre d’un bail emphytéotique, conformément au plan de financement présenté par la société.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention au titre du dispositif d’aide à l’investissement immobilier à la SAS Ateliers de Fos pour l’extension et la réhabilitation de leur atelier de production et de maintenance à Fos-sur-Mer - Approbation de la convention afférente

Résumé

La SAS Ateliers de Fos est l’un des acteurs majeurs des services en ingénierie et maintenance pour l’industrie. Malgré le contexte économique incertain, la SAS Ateliers de Fos continue à vouloir investir sur son site historique de Fos-sur-Mer en le spécialisant sur des activités de chaudronnerie inox et haute valeur ajoutée. La SAS Ateliers de Fos souhaite étendre leur installation avec un atelier spécifique "inox blanc" de 500 m² pour des fabrications en petites séries liées à leurs marchés dans les domaines du nucléaire et du spatial et un bâtiment de 300 m² pour du stockage. Il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 100 000 euros, soit 9,68 % de l'assiette éligible sur le fondement du dispositif d’aide métropolitain à l'investissement immobilier. Incidence financière : Subvention de 100 000 euros dont 50 000 euros en 2021 et 50 000 euros en 2022. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'attribution d'une subvention d'investissement au Ministère de la Culture pour la construction de l'Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) - opération CPER 2015-2020

Résumé

Afin de pouvoir verser le troisième acompte positionné dans le cadre de la programmation pluriannuelle d’investissement et inscrit au Budget principal de la Métropole en 2021, il est aujourd’hui proposé de conclure un avenant à la convention de financement initiale modifiant les conditions de versement et permettant de verser le troisième acompte de 2 000 000 d’euros en 2021. En effet, suite au retard dans l‘obtention de permis de construire, à l’impact de la crise sanitaire sur l’avancée de l’opération, et à de nombreux aléas dus à l’immobilisation du chantier relative à l’occupation illégale de la parcelle, le planning de l’opération a été modifié amenant la livraison prévue initialement à décembre 2022 au premier semestre 2023.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Rapport annuel d'activités du délégataire Numéricâble pour l'année 2020 relatif à l'exploitation du réseau câblé de vidéocommunication sur le territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Le SAN Ouest Provence a signé le 21 janvier 1998 une convention avec la Société SUD CABLES SERVICES, reprise par acquisition par la Société UPC-FRANCE, dénommée par la suite NOOS, et enfin NC NUMERICABLE. Un premier transfert de l'ensemble des droits et obligations à la Société UPC-FRANCE découlant de ladite convention avait fait l'objet d'une délibération du Comité Syndical du SAN Ouest Provence le 29 septembre 2000, transfert qui concernait la Société NC NUMERICABLE pour la commercialisation de l’ensemble de ses services sous la marque NUMERICABLE. NUMERICABLE fait partie des marques qui opèrent dans le segment grand public (B2C) du groupe « NUMERICABLE-SFR » apparu le 27 novembre 2014, rebaptisé «SFR» et en 2018 « SFR FIBRE SAS ». Ce dernier est aussi présent dans le segment « entreprise » (B2B) et sur le segment de « gros » (Wholesale). En France, SFR annonce être doté d’un réseau fibre (FTTH/FTTB) de plus de 21 millions de prises commercialisées sous son nom et éligibles au Très Haut Débit (THD). Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a fourni son rapport pour l’année 2020 dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux appels à projets du " Plan de relance transformation numérique de l’Etat et des territoires" - Demandes de subventions

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 29 logements sociaux dénommée Jean Casse située 10 Boulevard Jean Casse à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération, d’un montant total de 4 708 319 euros, concernant 29 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 441 388 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 548 624,60 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 1 892 763,40 euros Co-financement : Subvention Etat : 182 700 euros Subvention Ville de Marseille : 145 000 euros Subvention 1% : 75 000 euros

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'association FIBOIS SUD PACA pour la réalisation de l'opération "accompagnement des professionnels de la Région PACA sur l'utilisation des pins en bois de construction"

Résumé

Dans le cadre de sa compétence « Milieux Forestiers », la Métropole souhaite s’engager aux côtés de l’interprofession FIBOIS SUD pour la mise en œuvre du plan d’actions consistant à accompagner les différents maillons de la chaîne de valeur des professionnels de la filière afin de faciliter et augmenter les volumes de pins (pin d’Alep, pin noir d’Autriche, pin sylvestre et pin à crochets) prélevés en forêt et utilisés dans la construction sur les territoires pilotes dont celui de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit de la Fédération Aix-Marseille Inter-Associations pour l’organisation du Trophée Annuel des Campus du Territoire Aix-Marseille - Approbation d’une convention

Résumé

La FAMI, regroupant toutes les associations étudiantes des différents campus de l'université organise à l’Aréna du Pays d’Aix du 5 au 7 novembre 2021 le TACT, Trophée Annuel des Campus du Territoire Aix-Marseille. Ce challenge inter-sportif étudiant s’inscrit dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 et du label Génération 2024 qui a pour objectifs, entre autres, le développement de pratiques sportives et la participation aux actions de promotions des JOP. Incidence financière : 10 000 €. Co-financement : 20 000 € Conseil départemental. 20 000 € Conseil Régional. Soutien Métropole N-1 : Non.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l’opération pluriannuelle intitulée "Investissement Stadium Miramas Métropole"

Résumé

Le Stadium Miramas Métropole a été retenu comme centre de préparation aux jeux (CPJ) dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) PARIS 2024. A ce titre, au regard de la mise en place d’enveloppes financières spécifiques aux CPJ et aux JOP, des travaux d’investissement sont envisagés pour répondre à une pratique de haut niveau sportif. Incidence financière : 338 160 euros. Co-financement : dispositif CPJ/ JOP (80%) 270 528 euros + autofinancement Métropole AMP (20%) 67 632 euros.