Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société RS2N

Résumé

La société RS2N a signé un bail commercial de 9 ans, avec possibilité de résiliation triennale, le 13 novembre 2017 concernant des locaux de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Maison du Développement Industriel (MDI). A compter de 2019, cette société a connu des problèmes récurrents de climatisation. En 2020, dans le contexte de crise sanitaire, la société RS2N a informé la Métropole de sa volonté de quitter les locaux. Le bail commercial signé ne permettait pas une résiliation à la date demandée, la Métropole a donc rédigé un avenant au bail pour permettre sa résiliation anticipée. Cet avenant a été signé mais la société n’a pas envoyé de courrier de préavis à la Métropole. Elle a quitté les lieux fin août 2020 et a arrêté de régler ses loyers et charges à compter de juillet 2020. La société présente donc un impayé de loyers et charges depuis août 2020. Pour régulariser la situation, la société RS2N s’engage à payer les sommes restant dues au titre des loyers et charges pour le mois d’août 2020 et les redditions de charges pour 2019 et 2020, soit la somme de 16 854,04 € TTC. En contrepartie, la Métropole consent à ramener la résiliation du bail de la société RS2N au 31 août 2020. Elle renonce également à tout recours à l’encontre de RS2N pour son défaut de paiement sur la période à compter de cette date. Incidence financière : Montant total du préjudice indemnisable = 28 189 € TTC. Montant de l’indemnité à verser à la Métropole = 16 854,04 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant de clôture à la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille relative à la réalisation de l'Allée des Calanques sur l'avenue de la Jarre en bordure du Parc de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Approbation d'un avenant de clôture à la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille relative à la réalisation de l'Allée des Calanques sur l'avenue de la Jarre en bordure du Parc de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Eiffage Génie Civil concernant le marché n°15/111 relatif à la réalisation de la Galerie des Janots entre les communes de Cassis et de La Ciotat

Résumé

La société EIFFAGE Génie Civil a été attributaire du marché n° 15/111 pour la réalisation de la Galerie des Janots entre les communes de Cassis et de La Ciotat, notifié le 22/10/2015 pour une durée de 36 mois d’un montant de 17 534 498,60 euros HT. A l’issue des travaux, la société EIFFAGE Génie Civil a adressé un mémoire en réclamation d’un montant de 12 446 147,54 euros HT au titre de demandes de rémunération complémentaire. Au regard des éléments avancés, et afin de prévenir tout contentieux, tout en permettant l’indemnisation de la société EIFFAGE Génie Civil, les parties se sont rapprochées pour tenter de formaliser un accord amiable. En application de l’article 213-5 du code de justice administrative, par ordonnance du 12 avril 2019, le Tribunal Administratif de Marseille a ouvert une médiation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société EIFFAGE Génie Civil. Cette médiation s’est achevée par la conclusion d’un projet de protocole transactionnel dans le respect des intérêts des deux parties, le 24 septembre 2021. Incidence financière : 6 536 251, 37 euros HT, crédités sur l’année 2021. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l’adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur et paiement de la cotisation 2021

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association par délibération n° MER 006-3659/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018. Il est à noter que les actions effectuées par UPACA au titre de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont été définies conjointement pour les exercices 2020-2021 dans un plan de charge précis. Afin de continuer à bénéficier des actions ainsi menées par l’UPACA, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association pour l’année 2021. Incidence financière : Cotisation annuelle : (2021) 17451,35 euros. Le montant de la cotisation, pour l’exercice 2021 calculé sur la base du nombre d’anneaux gérés en régie directe, est fixé à 17 451,35 euros (15 368,85 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence, 1249,50 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence et 833 euros pour le Territoire du Pays Salonais).

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Observatoire Immobilier de Provence et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’observatoire Immobilier de Provence (OIP) association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour vocation de réunir en son sein l’ensemble des professionnels qui interviennent sur le marché de l’immobilier. Ella a pour but, d’une part, d’analyser les caractéristiques et l’évolution de ce marché et d’autre part de porter le résultat de ces analyses à la connaissance de ses adhérents. L’OIP est donc une source d’informations indispensable, permettant d’appuyer une politique de développement économique sur une bonne connaissance des marchés immobiliers. Incidence financière : Montant de la participation pour 2021 : 2 500 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association 60 000 Rebonds Sud pour l'année 2021

Résumé

Créée en 2012, l’association 60 000 rebonds a pour but d’aider les entrepreneurs post-liquidation à rebondir vers un nouveau projet professionnel (salarial ou entrepreneurial). Chiffres Clés 2020 sur la Métropole Aix Marseille Provence: Nombre d’antennes : 2 Nombre de bénévoles : 76 Nombre d’entrepreneurs accompagnés : 19 Durée de l’accompagnement : 2 ans Programme d’actions 2021 de l’association 60 000 rebonds sud : En s’appuyant sur un savoir-faire, un large réseau et une méthodologie d’accompagnement de 24 mois, l’objectif pour 2021 est de renforcer une synergie commune afin d’offrir une solution, une présence, un soutien professionnel à toutes les étapes de la vie du dirigeant, pas seulement quand tout va bien mais aussi quand tout va mal. Incidence financière : 5000 euros compétence Développement Economique. Co-financement : Région : 40 000 euros Département : 30 000 euros Métropole de Toulon : 10 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un contrat de location avec la SAFIM pour la location de places de stationnement pendant les travaux du site de maintenance et de remisage et du parking relais de l'opération tramway - Phase 1

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’extension du réseau de tramway, il est prévu la création d’un centre de remisage de tramway et d’un parking relais sur le site Dromel / Montfuron pour répondre aux besoins de l’exploitation du réseau étendu mais également pour offrir une capacité de stationnement pour les usagers du transport public sur ce secteur afin de favoriser le report modal. Les travaux de réalisation des ouvrages nécessitent la fermeture du parking relais de Dromel pendant la durée du chantier. Afin de proposer une offre de stationnement de substitution aux usagers des transports en commun, il est nécessaire de conclure un contrat de location entre la SAFIM et la Métropole pour l’année 2021 (période d’octobre à décembre 2021) pour les places de stationnement ainsi que pour les services associés permettant de contrôler les usagers utilisant ce service. Incidence financière : 66 742,98 € HT, soit 80 091,58 € TTC. Co-financement : Etat : 29,87 M€ Région Sud : 5,06 M€ Département des Bouches du Rhône : 140 M€ EPAEM : 8,16 M€

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention d’investissement dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier métropolitain pour un projet immobilier porté par la société VIAXOFT

Résumé

Mis en place par délibération n° ECO 002-5978/19/CM du Conseil de la Métropole du 16 mai 2019, le dispositif d'aide à l'investissement immobilier vise à favoriser le développement des entreprises issues des principales filières d'excellence. Il consiste à cofinancer, dans le respect des dispositions réglementaires, des opérations d’investissement immobilier menées à l’initiative d’entreprises industrielles ou de services à l’industrie. L’investissement total de l’opération immobilière s’élève à 2,145 Millions d’euros réparti comme suit : Foncier : 120 000 euros, Travaux de construction : 1,812 millions d’euros et Architectes, bureaux d’études et de contrôle, mission OPC et géomètre : 212 500 euros Aux vues de ce qui précède, il est proposé de soutenir le projet immobilier proposé par l’entreprise VIAXOFT à hauteur de 100 000 euros, soit 5,17% de l’assiette éligible du cout de la construction et du foncier. Incidence financière : 100 000 euros.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec l'Etat concernant le financement de la restructuration du site Jules Isaac à Aix-en-Provence - opération CPER 2015-2020

Résumé

Dans le cadre de la participation au CPER 2015-2020 - volet ESR, la Métropole a acté sa participation à l’opération de restructuration du site Jules Isaac situé à Aix-en-Provence sous forme d’un fonds de concours versé à l’Etat qui en assure la maitrise d’ouvrage, assisté du Rectorat. La participation de la Métropole à ce projet est de 3.9M€ dont 3.7M€ ont été versés. L’opération ayant rencontré des aléas non prévisibles, il s’agit par cet avenant de décaler le versement du solde de la subvention de 0,2M€ en 2022. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention annuelle d’objectifs avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches du Rhône (ADIL 13)

Résumé

La Métropole et l’ADIL 13 ont signé une convention annuelle d’objectifs 2021 en vue de mobiliser les experts de l’association au bénéfice du projet métropolitain en matière d’habitat. Cette convention prévoit le versement d’une subvention de 510 000 €. Une mission complémentaire doit été confiée à l’ADIL 13 pour mener à bien deux actions découlant du dispositif « Logement d’Abord » faisant l’objet d’une convention pluriannuelle 2021-2022 entre l’Etat et la Métropole. Il convient d’approuver l’avenant n°2 à la convention d’objectifs 2021 et le montant de la participation de la Métropole 2021. Incidence financière : 40 000 € au titre de l’année 2021.