Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au consortium pour une recherche-action expérimentale menée autour des économies informelles

Résumé

Dans la continuité du Plan de relance et résilience de la Métropole (AMP 2R) et du Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité porter une focale sur les économies populaires dites économies informelles. Les confinements successifs depuis mars 2020 ont mis en évidence la place prépondérante de ces activités dans l’économie locale des quartiers populaires. Ce travail de recherche – action s’inscrit dans le cadre d’une réponse collective à l’Appel à Projets du PRIC PACA 2021 – 2022 « Transformer la façon d’accompagner et d’acquérir de nouvelles compétences, faire évoluer l’appareil de formation ». Il a pour finalité le développement d’un portefeuille de solutions de services pour répondre à la précarité sans détériorer les ressources financières de subsistance. L’accompagnement et la boîte à outils développés pour ces micro-entrepreneurs invisibles doit permettre un glissement progressif vers une formalisation et une sécurisation de leur parcours professionnel. Le consortium est constitué par les cabinets Archipel & Co, Les 2 rives, le Carburateur, Intermade, la Fondation des Apprentis d’Auteuil et la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du protocole de fin de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport public "Aix en Bus"

Résumé

L'exploitation du réseau de transports urbains « Aix en Bus » avait été confiée le 29 juillet 2011 pour une période de huit ans (2012-2019) à la société Keolis Pays d'Aix, par convention de délégation de service public (DSP). Le 03 novembre 2019, la convention de DSP a été résiliée à la demande de la Métropole pour motif d’intérêt général. Le protocole de fin de contrat tire les conséquences de la fin anticipée de la DSP Aix en Bus et détermine le montant de la facture définitive du contrat de concession. Incidence financière : La facture définitive s’élève à 1 509 545 € HT valeur 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la Gare Maritime du Vieux Port et de son ponton d’accès à la RTM

Résumé

Il s’agit d’approuver la vente de la Gare Maritime du Vieux Port et les pontons d’accostage à la RTM, biens indispensables à l’exploitation de la desserte maritime de l’archipel du FRIOUL. La cession de biens à la RTM est évaluée à 2 532 167 euros hors taxes correspondant à la valeur historique des biens. Incidence financière : 2 532 167 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Programme de rénovation urbaine du secteur d'Euromediterranée "Les Fabriques" - Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au consortium d'acteurs de la Mobilité

Résumé

La Métropole AMP soutient l'innovation valorisant des mobilités alternatives, les reports modaux, et l’émergence de solutions répondant aux enjeux d’une mobilité durable et efficiente dans ses bassins de vie et d’emploi. L’EPAEM a pris via le cabinet conseil AvairX la maîtrise d’ouvrage d’un projet de centrale de mobilité sur le quartier des Fabriques. « Les Fabriques de MaarS » est un projet innovant devant être intégré à terme au futur MaaS métropolitain. Soutenu financièrement par l’ADEME, il est piloté par un consortium d’acteurs (EPAEM, Plume Mobility, Cité des Entrepreneurs, AvairX, Bouygues), auquel il est demandé à la Métropole AMP de s’intégrer. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification de la délibération n°TRA 006-2745/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

Suite aux élections municipales de 2020 et la désignation des nouveaux élus dans l’ensemble des 92 communes de la Métropole, il est nécessaire d’actualiser et de modifier la composition du collège des élus membres des conseils de territoire de la CIAM. La composition du collège dit « associatif », inchangée depuis la création de la Commission intercommunale pour l’accessibilité, doit également être actualisée afin notamment de tenir compte des défections de certains membres ainsi que pour renouveler le profil des interlocuteurs retenus. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de délégation de service public n°19/04 pour l’exploitation du parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille

Résumé

En cours d’exécution du contrat, il est apparu nécessaire d’adapter la formule d’indexation des tarifs et de la redevance, afin que les indexations soient effectuées concomitamment et non de façon décalée, comme c’est le cas actuellement. Par ailleurs, la Métropole souhaite intégrer au contrat la prise en compte de franchises de stationnement au bénéfice des usagers lors de manifestations ponctuelles. Il convient par conséquent d’acter les éléments précités dans le cadre du présent avenant. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la prolongation de la durée de validité du règlement intérieur Métropolitain du Fonds de Solidarité Logement

Résumé

La validité du Règlement Intérieur métropolitain du FSL prend fin au 31 décembre 2021. Des groupes de travail devaient intervenir courant mars/avril, avec les différents partenaires, en vue de sa réécriture. En raison de la crise sanitaire, ceux-ci n’ont pu et ne pourront pas se tenir dans les temps. Aussi, il est demandé la prolongation de ce Règlement Intérieur, pour une durée d’un an. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Dénomination du Pôle d’Echanges Multimodal de transport situé sur la commune de Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver la dénomination du Pôle d’Echanges Multimodal de Martigues mis en service depuis le 30 août 2021, pôle d’échanges Premium inscrit à l’Agenda métropolitain de la Mobilité. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette dénomination relève de la compétence de l'organe délibérant et doit également être conforme à l’intérêt public local et respecter le principe de neutralité du service public Le nom de Danielle CASANOVA, proposé par la Ville de Martigues, vise à inscrire de manière significative la place des femmes dans l'espace public et marquer la reconnaissance de la lutte pour l'égalité femme homme. Incidence financière : Pas d’incidence financière supplémentaire – Les frais de signalétique du site sont intégrés dans le coût global de l’opération. 3 300 000 euros H.T financés par le Budget Annexe Transport avec la participation de : - L’Union Européenne (FEDER 2014-2020) à hauteur de 900 000 euros. -L’Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local - DSIL) à hauteur de 288 427 euros. - La Région Sud (Contrat Régional d’Equilibre Territorial-CRET) à hauteur de 330 000 euros. Le foncier a été mis à disposition de la Métropole par la Ville de Martigues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SNCF et KEOLIS SUD relative à la définition du mécanisme de répartition des recettes du Pass Intégral commercialisé par KEOLIS SUD

Résumé

La Métropole souhaite que l’exploitant du réseau Aix en Bus puisse commercialiser le pass intégral. Il devra verser 35% des recettes à la SNCF conformément à la convention qui lie la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Pour ce faire il est nécessaire de passer une convention quadripartite entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, KEOLIS et la SNCF. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la SNCF et Transdev Alpilles Berre Méditérrannée relative à la définition du mécanisme de répartition des recettes du Pass Intégral commercialisé par Transdev

Résumé

La Métropole souhaite que l’exploitant du réseau ALPILLES BERRES MEDITERRANEE puisse commercialiser le Pass Intégral. Il devra verser 35% des recettes à la SNCF conformément à la convention qui lie la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Pour ce faire il est nécessaire de passer une convention quadripartite entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE et la SNCF. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.