Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Création d'un titre de transport combiné : Pass annuel RTM + Vélo

Résumé

Marseille Provence Métropole en sa qualité d'Autorité Organisatrice des Transports Urbains définit les tarifs applicables sur ses réseaux de transport public. MPM souhaite continuer à développer l'usage des transports collectifs et inciter à l'usage des "modes doux". Dans cet esprit, MPM propose la création d'un Pass annuel RM + Vélo ouvrant les droits sur le réseau de transport urbain RTM et le réseau des Vélos DECAUX. Cet abonnement combiné sera proposé à un euro de plus que le tarif des abonnements annuels existants. Ainsi à compter du 1er septembre 2011, ce produit multimodal annuel permettra à l'usager de se déplacer indifféremment sur le bus, le métro et le tramway sans limitation d'usage et sur les vélos en libre service. Par ailleurs, le chargement de ce produit étant intégralement porté par la carte à puce TRANSPASS, l'usager n'utilisera plus qu'un seul support pour se déplacer sur l'ensemble de ces modes.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du principe de la vidéo-verbalisation comme moyen de lutte contre le stationnement gênant perturbant la circulation des transports en commun à Marseille

Résumé

Les transports en commun exploités par la RTM sur le territoire de la Ville de Marseille sont fréquemment perturbés par le stationnement gênant sur la voirie notamment en centre ville et sur les couloirs de bus. L'objectif de MPM est d'augmenter l'attractivité et la performance du réseau de transport de surface en luttant contre les incivilités routières, facteurs d'insécurité et de ralentissement de la circulation des bus et des tramways. C'est pourquoi, il est proposé un moyen de lutte contre le stationnement illicite, qui a déjà été testé et adopté dans d'autres collectivités : la vidéo-verbalisation. Pour ce faire, il est proposé d'utiliser les moyens dont MPM dispose au travers de son Poste Central de Régulation du trafic routier et son système de vidéo-surveillance en employant les caméras existantes pour constater l'impact du stationnement et établir les contraventions. Par ailleurs, la RTM, dans le cadre de sa mission d'exploitant du service public en transports en commun, dispose de personnels assermentés par le Procureur de la République et habilités par les services de la Préfecture à procéder à la verbalisation de tout véhicule en stationnement gênant la progression des transports en commun. Il convient donc d'adopter le principe de vidéo-verbalisation appliqué aux réseaux de transport RTM à Marseille.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport collectif de voyageurs de La Ciotat et de Ceyreste

Résumé

L'évolution de l'offre de service du réseau Ciotabus d'une part et des incohérences dans la formule d'indexation de l'engagement sur dépense d'autre part nécessitent de modifier par avenant la convention de Délégation de Service Public. Depuis janvier 2011, MPM a mis en service 3 lignes de bus supplémentaires permettant non seulement de renforcer la desserte des établissements scolaires, mais aussi de proposer une offre de service en cohérence avec le développement de nouveaux quartiers pour un montant annuel de 176 622 euros HT. La réalisation par le délégataire d'une enquête permettant de déterminer le taux de fraude sur le réseau est également intégrée au contrat. Enfin, il convient de préciser les modalités de calcul du budget prévisionnel, présenté chaque année par le délégataire et approuvé par MPM, et de clarifier la méthode d'indexation de la contribution financière forfaitaire en supprimant un certain nombre d'incohérences. Ces précisions permettront ainsi à MPM de procéder au règlement du solde de la contribution financière forfaitaire 2009 s'élevant à 35 195,65 euros HT. Le montant total de l'avenant n°5 s'élève à 176 622 euros HT valeur base contrat. Pour la durée totale de la délégation de service public, le montant cumulé des 5 avenants engendre une augmentation de la contribution financière forfaitaire de 10,14%.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition de personnel avec la Ville de Ceyreste pour la gestion administrative du cimetière communautaire

Résumé

Le cimetière communautaire de Ceyreste va être réceptionné en aout 2011, Sa mise en service est programmée pour septembre, Aussi, dans un souci de bonne organisation des services et de meilleur service rendu à ses concitoyens, la Ville de Ceyreste a autorisé un de ses agents à exercer ses compétences au bénéfice de la Communauté urbaine pour la gestion administrative du cimetière communautaire nouvellement créé, Il est donc proposé au Conseil de Communauté d’approuver la convention de mise à disposition de personnel entre la Communauté urbaine et la Ville de Ceyreste. Cette convention est fondée sur le décret n°2008-850 du 18 juin 2008 qui autorise la mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux établissements publics administratifs.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Salon Nautique de Paris du 3 au 11 décembre 2011.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente en matière d’activités portuaires, tant pour les ports de commerce que de plaisance. Avec une façade littorale de 24 ports de plaisance, elle se place en seconde position des sites de plaisance européens. Le Salon Nautique de Paris se tiendra du 3 au 11 décembre 2011 au Parc des Expositions de Paris, Porte de Versailles. Cette manifestation annuelle, qui rassemble près de 260 000 visiteurs sur 102 000 m² d’exposition est une vitrine exceptionnelle qui permet en dix jours de rencontrer les différents acteurs de la plaisance et du nautisme. C’est l’occasion pour MPM de présenter ses grands projets en matière de plaisance ainsi que son ambition touristique et économique dans ce domaine. En outre, MPM s’est engagée dans une politique de développement des activités nautiques sur le territoire communautaire en s’associant à l’organisation de nombreuses compétitions de notoriété internationale. Sa participation au Salon Nautique de Paris lui permettrait de communiquer sur son rôle dans l’organisation des différents événements nautiques qu’elle soutient et d’accroître ainsi le rayonnement du territoire communautaire. MPM prendra en charge la location de l’emplacement (103m²) ainsi que les frais inhérents à celle-ci (assurances, présence sur catalogue, billetterie, …etc.) d'un montant estimé à 40 000,00 euros maximum. Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver la participation de MPM au Salon Nautique de Paris pour un montant n'excédant pas 40 000,00 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Location d'un espace pour la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à la Foire Internationale de Marseille - édition 2011.

Résumé

La Foire d’Automne, événement traditionnel de la rentrée, est devenue un lieu et un moment d’échanges et de rencontres incontournables avec les habitants et les visiteurs. La participation financière de Marseille Provence Métropole en ce qui concerne la location d’un espace de 500 m² n’excèdera pas 80 000,00 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Approbation du tarif 2011 des concessions funéraires et des caveaux applicables au cimetière communautaire d'Ensues la Redonne

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente en application des dispositions de l’article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales de la gestion des services d’intérêts collectifs et notamment en matière de création de cimetières. Le premier cimetière communautaire créé sur la commune d’Ensuès la Redonne, dont les travaux de réalisation se sont achevés en décembre 2007, est entré en service au 1er janvier 2008. Dans ce cadre, la communauté Urbaine a délibéré en 2008 sur les tarifs de concessions et a déterminé les tarifs des caveaux implantés dans la première tranche. Au terme des études de maitrise d’œuvre et des travaux menés pour la réalisation de la deuxième tranche, la communauté urbaine proposera en septembre 2011, dans le cadre de la gestion du cimetière, 162 concessions équipées de caveaux et 15 cases de columbarium supplémentaires. Compte tenu de l’apparition d’une nouvelle catégorie de caveaux implantés dans la nouvelle tranche du cimetière (caveau de 4 places), il convient de fixer les tarifs suivants pour l’année 2011 .

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Demande de subvention FEDER pour le projet de Marseille Provence Métropole dans le cadre du "Printemps des Quartiers"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Printemps des Quartiers 2011 » MPM souhaite mettre en place une action transversale de communication portant sur l’ensemble des chantiers. Pour ce faire, l’opération « Chantier créatif », co-animée par MPM, donnera aux volontaires la possibilité de s’exprimer artistiquement sur « Le Printemps des Quartiers 2011» lors de 4 demi- journées de travail. Les participants, issus des quartiers sensibles et sélectionnés par ADDAP13, devront proposer leur vision artistique (photos, films, peintures, dessins, graphe, design, slam,…) pour communiquer sur l’action des chantiers. L’opération « Printemps des Quartiers » s’intègre dans le programme opérationnel FEDER 2007-2013 domaine 1 : « Appréhender les espaces urbains sensibles dans l’approche globale de la Ville pour contribuer et bénéficier du dynamisme économique » - Axe 4 : « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles ». Montant de la subvention FEDER demandé : 7 102,00 € sur une dépense éligible de 14 308,00 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de La Ciotat - Approbation de la procédure de modification n° 2

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a entrepris la réalisation d'une opération d'aménagement à vocation économique sur le territoire de la Ciotat dans une zone du PLU révisé en 2006, prévue à cet effet (ZAC Athélia 5). Les dossiers de création et de réalisation de cette ZAC sont à présent élaborés, et il convient de mettre en adéquation le PLU avec les objectifs d'aménagement et de construction prévus dans cette zone. La procédure de modification n°2 du PLU de La Ciotat a été engagée par le Conseil de communauté le 1er octobre 2010. Le projet de modification du PLU a été soumis à enquête publique et le commissaire-enquêteur a émis un avis favoranble sur ce dossier, de même que le Conseil municipal de la commune de La Ciotat. Il convient donc à présent que le Conseil de communauté approuve la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de La Ciotat.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets pour l'année 2010.

Résumé

approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets pour l'année 2010.