Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône - Engagement de la procédure de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme - Abrogation de la délibération n° URBA 006-9857/21/CM du 15 avril 2021

Résumé

Il est envisagé d’engager une procédure de modification n° 1 du PLU de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône afin de permettre : * La modification : - des articles UC 7.5 et UD 7.5 du règlement écrit - hauteur maximale des annexes ; - des articles DG2-11 et N 2-2 du règlement écrit pour autoriser les équipements publics en zone N ; - du périmètre de l’élément à protéger B6 « rue Etienne Dollet - ilot Faubourg Vauban » ; - du découpage des planches de zonage qui composent le règlement graphique ; - de l'illustration des SUP AC1 « Monuments historiques" ; - de certains éléments du patrimoine paysager urbain et végétal à préserver mal positionnés sur les documents graphiques de zonage. * L'extension de la zone UAa au détriment de la zone Nl sur une petite parcelle ; * L’intégration des recommandations du CAUE pour la création d’une zone refuge en zone Nh sous forme d’une OAP ; * La dissociation de la liste des ER actuellement sur les planches de zonage * Le rajout du périmètre de la ZAC de Malebarge II, à l'instar de la ZIP et de la ZAC du Caban ; * L’actualisation du PLU suite à l’inscription au titre des monuments historiques de la bergerie de la Favouille. Incidence financière : 25 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Berre-l'Etang - Prescription de la révision allégée n°1 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

La prescription de la révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre le déclassement de terrains situés en zone naturelle N mais localisés en agglomération afin de poursuivre les objectifs suivants : - Poursuite de la requalification de la promenade littorale ; - Mise en cohérence du zonage au PLU avec le bâti ou les équipements existants, notamment dans les secteurs du Hameau de Mauran et du pôle pétrochimique. Incidence financière : 20 000 euros HT environ (études, élaboration des pièces du dossier par un prestataire, frais d’enquête et de publicité, …).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement Mardirossian - Madrague-Plan à Marseille 15ème arrondissement passée avec la Soleam - Approbation du Bilan de Clôture établi au 31 décembre 2020 - Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan

Résumé

La concession d’aménagement « Mardirossian - Madrague Plan » (Marseille 15ème ardt) a démarré en 2010, avec pour objectif de développer l’offre en logements et en activités économiques de ce secteur. Cette opération a d’abord été restreinte dans son périmètre puis abandonnée, la Métropole souhaitant récupérer les terrains acquis par l’aménageur. Le concédant a demandé la clôture de l’opération. Incidence financière : Le bilan de clôture fait état d’une restitution par la SOLEAM à la Métropole d’un boni d’opération de de 60 306,46 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant n°24 au traité de concession conclu avec la SOLEAM

Résumé

Le CRAC soumis au Bureau de la Métropole du 7/10/2021 présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en octobre 2025. La participation financière de la Métropole est inchangée. Cependant, un avenant n° 24 est soumis au Conseil de Métropole du 7/10/2021 pour acter la modification de l’échéancier de versement de la participation, la prorogation de 3 ans de la durée de la concession et la prise d’une nouvelle rémunération (11 900€) par l’aménageur Incidence financière : Le nouvel échéancier de versement de la participation de la Métropole d’un montant de 11 465 009 € est le suivant : 2022 à 2024 : 2 866 251€/an 2025 : 2 866 256€ La Métropole a versé une avance de 21 606 026 € TTC à la SOLEAM dont 13 708 000 € TTC ont déjà été remboursés. Le solde à rembourser de 7 894 026 € TTC sera versé à la Métropole selon l’échéancier suivant : 2022 : 2 866 251€. 2023 : 2 866 251€. 2024 : 2 161 524 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la modification n° 1 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des Portes de la Mer sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La ZAC des Portes de la Mer a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 1994 prorogée le 10 décembre 1996 et son dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral le 15 décembre 1997. Une première tranche de travaux a été réalisée fin des années 90 sur la partie Nord avec la réalisation de 63 logements collectifs sociaux et de 2 locaux médicaux. Aujourd’hui, l’opération d’aménagement doit se poursuivre sur les secteurs Centre et Sud de la ZAC des Portes de la Mer. Il s’agira, dans ce secteur, d’accueillir environ 103 logements (75 % collectifs et 25 % individuels) n’excédant pas le R+2 dont 30 % minimum seront des logements sociaux. Il convient en conséquence d’approuver la modification n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC des Portes de la Mer. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n° 6 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Cognets-Sud sur la commune d'Istres

Résumé

En 2002, le SAN a décidé de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la ZAC des Cognets-Sud dans le cadre d'une Concession d'Aménagement. Depuis 5 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, un ensemble de travaux reste à réaliser ou finaliser. Dans ce contexte, il convient de conclure un nouvel avenant afin de proroger d’un an supplémentaire les délais d'exécution de la Concession d’Aménagement pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Concession d’Aménagement devient donc le 4 novembre 2022. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention de participation financière d’équilibre à la poursuite de l’opération d’aménagement du site des Portes de la Mer à Fos-sur-Mer dans le cadre d’une Concession d’Aménagement au bénéfice de la SPL Sens Urbain

Résumé

L’aménagement du site des Portes de la Mer à Fos-sur-Mer, en majeure partie en ZAC, est une opération métropolitaine créée en 1994 et confiée à la Société Publique Locale « Sens Urbain ». L’impact financier génère un déficit opérationnel estimé dans le bilan de la concession à 2 259 400 euros. Une participation financière d’équilibre de la Métropole Aix-Marseille-Provence, concédant à l’opération, a été approuvée, par délibération du Conseil Métropolitain n° URBA 039- 10175/21/CM du 4 juin 2021 pour un montant de 1 129 700 euros. Cette convention de participation financière d’équilibre à l’opération vise à définir les modalités d’attribution et de révision de cette participation à la SPL « Sens Urbain ». Incidence financière : 1 129 700 euros (délibérée par délibération n° URBA 039- 10175/21/CM du 4 juin 2021). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Exonération partielle des pénalités de retard à la société Colas France pour le marché d'aménagement du boulevard de la Blancarde à Marseille

Résumé

Dans le cadre du marché Z18614, la société titulaire n’a pas pu terminer les travaux d’aménagement dans le délai imparti. Des pénalités de retard sont donc applicables. Toutefois, une partie de ces pénalités tombe dans la période d’urgence sanitaire et est susceptible d’être exonéré. Incidence financière : Perte en cas d’exonération : 45 500 € sur un montant de 1 179 041,86 € HT (soit 3,9%). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d’aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Saint Just à Marseille - Approbation de l’avenant n°26 à la convention d'aménagement conclu avec la Soleam

Résumé

Le CRAC présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2020 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en mars 2023. Incidence financière : Le budget participations d’un montant de 5 285 665 € TTC est composé comme suit : - la participation Métropole à l’équilibre qui s’élève à 2 212 957 € TTC, est en hausse de 280 147 € TTC par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. 1 250 000 € TTC ont déjà été versés à la SOLEAM par la Métropole. 962 957 € TTC restent à verser dont 100 000 € TTC en 2021 et 862 957 € TTC en 2022. - la participation Métropole aux Equipements qui s’élève à 1 682 320 € TTC, est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée. - la participation Ville de Marseille à l’équilibre du bilan qui s’élève à 1 390 388 € TTC est inchangée par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. L’intégralité de cette participation a été versée.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du bilan du suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays d'Aix

Résumé

Conformément à l’obligation imposée par le Code de l’urbanisme d’effectuer un bilan de la mise en œuvre d’un SCOT 6 ans après son approbation et dans le cadre du dispositif commun harmonisé mis en place, il convient d’approuver le bilan du suivi de la mise en œuvre du SCOT du Pays d’Aix, approuvé le 17 décembre 2015. Ce SCOT couvre le périmètre du Conseil de Territoire Pays d’Aix. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.