Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de Saumaty Séon 16ème arrondissement - Approbation de la procédure de modification du Plan d’Aménagement de Zone

Résumé

A la demande de la Ville de Marseille, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé une procédure de modification du Plan d'Aménagement de zone de la ZAC de Saumaty Séon dans le 16° arrondissement de Marseille. Par délibération en date du 04 avril 2011, la Ville de Marseille a émis un avis favorable sur ledit projet de modification. Ainsi, afin de faire évoluer cette opération conformément aux objectifs d'aménagement définis par la Ville de Marseille, il convient d'approuver la modification du Plan d'Aménagement de zone de la ZAC de Saumaty Séon.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et acquisitions de données géographiques.

Résumé

La création de l'autorisation de programme correspondant aux études et acquisitions de données géographiques a été adoptée dans la délibération cadre VOI 001-239/11/CC du Conseil du 28 mars 2011 relatives aux opérations d'investissement prévues au budget primitif 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme de 1 800 000 euros afin de permettre d'acquérir des données géographiques pour alimenter le système d'information géographique communautaire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de dégrèvements sur des factures d'eau 2010 suite à des fuites sur les installations privées à Gémenos

Résumé

Par délibération n° AGER 005-2127/10 du 28 juin 2010 le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine a adopté les modalités de calcul relatives au dégrèvement sur les factures d'eau, suite à des fuites sur les installations privées. La délibération précitée précise que les demandes de dégrèvement supérieur à 500m3 seront présentées au Conseil de Communauté, à savoir : MOTTE André; SCI Chênes verts; GILS Françoise; THOMAS Christian; D'ASCOLI Suzanne; FAVRE Jean-Pierre; BAUMGARTNER Benno; LEMAISTRE Raymond; HERNANDEZ Ludovic (voir détail en Annexe 1)

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation du principe d’une délégation de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine depuis le 1er janvier 2001 exerce la compétence voirie et signalisation sur l’ensemble de son territoire. A ce titre il lui revient la gestion des tunnels routiers sur le territoire de la Commune de Marseille. Afin d’assurer la fluidité du trafic et la sécurité des ouvrages, il est nécessaire de pouvoir enlever rapidement les véhicules en panne ou accidentés dans les tunnels routiers : Major, Vieux Port, Joliette et St Charles. La présente délibération a pour objet d’éclairer le Conseil de Communauté sur les modes de gestion possible pour ce type de service et de lui proposer de se prononcer sur le principe d’une délégation de service public.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Affectation du Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2010 (Budget Principal et Budgets Annexes)

Résumé

Après avoir voté le Compte Administratif 2010, il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Il est proposé d’affecter le résultat de clôture en section d’investissement de la manière suivante : Budget Principal : 107 763 425,60 euros Budget annexe Assainissement : 6 848 026,15 euros Budget annexe Eau : 14 935 589,89 euros Budget annexe Port : 187 141,61 euros Budget annexe Crématorium : 123 388,84 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Compte Administratif 2010 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Le Compte administratif est établi selon la nomenclature M14 pour le Budget Principal, et selon la nomenclature M4 pour les budgets annexes des services de l’Eau et Assainissement, du Crématorium, des Ports de Plaisance et du Marché d’Intérêt National. Il est proposé de voter le Compte Administratif 2010 de la Communauté Urbaine qui présente des résultats de clôture identiques à ceux constatés dans le Compte de Gestion présenté par notre Receveur des Finances : Budget Principal : Section d’Investissement - 161 078 648,56 euros Section de Fonctionnement 174 909 970,73 euros Budget annexe Assainissement : Section d’Investissement - 16 258 366,94 euros Section de Fonctionnement 13 610 764,06 euros Budget annexe Eau : Section d’Investissement - 14 935 589,89 euros Section de Fonctionnement 19 923 105,67 euros Budget annexe Ports de Plaisance : Section d’Investissement - 3 187 141,61 euros Section de Fonctionnement 1 033 010,89 euros Budget annexe Marché d’Intérêt National Section d’Investissement 61 697,10 euros Section de Fonctionnement 95 293,37 euros Budget annexe Crématorium : Section d’Investissement - 123 388,84 euros Section de Fonctionnement 2 651 923,85 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Compte de Gestion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relatif à l’exercice 2010

Résumé

Le Compte de Gestion est établi par le Receveur des Finances de MPM. Il est proposé d’approuver le Compte de Gestion 2010 de la Communauté Urbaine qui présente des résultats de clôture en fonctionnement et en investissement identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif 2010

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Renouvellement de l'adhésion et paiement de la cotisation 2011 à l'Association des Communautés Urbaines de France

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, il est nécessaire que la Communauté Urbaine MPM soit présente dans les différentes associations qui regroupent les collectivités publiques du territoire français et qui sont des interlocuteurs incontournables dans le débat public sur l’organisation des territoires. A ce titre, MPM souhaite renouveler son adhésion à l’Association des Communautés Urbaines de France, d'un montant annuel de 104 871,90 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Taxe Locale d'Equipement - Remise gracieuse des majorations et pénalités de retard.

Résumé

L’article L.5215-32 du Code Général des Collectivité Territoriales stipule que la Communauté Urbaine perçoit, de plein droit depuis sa création, le produit de la Taxe Locale d’Equipement. Les délais de paiement de la TLE accordés à titre exceptionnel par le comptable chargé du recouvrement sont assortis de majorations et intérêts de retard pour paiement tardif. L’absence de délibération dans un délai de 4 mois vaudrait rejet. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole accorde la remise gracieuse des majorations et intérêts de retard pour un redevable pour lequel le Comptable du Trésor a émis un avis favorable.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Désaffectation du parking relais Rond-Point du Prado sis à Marseille, angle des allées Ray Grassi et Boulevard Michelet à Marseille - 8ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de la reconfiguration du Stade Vélodrome et de ses abords, la Ville de Marseille a conclu un contrat de partenariat avec la société AREMA. Il a pour objet, outre la reconfiguration du stade Vélodrome et l'extension du stade Delort, la valorisation d'un programme immobilier d'accompagnement comprenant la réalisation de bureaux, de logements, d'un centre commercial sur trois sites : Raymond Teisseire, Chevalier Roze et l'angle des allées Ray Grassi et du boulevard Michelet. Le site dit "Michelet" comprend l'assiette foncière de l'actuel parking Rond Point du Prado. La propriété foncière de ce parking appartient à la Ville de Marseille mais l'usage relève de la compétence "transport" de Marseille Provence Métropole. Pour les besoins de la construction des différents équipements, qui s'étalera de 2011à 2014, le parking relais actuel sera relocalisé sur le site Chevalier Roze. A terme, il sera reconstitué dans la recomposition d'ensemble du projet. Ainsi, afin de permettre à la société AREMA de disposer d'un droit réel sur des dépendances domaniales mises à disposition par la Ville de Marseille et de pouvoir ainsi consentir sur ces dépendances de baux de longue durée de droit privé pour la réalisation d'un centre commercial, cette emprise relevant du domaine public de la Ville de Marseille doit être déclassée. Pour ce faire, MPM doit préalablement désaffecter l'actuel parking relais du Rond Point du Prado, qui relève de sa compétence.