Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de l’avenant n°24 au traité de concession conclu avec la Soleam

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver l’avenant n°24 à la convention de concession relative à la ZAC de la Jarre avec SOLEAM pour acter sa prorogation de deux années ainsi que la modification du montant de la participation d’équilibre. Incidence financière : Il convient d’acter le remboursement de 1 551 042 euros par SOLEAM à la Métropole au titre de la participation à l’équilibre du bilan, prévu en 2022.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d’aménagement Capelette à Marseille 9 et 10èmes arrondissements - Approbation de l’avenant n°21 au traité de concession conclu avec la Soleam

Résumé

Le compte rendu annuel au Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2020 approuvé par le bureau de Métropole du 7 octobre, fait un état d’un montant global de participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération de 77 468 015 euros dont 31 571 709 à charge de la Métropole. Ce montant reste inchangé mais au vu de l’avancement de l’opération il nécessite un décalage du versement du solde de cette participation à savoir 14 517 709 euros. Incidence financière : Le nouvel échéancier proposé dans l’avenant n° 21 est le suivant : - 2021 : 400 000 euros. - 2022 : 2 741 308 euros. - 2023 : 11 376 401 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concertée Pallières 2 aux Pennes-Mirabeau - Modification n°2 du dossier de réalisation

Résumé

La ZAC Pallières II, aux Pennes-Mirabeau est une opération d'une superficie totale d'environ 33 ha et d’environ 1000 logements, située en continuité d’espaces bâtis, en bordure de la Route Départemental n°113. Il est nécessaire de procéder à une modification n°2 du dossier de réalisation - Modification du programme des équipements publics et du bilan de l’opération : retrait d’un tronçon de voie bidirectionnelle de la tranche 1 réalisé par un opérateur dans le cadre d’une opération privée - Modification du programme des équipements publics : Complément d’information sur les réseaux secs et humides - Modification du bilan : Augmentation de la part de logements sociaux dans la réalisation de l’habitat collectif ou de l’habitat groupé de 25 à 35% Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté pour l'EcoQuartier des Lauves à Saint-Paul-lez-Durance - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Il s’agit d’une part, de lancer la procédure de Zone d’Aménagement Concerté sur le site des Lauves à Saint-Paul-lez-Durance et d’autre part, de définir les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la Zone d'Aménagement Concerté des Vergeras à Saint-Estève-Janson

Résumé

Suite à la réalisation du renforcement du réseau DECI de la ZAC des Vergeras à Saint-Estève-Janson, il est nécessaire de modifier le traité de concession par le présent avenant n°4, pour prolonger sa durée de trois ans et augmenter la participation du concédant de 100 000 €. Incidence financière : Crédit de paiement 2021 (BS compris) : 140 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la Zone d’Aménagement Concerté du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence

Résumé

Pour prendre en compte les aménagements nécessaires à la finalisation de la ZAC du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence, il convient de modifier par avenant le traité de concession afin d’augmenter de 5 ans sa durée, d’intégrer les différents travaux à réaliser au programme des équipements publics et d’adapter la rémunération de la SPLA Pays d’Aix Territoires. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concerté sur le site de La Calade à Aix-en-Provence - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Il s’agit d’une part, de lancer la procédure de Zone d’Aménagement Concerté sur le site de la Calade sur un périmètre d’étude élargi correspondant à la zone 2AU du PLU de la Commune d’Aix-en-Provence et d’autre part, de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation conformément aux articles L 103-2 et suivants et L 300-5 du Code de l’Urbanisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Révision Allégée n°1 - Reprise de la concertation et définition des modalités complémentaires de concertation en vue de l’arrêt du projet

Résumé

Par délibération n°17.DU.388 du 05 décembre 2017, la commune de Pertuis a engagé une révision allégée de son Plan Local d’Urbanisme, en a prescrit les objectifs et défini les modalités de concertation. Dans cette même délibération, la Commune de Pertuis a demandé la poursuite de la procédure par la Métropole Aix-Marseille-Provence. La révision allégée est justifiée par la nécessité de travailler sur les contours d’un espace boisé classé et d’une zone naturelle afin de tenir compte des modifications apportées à un projet communal, dénommé « Les Lilas », comportant près de 400 logements et s’appuyant sur la maîtrise foncière de l’Etablissement Public Foncier PACA. La phase opérationnelle du projet, en particulier la désignation de l’opérateur en charge de cette opération, a pris du retard suite à la crise sanitaire. La procédure de révision allégée a donc été suspendue dans l’attente de l’avancement de l’opération. La phase opérationnelle est entrée dans une phase active et le schéma d’aménagement du projet devrait être finalisé au cours de l’automne 2021. Il est proposé de relancer la révision allégée et de reprendre la concertation, Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Pertuis - Reprise de la concertation et définition des modalités complémentaires de concertation en vue d’un nouvel arrêt du projet

Résumé

Par délibération n°17.DU.390 du 5 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a décidé de la poursuite des études préalables à la finalisation de l’AVAP, de la réalisation d’une concertation complémentaire et a demandé la poursuite de la procédure par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette procédure d’élaboration est toujours en cours à ce jour et les études techniques complémentaires demandées par les services de l’Etat donneront lieu à un travail partenarial au cours de l’automne 2021 puis à un nouvel arrêt du projet. Il est donc nécessaire de relancer la concertation et de mettre en œuvre des modalités complémentaires définies dans le rapport. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres - Engagement d’une procédure de modification simplifiée n°5

Résumé

Par courrier de la commune d’Istres, puis par délibération du Conseil de Territoire du 4 octobre 2021, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune concernée afin de permettre la suppression de l’emplacement réservé ER58 situé dans le centre-ville ainsi que la suppression partielle de l’ER85, également en centre-ville, sur les parcelles situées au Nord du chemin des Arnavaux. Incidence financière : 460 euros en 2021 et 2400 euros en 2022. Co-financement : aucun.