Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à SPIE pour l'organisation du congrès OSD (Optical Systems Design) 2011

Résumé

Du 5 au 8 septembre 2011, Marseille accueillera le congrès OSD (Optical Systems Design) organisé par SPIE sur la thématique de l’optique-photonique. Composée de conférences plénières et d’un espace exposition, ce congrès a pour objectif de rassembler la communauté optique-photonique internationale. Il se déroulera en liaison avec la conférence OCS (Optical Complex Systems) organisée par POPsud. Le budget prévisionnel de ce congrès est de 246 979 euros. A ce titre, il est proposé en 2011 une subvention de 4 000 euros à SPIE pour l'organisation de ce congrès sur Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de la participation de Marseille Provence Métropole au capital de la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise (SOLEAM)

Résumé

Approbation de la participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au capital de la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Marseillaise – SOLEAM - à hauteur de 75.000 euros, par rachat à la Ville de Marseille de 750 actions de 100 euros chacune, donnant droit à deux sièges au conseil d’administration de la SOLEAM.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Pôles de compétitivité - Approbation de l'attribution de subventions aux entreprises pour l'Appel à Projets 11.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capenergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 238 071 euros, en vue du co-financement de 5 entreprises impliquées dans 5 projets retenus lors du 11ème appel à projets du FUI (projets issus des pôles de compétitivité Pégase, Mer et Eurobiomed). Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à chaque titulaire de projet.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de redevances relatives à l'accueil de manifestations sur le domaine public portuaire communautaire et à des prestations annexes à l'activité de plaisance

Résumé

Chaque année le Conseil de Communauté approuve les redevances d'occupation du domaine public portuaire communautaire, L'évolution du monde de l'évènementiel nautique nécessite aujourd'hui l'adaptation des redevances afférentes à l'accueil de grandes manifestations dans nos ports; cela permettra notamment d'améliorer l'attractivité de notre territoire, Je vous propose donc d'approuver ces nouvelles redevances,

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation des nouveaux tarifs et conditions et modalités d’octroi de la gratuité pour la mise à disposition de barrières de police par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole :

Résumé

Les services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sont sollicités régulièrement par divers organismes, associations et collectivités, pour assurer la mise à disposition de barrières de police dans le cadre de manifestations organisées sur son territoire. Sur la base d’une analyse conduite en début d’année 2011, et portant sur l’ensemble des manifestations organisées sur le territoire de MPM durant l’année 2009, il est apparu nécessaire d’actualiser le coût des tarifs en prenant en compte l’ensemble des coûts réels ; de préciser les conditions sous lesquelles tout ou partie des prestations peuvent être accordées à titre gratuit ; enfin de conforter le cadre juridique de la mise à disposition de barrières, La présente délibération a pour objet : 1)De préciser le cadre général de la mise à disposition de barrières 2)D’actualiser le coût des prestations liées à la mise à disposition de barrière 3)De définir les cas de gratuité consentis par la Communauté Urbaine, et les modalités de leur mise en œuvre

Objet

Engagement d’une procédure de mise en compatibilité du PLU de Marseille dans le cadre d’une déclaration de projet portant sur l’intérêt général de la réalisation d’un programme de construction dans le 5° arrondissement de Marseille.

Résumé

Par délibération en date du 7 février 2011, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a demandé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole de prescrire, dans le cadre dune déclaration de projet, une enquête publique portant sur l’intérêt général d’une opération de logement et d’équipements à caractère social notamment, et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Ainsi, il convient d’autoriser le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à prescrire l’ouverture de cette enquête publique qui portera à la fois sur l’intérêt général du projet précité et sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Décision Modificative n°1

Résumé

Lors de la séance du 1er octobre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé la participation de MPM au Plan Stratégique à Long Terme du Domaine des Industrie et des Activités Maritimes de la Ciotat et la transformation de la SEMIDEP en Société Publique Locale avec une prise de participation de MPM à l'augmentation du capital. Lors de la séance du 28 mars 2011, le Conseil a approuvé les modalités de versement de cette participation pour un montant de 100 007,20 euros. Un ajustement de crédit est nécessaire au budget principal pour un montant de 100 007,20 euros par la procédure de transfert de crédit de la nature 2042 (subventions d'équipement aux organismes de droit privé) vers la nature 261 (titres de participations),

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation du projet pour la réalisation de stations de mobilité douce multimodale sur le territoire communautaire - Demande de Subventions

Résumé

Afin de répondre aux attentes du Plan Climat et du Grenelle 2, Marseille Provence Métropole a décidé de développer les actions en faveur des mobilités douces et alternatives pour diminuer la part modale de la circulation automobile. Des démarches sont d'ores et déjà engagées avec la révision du PDU et la rédaction du Schéma Directeur des modes de déplacement doux. MPM envisage par ailleurs la mise en place de services liés à la pratique du vélo, et notamment des vélos à assistance électrique (VAE), dont l'usage pourrait être développé sur son territoire en raison de sa topographie, et ainsi favoriser l'intermodalité. Le projet consiste à installer des stations d'accueil et de recharge sécurisées pour VAE dans chaque commune du territoire communautaire, prioritairement dans les gares, les pôles d'échange, les têtes de lignes de transports de commun (métro et tramway), les sites majeurs de Marseille Provence 2013, les sites touristiques et les principaux parcs de stationnement aériens ou enterrés. Les stations seront accessibles à tous les usagers qui pourront stationner et recharger gratuitement leurs vélos, via un système informatique compatible avec TRANSPASS. Certaines stations pourront évoluer en véritables stations multimodales avec accueil de scooters et voitures électriques, véhicules en autopartage, etc…

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation du Contrat de Développement avec le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre d’une politique ambitieuse de développement de leur territoire commun, ont décidé de conclure une convention de partenariat avec une volonté partagée de réaliser les projets d’intérêt communautaire revêtant un intérêt régional et qui concourent à la promotion du territoire, à sa structuration et au développement économique, et à la politique du logement. Un développement ambitieux du territoire ne peut survenir isolément. C’est pourquoi, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole s’associent en mutualisant leurs ressources afin d’accomplir dans les meilleures conditions les projets portés par la Communauté Urbaine, qui feront l’objet de la future convention du contrat de développement Région/MPM. Dans ce contexte, le contrat de développement se fixe trois grandes priorités d’intervention : - la première priorité porte sur les Transports, - la deuxième priorité sur l’aménagement urbain - la troisième priorité sur le développement économique. Des actions diverses en matière de développement durable sont également prévues au sein de ce contrat comme le plan climat ou la mise en œuvre d’opérations de maintien d’activités agricoles.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Signature de la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Résumé

Il convient de formaliser l'engagement de Marseille Provence Métropole dans la poursuite de sa démarche pour l'égalité de traitement des femmes et des hommes dans la vie locale par la signature de la charte européenne, rejoignant ainsi les 93 collectivités locales françaises déjà signataires.