Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention tripartite avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune d'Allauch pour la création de la liaison entre la RD 4b (avenue du 7ème Régiment de Tirailleurs Algériens) et la RD 4a (avenue Jean Giono)

Résumé

Le Département doit réaliser la liaison entre les RD 4b et RD 4a permettant de fluidifier le trafic de transit Plan-de-Cuques, Allauch vers Marseille sans transiter par le centre ville d’Allauch. Cette liaison routière nouvelle nécessite la mise en œuvre d’équipements urbains (éclairage public, trottoirs conformes aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR)) ainsi que la réalisation d'un réseau pluvial, définis en accord avec la Commune. Il est donc nécessaire d’établir par convention passée avec la Commune et MPM les conditions de financement de ces équipements ainsi que les modalités de leur entretien ultérieur. La convention ci-annexée a pour objet de définir les conditions financières de réalisation par le Département de la liaison entre les RD 4b et RD 4a sur la Commune d’Allauch. Cette convention a également pour objet de préciser les modalités d'intervention et les domaines de responsabilité du Département, de la Commune et de MPM dans le cadre de l'entretien et de l’exploitation du domaine public routier départemental et de ses dépendances en agglomération. La Maîtrise d’Ouvrage de l’ensemble de l’opération sera assurée par le Département sur son domaine public routier, y compris pour le dévoiement de la voie communautaire du chemin du Blanc Collet. Le coût des travaux est estimé à 4 500 000 €, dont 250 000 € qui seront à la charge de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Marseille Aménagement des emprises foncières à usage de voirie de la Zone d'Aménagement Concerté de Saumaty Séon à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de sa mission de concessionnaire de la Zone d'Aménagement Concerté de Saumaty-Séon, Marseille Aménagement avait en charge l'aménagement et l'équipement de ladite opération. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir à titre gratuit auprès de Marseille Aménagement les dernières emprises foncières à usage de voirie de la Zone d'Aménagement Concerté de Saumaty-Séon, en vue de leur intégration dans le domaine public routier communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Projet de rénovation urbaine du quartier de l'Abeille à La Ciotat - Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de La Ciotat

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de l'Abeille, conventionné avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, MPM et la Commune de La Ciotat sont co-maîtres d'ouvrages, chacun pour son domaine de compétence, des opérations d'aménagement d'espaces publics. Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maîtrise d’ouvrage unique, confiée à MPM.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides - Mesures compensatoires - Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrains auprès de la SAFER à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition de parcelles propices à l'accueil des espèces naturelles protégées en vue de leur cession au Conservatoire du Littoral et de leur cogestion par le SIBOJAI. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de la SAFER les parcelles cadastrées Section AT N° 135 et 137 sur la commune de Châteauneuf les Martigues pour un montant de 33 600 euros conformément à l'avis de France Domaine. Les parcelles seront ensuite cédées gratuitement au Conservatoire du Littoral puis cogérées par le SIBOJAI.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Collura pour la réfection et l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CM N°485 d'une superficie de 128 m² pour un montant de 20 480 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réfection et l'élargissement de la rue Raymond Poulidor à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Chamoux pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP N° 422 d'une superficie de 36 m² pour un montant de 5 760 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Patta pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP n° 316 d'une superficie de 39 m² pour un montant de 6 240 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur Pellecuer pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle cadastrée CM n° 149 d'une superficie de 77 m² pour un montant de 12 320 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Quitus de la mission donnée à la SAEM Marseille Aménagement et reddition des comptes pour la réalisation d'un parc de stationnement place Espercieux à Marseille (2ème arrondissement)

Résumé

Par délibération TRA 8/277/B du 27 juin 2002, la Communauté urbaine a approuvé une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage n°02/1197 qui confiait à Marseille Aménagement les études et la réalisation du parking Espercieux à Marseille (2ème arrondissement). Le parking Espercieux a été mis en service le 3 décembre 2007. Il convient dès lors de faire le bilan de la convention, clôturer les comptes et donner quitus à Marseille Aménagement. Le montant des dépenses s'élève à : 18 912 773,23 euros TTC. Le montant des recettes s'élève à : 18 893 907,67 euros TTC. Il apparaît un solde en faveur de Marseille Aménagement de 18 865,56 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Stromboni et Madame Molina pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section CP N° 339 d'une superficie de 62 m² pour un montant de 9 920 euros, conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.