Délibérations

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Groupement d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville de Marseille-Septèmes - Approbation de l'avenant n°3 au Protocole d'application de la convention constitutive du GIP pour le GPV concernant l'allocation des ressources

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant n°3 au protocole d'application de la convention constitutive du GIP pour le GPV concernant l'allocation des ressources : - cet avenant acte les montants réels des contributions financières au GIP pour les années 2007 à 2010 - et prend en compte une nouvelle répartition des ressources des partenaires. La règle concernant le calcul de la participation de la Communauté urbaine n'est pas modifiée.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé

Comme chaque année, il s'agit de présenter au Conseil de Communauté le taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Autorisation de dégrèvement partiel ou total de la Redevance d'Occupation du Domaine Public Routier

Résumé

Par délibération n°FAG 7/251/CC en date du 26 juin 2006, le Conseil de Communauté est autorisé a accordé après examen du dossier, le dégrèvement partiel de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Routier pour les redevables ayant subi une gêne dans le cadre des travaux liés à ses compétences. Après examen des dossiers par la Direction des Emplacements de la Ville de Marseille et selon l’avis émis par celle-ci, il est proposé d’accorder l’exonération de cette Redevance d’Occupation du Domaine Public Routier pour 2 redevables.

Rapporteur : Monsieur TIXIER Jean-Louis

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relative à l'opération de semi-piétonisation du Vieux Port à Marseille et lancement des procédures d'enquêtes publiques

Résumé

Par délibération VOI 003/2495/10/CC du 10 Décembre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement de la concertation préalable pour la semi piétonisation du Vieux Port à Marseille. Une large concertation a eu lieu du 6 mai 2011 au 31 mai 2011. Deux expositions permanentes et quatre réunions publiques ont été organisées. Les observations formulées sur les différents registres ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet et feront l'objet d'une analyse dans le cadre des études qui vont se poursuivre. Il convient dès lors d'approuver le bilan de la concertation ci-annexé, ainsi que de lancer les enquêtes publiques .

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Abondement de l'aide financière en faveur de Jaguar Network dans le cadre du régime d'aide cadre exempté relatif à l'investissement et l'emploi des PME n° X65/2008 - Approbation d'une convention cadre de partenariat.

Résumé

Jaguar Network, société créée en 2001, est un opérateur télécom alternatif et un hébergeur de données numériques (Internet, données, serveurs...) dont le coeur de métier est la très haute disponibilité (assurance de débit d'accès...). Jaguar Network dont le siège social est à Marseille développe un réseau européen de communication à très haute disponibilité. Ses investissements de 12 millions d'euros, dans les 3 prochaines années, pour acquérir ses locaux (4 millions d'euros), les aménager (4,5 millions d'euros) et acheter des équipements d'exploitation (3,5 millions d'euros) vont permettre d'offrir à la métropole un élément de structuration du tissu de l'activité (nouvelle offre alternative aux opérateurs et services à valeur ajoutée pour les entreprises du territoire) et contribue au maintien et au développement d'emplois de qualité. Au capital de 1.600.000 euros elle a réalisé un chiffre d'affaires de 5.4 millions d'euros. Elle employait 16 salariés à Marseille. Son projet de développement consiste à la création de 65 nouveaux postes (43 cadres, 15 techniciens, 7 employés) et vise en 2013 un chiffre d'affaires de 14,259 millions d'euros. Elle a sollicité les collectivités territoriales pour l'accompagnement dans ce projet.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation de l'adhésion à la Fédération Nationale des Associations des Entrepreneurs des Zones Urbaines Sensibles (FNAE-ZUS) - Paiement de la cotisation 2011

Résumé

Le dispositif des ZFU va cesser le 31 décembre 2011. Le bilan du dispositif est particulièrement positif, à la fois dans sa dimension économique (créations d'entreprises et solde d'emplois nets créés), dans sa dimension sociale (mobilisation de l'ensemble des partenaires de l'emploi au sein de la Maison de l'Emploi), dans sa dimension de rénovation urbaine et dans la dynamique créée sur les quartiers du Nord de Marseille. MPM est très active dans cette dynamique, la gestion du programme PO Feder Axe 4.1, illustre pleinement cette mobilisation. Il est primordial d'obtenir de la part de l'Etat et de l'Union Européenne, la prorogation du dispositif au-delà du 31 décembre 2011. Eugène Caselli, président de MPM a écrit fin 2009 à tous les maires, à tous les présidents d'intercommunalité, à tous les parlementaires concernés par cette question pour les alerter et leur proposer de mener une action de lobbying auprès des instances nationale et européenne. C'est dans cadre que MPM a organisé à Marseille le forum national des ZFU avec la FNAE-ZUS et la Ville de Marseille le 6 juin 2011. La FNAE des ZUS et des ZFU qui rassemble les associations d'entreprises en ZFU, telle Entrepreneurs en Zone Franche sur les ZFU de Marseille, est un acteur de lobbying très important au niveau national. En cette année cruciale, il est essentiel que MPM continue d'adhérer à cette association.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Création d'emplois saisonniers

Résumé

Pendant la période estivale, le surcroît de travail ainsi que le remplacement d'agents communautaires en congés annuels, rend nécessaire la création de 302 emplois saisonniers répartis entre les différentes directions de MPM.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation de l'avenant n°10 à la concession d'aménagement n°95/005 "Arnavaux Activités" à Marseille(14ème arrondissement) et approbation du bilan de pré-clôture

Résumé

En date du 23/12/2009, la CUMPM a prorogé d'une année la durée de la concession , afin de passer les actes correspondants à la cession à la ville de Marseille, du terrain de la fourrière municipale (réitération de l'acte authentique). Cette concession d'aménagement est arrivée à expiration le 10 janvier 2011. Aussi, il convient d'en approuver le bilan de pré-clôture. Par ailleurs, le trop perçu de participation, s'élevant à 448 788,78 euros, tel que résultant du bilan de pré-clôture, soumis par ailleurs à l'approbation de l'assemblée délibérante, fera l'objet de l'émission d'un titre de recettes.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention pour la mise en lumière de l'hôtel Technoptic situé sur le Technopôle Marseille Provence à Château Gombert

Résumé

L’hôtel Technoptic est situé sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert. L’achèvement de sa construction est prévu pour octobre 2011. Ce bâtiment de 3 500 m² est destiné à accueillir une pépinière d’entreprises, une plateforme technologique et des entreprises de la filière optique-photonique. Il est proposé de réaliser une mise en lumière pérenne de ce bâtiment. Elle offrira une vitrine des savoir-faire du territoire et permettra de renforcer les synergies existantes entre les acteurs de la recherche et le monde de l’entreprise.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) pour l'organisation des Assises nationales de l'ingénierie territoriale 2011

Résumé

Il s'agit ici d'octroyer une subvention de 5 000 euros à l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AIFT) pour l'organisation des Assises Nationales de l’ingénierie territoriale qui se dérouleront en 2011, à Marseille, du 8 au 10 juin