Délibérations

Objet

Approbation du versement de la cotisation 2011 à l'association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'Etang de Berre et de l'ouest des Bouches-du-Rhône (AIRFOBEP)

Résumé

Conformément aux objectifs de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, la Communauté urbaine MPM adhère depuis 2001 à l’Association AIRFOBEP, qui a pour mission la surveillance de la qualité de l’air de la Région de l’Etang de Berre et de l’ouest des Bouches-du-Rhône. Sur le territoire de MPM, ce sont les communes de l’ouest qui sont concernées par cette surveillance : Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Châteauneuf-les-Martigues, Le Rove, Marignane, Saint-Victoret, Gignac-la-Nerthe et Ensuès-la-Redonne. L’Association reçoit le concours financier des partenaires structurés en collèges : Etat, industriels, associations de protection de l’environnement, collectivités territoriales et groupements de communes. Pour l’exercice 2011, l’Assemblée Générale de l’Association a proposé un budget prévisionnel et sollicite une cotisation de 38 853 euros de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Ce montant est inchangé par rapport à celui de 2010. Cette participation correspond juridiquement à la cotisation de MPM à l’association agréée et ne donne donc pas lieu à convention.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation des redevances d'occupation du domaine public maritime des ports de la Communauté urbaine et prestations annexes pour l'année 2011

Résumé

La délibération du 10 décembre 2010 approuvant les redevances d'occupation des ports communautaires pour l'année 2011 faisant l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, il convient de proposer à nouveau ces redevances au vote du conseil de communauté dont la procédure d'approbation a préalablement été purgée de tout vice de forme. Les conditions légales d'affichage des tarifs et de quorum des conseillers portuaires sont contraignantes; aussi, des mesures ont été prises pour limiter tout risque d'annulation, L'affichage devant être effectué dans les lieux les plus fréquentés d'un port, a été réalisé en divers lieux de chaque port y compris hors capitainerie, Il a été constaté par huissier, Le quorum est fixé à 2/3 des membres du conseil portuaire et à défaut l'organisation d'un deuxième conseil est requise sans condition de quorum, Les conseillers portuaires ont été consultés autant de fois que nécessaire pour répondre à ces modalités,

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation de l'adhésion au Syndicat Mixte de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume et de ses statuts

Résumé

Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, par délibération du 10 juillet 2009, a validé un périmètre d’étude du projet de Parc naturel régional de la Sainte-Baume et a décidé d’engager la procédure de création du Parc naturel régional de la Sainte-Baume. Le Syndicat mixte, qui constitue la structure de préfiguration du Parc naturel régional de la Sainte-Baume, préparera le projet de Parc naturel régional en précisant les enjeux, en définissant les objectifs et en élaborant le projet de charte sur la base des études préalables en collaboration avec les institutions compétentes conformément à l’article L.331-1 et suivants du Code de l’environnement, relatifs aux Parcs naturels régionaux. La contribution totale des EPCI membres est de 5% du budget de fonctionnement du Syndicat mixte. Le budget maximal de fonctionnement du Syndicat mixte en phase de croisière a été réduit et plafonné à 330 000 euros, soit une contribution maximale de 16 500 euros à répartir sur l’ensemble des EPCI membres (ce plafond ne sera pas atteint avant 2013).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Affectation d'une autorisation de programme relative à l'acquisition de matériel roulant pour le tramway

Résumé

Les projets d’extension du réseau de tramway – dont notamment l’opération 2009/00207 de prolongement du tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane dont le programme a été approuvé par délibération n°DTUP 006-2160/10/CC du 28 juin 2010 - rendent nécessaire la mise en place d'une autorisation de programme pour l'acquisition de matériels roulants complémentaires, en prévision de la décision définitive sur la réalisation de l'opération, pour permettre l'exploitation optimale du réseau étendu. Les besoins estimés, pour faire face à ces nouveaux besoins sont de 6 rames longues (de 42.5m). Le montant estimé de l’Autorisation de Programme à créer et affecter à cette opération est de 30 000 000 d’euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Transports de Marseille (RTM) relative à la gestion des immobilisations du patrimoine transport de MPM

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé le 10 décembre dernier le nouveau contrat d'obligation de service public pour l'exploitation des transports publics urbains par la RTM. Ce dernier a redéfini le partage des immobilisations entre MPM et la RTM. Ses articles 3.3 et 3.4 prévoient la réalisation d'un inventaire de l'ensemble des biens dédiés au réseau avant la fin de sa 1ère année d'exécution. Dans un premier temps, compte tenu de la nature de ce patrimoine et de l'expertise de la RTM dans ce domaine, MPM souhaite confier à la RTM la gestion de cet inventaire et le suivi de l'ensemble des immobilisations dans le cadre d'une convention. A ce titre, la RTM assurera pour MPM les missions suivantes : - l'élaboration d'un état détaillé et exhaustif, actualisé au 1er janvier 2011, des biens dédiés au réseau de catégorie A, - la réalisation d'un inventaire physique conforme aux normes en usage des biens dédiés au réseau de catégorie A, - la mise à jour de la base de données des immobilisations MPM au fur et à mesure des mouvements à y apporter du fait des nouvelles mises en service, des cessions, réformes, déclassements. Cette convention est établie pour une durée de 4 ans correspondant à la mi-parcours du contrat d'obligation de service public MPM/RTM. Ces prestations donnent lieu à rémunération annuelle de MPM à la RTM de : - 100 000 euros HT pour 2011 au titre de la réalisation de l'état détaillé du patrimoine de MPM et de l'inventaire physique, - 40 000 euros HT pour les années suivantes au titre de l'alimentation patrimoniale de MPM.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion du parking du Rouet à Carry-le-Rouet

Résumé

Par convention en date du 29 juillet 2009, MPM a confié la gestion du parking du Rouet à la commune de Carry-le-Rouet. Cette convention prévoit dans son article 2 plusieurs modalités d'utilisation de cet équipement en fonction des saisons. Ainsi, ce parking est entièrement ouvert, payant et gardienné durant l'été. En revanche, durant la basse saison, celui-ci est partiellement fermé réduisant ainsi substantiellement l'offre de stationnement près de la plage. Ceci génère des problèmes d'insécurité inhérents au stationnement anarchique dû à la fermeture partielle du parc. Afin de pallier ce dysfonctionnement et d'améliorer ainsi l'accueil des visiteurs sur la baie du Rouet, il est proposé d'ouvrir deux travées supplémentaires côté Ouest représentant une offre de 106 places, plus 3 places handicapées. L'avenant à la convention de gestion du parking du Rouet par la commune de Carry-le-Rouet soumis à votre approbation définit les nouvelles règles de fonctionnement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de fourniture d'eau brute conclue avec la société du Canal de Provence

Résumé

La Société du Canal de Provence a fixé de nouvelles conditions générales du Service des Eaux à usages urbains au 1er janvier 2011. Concernant les dispositions relatives aux révisions des redevances, la nouvelle formule comprend désormais une partie fixe économiquement plus intéressante et introduit un indice salarial afin de refléter de façon plus juste les coûts du service. De plus, la SCP s'engage à maintenir ses tarifs "Eaux Urbaines" 2010 et donc à n'effectuer aucune augmentation de ses prix en 2011. La Convention entre SCP et MPM de fourniture d'eau brute à la station de potabilisation de Valtrède à Châteauneuf-les-Martigues approuvée au Bureau de Communauté du 25 mars 2010 faisant référence aux précédentes conditions générales, il est nécessaire d'approuver ces nouvelles dispositions par cet avenant.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une convention pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Rénovation Urbaine (OPAH-RU) pour le centre ancien de Marignane

Résumé

Il est proposé aujourd'hui que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve la Convention d'Opération pour l'Amélioration de l'Habitat Rénovation Urbaine (OPAH RU) du centre-ville de Marignane. Faisant suite à une étude préalable nécessaire pour calibrer les interventions sur l’habitat dégradé, à laquelle la Communauté urbaine a participé dans le courant de l’année 2010, cet avenant précise les enjeux, les objectifs et moyens mobilisés pour intervenir sur l’habitat ancien privé, dans le cadre plus général du Projet National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés auquel émarge le centre-ville de Marignane. Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette convention sont de 235 logements réhabilités, pour un volume de travaux estimé à 4.5 millions d’euros et un montant prévisionnel de subvention de MPM par délégation de l'Anah de 2,6 millions d’euros. Concernant l’équipe d’animation-suivi, son coût prévisionnel est estimé à 940 000 euros pour les cinq ans de l’opération, et la participation de MPM par délégation de l’Anah s’élève à 50% du montant hors taxes, soit 470 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention à l'Institut Fresnel (Université Paul Cézanne) pour l'organisation du colloque optique Marseille 2011

Résumé

Du 4 au 7 juillet 2011, le Campus Marseille St-Charles accueillera le congrès Optique Marseille 2011 qui est le regroupement de 4 congrès nationaux en optique-photonique. Avec plus de 500 personnes attendues, Optique Marseille sera le plus grand congrès optique-photonique organisé en France. Composé de conférences plénières et d’un espace exposition, ce colloque a pour objectif de rassembler la communauté optique-photonique française. Le budget prévisionnel de ce colloque est de 183 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2011 une subvention de 4 000 euros à l'Institut Fresnel (Université Paul Cézanne) pour l'organisation de ce colloque sur Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention pour le financement de la mise en place de composteurs et de bio seaux en habitats collectifs

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté Urbaine a en charge le traitement des déchets ménagers dépendant de son territoire. La loi du 15 juillet 1975, la circulaire « VOYNET » du 28 avril 1998, la circulaire ministérielle du 28 juin 2008 et la directive européenne du 24 avril 1999 incitent les collectivités à valoriser les biodéchets et à limiter leur mise en décharge. Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en place des opérations de compostage des déchets biodégradables chez l’habitant sur une partie de la commune de Septèmes-les-Vallons dans le but de tester ce type de dispositif pour évaluer l’adhésion des habitants et la réduction des tonnages de déchets traités et transportés qui peut en découler. Le retour positif de cette expérience a donc incité MPM à développer ces expérimentations en les étendant aux communes de Marignane, Ensuès-la-Redonne et Marseille. Aujourd’hui, Marseille Provence Métropole souhaite élargir ce type de dispositif en effectuant une opération test en habitat collectif. Dans ce cadre, MPM va mettre en place une expérience de compostage autonome des déchets fermentescibles sur deux ensembles d’habitats collectifs de Marseille. Cette opération étant susceptible d’être éligible à subvention, il est donc proposé au Conseil d’approuver la demande de subvention pour le financement de la mise en place de composteurs et de bio seaux en habitats collectifs auprès des organismes compétents.