Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé : •de définir, ajuster et modifier 67 emplois pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, qui n’occasionnent pas de créations d’emplois budgétaires supplémentaires, •d’avoir recours à un recrutement d’un intervenant vacataire (volume horaire total de 48 heures / taux horaire brut fixé à 67.04€), représentant environ un montant brut total de rémunération de 3 220 Euros, •de créer 4 emplois non permanents pour permettre le recours au contrat d’accroissement temporaire d’activité. Ce dispositif permet de répondre de manière ponctuelle et occasionnelle à une surcroit d’activité dans certains services. Ces créations n’occasionnent pas de créations d’emplois budgétaires supplémentaires, •de créer 4 emplois non permanents dans le cadre de contrats de projets, représentant environ un montant brut total de rémunération de 193 260 Euros. Incidence financière : Dépenses : 196 480 Euros inscrits au Chapitre 012

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Remise administrative et financière des ouvrages"

Résumé

Afin de permettre la réalisation de certaines opérations d’aménagement d’envergure, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’appuie sur des aménageurs. La Métropole approuve ainsi un programme des équipements publics parmi lesquels figurent certains ouvrages réalisés par l’aménageur, relevant de la compétence de la Métropole, qui lui seront ensuite remis gratuitement par l’aménageur, ce dernier facturant la part taxable de ces ouvrages (TVA). En contrepartie de ce versement de TVA à l’aménageur, la Métropole Aix-Marseille-Provence pourra bénéficier du FCTVA. Afin de permettre le règlement de ces facturations, il convient de créer ladite opération d’investissement. Incidence financière : Montant AP : 17 500 000 euros TTC. CP 2021 : 6 650 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°14 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille - Gestion de la déchèterie du site des Arnavaux, pour les années 2021 à 2025

Résumé

L’avenant n°14 permet la poursuite de l’exploitation de la déchèterie par la SOMIMAR avec une subvention d’exploitation de : - 2021 : 389 984€ qui s’ajoutent aux 550 000€ prévus initialement à l’avenant 11 - 2022 : 843 909 € - 2023 : 676 713 € - 2024 : 601 217 € - 2025 : 609 856 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités d'organisation des séances du Conseil de la Métropole par visioconférence

Résumé

Conformément au décret n°2020-904 du 24 juillet 2020, fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence doit désigner par délibération les salles équipées du système de téléconférence en s’assurant que ces lieux respectent le principe de neutralité et en garantissent l’accessibilité de séance. Il lui appartient également de fixer les modalités,

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Restructuration du Marché d'Intérêt National (MIN)"

Résumé

Le MIN, composé de deux sites, les Arnavaux (dédié au marché des fruits et légumes) et Saumaty (dédié au marché des produits de la mer), est concerné par des projets de restructuration. Ainsi, l’occupation du site de Saumaty sera optimisée via une opération de constructions neuves destinées à proposer aux occupants des conditions d’exploitation modernisées et l’implantation d’un nouveau pôle d’activités sur les emprises libérées. Sur le site des Arnavaux, un programme complémentaire, suite aux travaux de la L2, est étudié avec le rachat d’entrepôts pour les moderniser ou les reconstruire, la création de nouveaux parkings, la remise en état de la voirie et signalétique, la restructuration de la filière traitement des déchets et le confortement de talus instables. Incidence financière : Montant AP : 54 000 000 euros TTC. Co-financement : Région SUD : 10 000 000 euros. CD13 : 25 000 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Vaucluse

Résumé

Par délibération du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, Monsieur Jean David Ciot a été désigné en tant que titulaire pour représenter la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant qu’EPCI chargé du SCOT au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de Vaucluse. Or la Préfecture nous a indiqué avoir désigné Monsieur Jean David Ciot pour représenter le département des Bouches-du-Rhône. Le code de commerce indiquant qu’une personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents, il alors est proposé de désigner d’autres titulaires pour représenter la Métropole Aix-Marseille-Provence en tant qu’EPCI chargé du SCOT au sein de la CDAC de Vaucluse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de Vallon Regny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de l’avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie avec la Soleam

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver l’avenant n°5 à la convention d’avance de trésorerie relatif à la concession d’aménagement de la ZAC de Vallon Regny confiée à la SOLEAM. Incidence financière : Le plan de trésorerie prévisionnel tel que ressortant du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020, soumis en parallèle pour approbation au Bureau de la Métropole, met en évidence un décalage des recettes de commercialisation de l’opération et une augmentation des dépenses de travaux. Ainsi, il est proposé que le remboursement par la Soleam à la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’avance de 9 500 000 €, prévu en 2023, soit modifié selon l’échéancier suivant : 2022 : 3 315 671€ en contre partie du versement d’une participation à l’équilibre de l’opération d’un montant de 3 315 671 €. 2025 : 6 184 329 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de Vallon Regny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de l’avenant n°16 au traité de concession conclu avec la Soleam

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver l’avenant n°16 à la convention de concession relative à la ZAC de Vallon Regny passée avec SOLEAM actant la participation de la Métropole à l’équilibre du bilan de l’opération d’aménagement. Incidence financière : Il convient de prévoir une participation à l’équilibre de la Métropole d’un montant de 3 315 671 euros qui sera versée à la SOLEAM en 2022. A noter qu’en 2022, SOLEAM remboursera à la Métropole une partie de l’avance de trésorerie qui lui a été consentie pour un montant de 3 315 671 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de Vallon de Regny à Marseille 9ème arrondissement - Concertation préalable et participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les modalités de la concertation préalable et de la participation du public relatives au projet urbain de la ZAC de Vallon de Regny et à son impact sur l’environnement détaillés dans le dossier de demande d’autorisation environnementale. Incidence financière : Sans.