Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur et Madame Remmer pour l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée Section CM N° 394 d'une superficie de 183 m² pour un montant de 29 280 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de la rue Bernard Hinault à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Gauthier pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP N° 265 d'une superficie de 220 m² pour un montant de 35 200 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Chambon, Meyer, Monnet, Moreno et Robin pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP n° 417 d'une superficie de 21 m² pour un montant de 3 360 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des consorts Gouiran à Ensuès la Redonne

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts Gouiran la parcelle cadastrée section B n° 8 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 72 039,25 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Boschi en vue de l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section BB n°130 d'une superficie de 374 m² environ pour un montant de 56 100 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement de l'avenue du quatorze juillet à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile relatif à la convention 07/1203

Résumé

MPM et la Communauté d'Agglomération d'Aubagne ont convenu par une convention en date du 27 août 2007, de prolonger les lignes 7 et 10 du réseau d'Aubagne sur le territoire de MPM (communes de Gémenos et Marseille) et de cofinancer ces services. La mise en place de la gratuité du réseau des "Bus de l'Agglo" à compter du 15 mai 2009 entraînant la perte des recettes commerciales a eu pour conséquence d'en rendre inopérantes les dispositions financières. Cependant, le service a été maintenu et la dépense relevant de MPM prise en charge par la Communauté d'Agglomération depuis le 15 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2010. Après divers échanges, les parties ont convenu de faire des concessions afin d'en terminer, MPM a accepté de prendre en charge une partie des surcoûts de fonctionnement liés à la gratuité du service de transport, la Communauté d'Agglomération a accepté d'appliquer une retenue de 1% portant le montant définitif à régler à 554 318,96 euros TTC. Il est donc proposé d'approuver un protocole pour indemniser notre partenaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition auprès de la SA Bouygues Immobilier de deux parcelles de terrain situées traverse des Quatre Chemins de Montolivet à Marseille 12ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées sous les numéros 874 B 160 et 874 B 175 pour 336 m² sises traverse des Quatre chemins de Montolivet à Marseille 12ème arrondissement permettra l'élargissement de ladite traverse.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de conventions avec les riverains pour la protection acoustique de logements de la voie Roger Lucionni (U430) à Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

La Communauté Urbaine a créé une nouvelle voie dénommée U430. Le Code de l'Environnement et notamment l'article R 571-51 impose au maître d'ouvrage d'une infrastructure nouvelle de limiter les nuisances sonores. C'est pourquoi, par délibération DDIP 002-2401/10/BC du 10 décembre 2010, le Bureau de la Communauté a approuvé une convention type relative à la conception, à l'exécution, au financement et au remboursement des travaux acoustiques des logements. Il est proposé de présenter 72 conventions répertoriées dans le tableau récapitulatif ci-joint, ce qui représente un montant de 335 942,44.euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition auprès de la SARL F.A.M. Immobilier Conseil Management d'une parcelle de terrain située 50 chemin de Pluvence à Marseille 11ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée sous le n° 869 E 262 pour 948 m² située 50, chemin de Pluvence à Marseille 11ème arrondissement permettra l'élargissement dudit chemin.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec Grands Moulins Storione relative aux modifications temporaires de la desserte ferroviaire pendant les travaux de recalibrage de l'ouvrage hydraulique du ruisseau des Aygalades

Résumé

L’opération du recalibrage du ruisseau des Aygalades a pour objectif de permettre l’écoulement du débit centennal du cours d’eau sans débordement sur la rue d’Anthoine. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la convention de gestion du service des eaux pluviales n°04/1237 entre la ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. L’ouvrage projeté, depuis le boulevard de Briançon jusqu'en mer, passe notamment sous le réseau ferré national de la ligne de l’Estaque a Marseille St Charles via Arenc et sous les voies dites »STORIONE ». Afin de permettre à MPM de réaliser les travaux de la partie de l’ouvrage située sous voies ferrées, il est nécessaire de modifier les conditions de la desserte ferroviaire de l’activité des établissements STORIONE. Après étude, il est donc proposé de conclure une convention avec STORIONE, pour fixer dès à présent les modalités, techniques et financières des modifications temporaires de la desserte ferroviaire pendant les travaux de recalibrage du ruisseau des Aygalades.