Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d'investissement "COCOM Aix-en-Provence"

Résumé

Il convient aujourd’hui de réviser le montant de l’opération d’investissement existante compte tenu des évolutions contextuelles du projet de construction du COCOM Barida. Le détail du programme de travaux est repris dans le rapport relatif à « l’approbation du programme de travaux pour la construction du Pôle Logistique des Services à la Population sur la Commune d’Aix-en-Provence » présenté au Conseil de Métropole du 7/10/2021. L’acquisition foncière du terrain de 21.382m2 n’est pas comprise dans le montant actuel de l’opération. L’estimation relative à l’achat de terrain est de 3 000 000 € TTC. Il convient de réviser le montant de l’opération d’investissement existante en vue de l’achat du terrain. Incidence financière : Revalorisation de 3 000 000 euros Cette révision porte le montant de l’opération de 20 000 000 € TTC avant révision à un montant révisé de 23 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour l'acquisition des locaux d'exploitation de la collecte situés sur la commune de Rousset

Résumé

Le Pôle d’exploitation de proximité du secteur Sud Est est situé dans des locaux à Rousset dont la Métropole est locataire. Il assure les prestations de collecte de proximité en régie ainsi que le suivi des prestations déléguées pour les habitants des 10 Communes du secteur. L’aménagement des bâtiments et espaces est adapté à l’activité d’exploitation de la collecte des déchets. Les contrats de location arrivant à échéance le mai et septembre 2022, le propriétaire souhaite vendre ces biens. Il est proposé de procéder à l’achat de ces biens pour un montant de 2 500 000 € TTC. Incidence financière : Il convient aujourd’hui de créer une nouvelle opération d’investissement pour «l’acquisition des locaux d’exploitation sur Rousset » et pour les frais de notaire associés pour un montant de 2 500 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de Ventabren

Résumé

Suite à une procédure de publicité et de mise en concurrence, le contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif de Ventabren a été attribué à la Société des Eaux de Marseille pour 15 ans, avec prise d’effet au 28/02/2008. Le présent avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé du poste de relevage de Ventabren et ses réseaux associés. Il prévoit également l’ajout d’une précision à apporter au contrat pour la protection des données informatiques personnelles des abonnés. Incidence financière : Impact sur une facture d’eau (parts eau et assainissement) type INSEE de 120 m³, base des tarifs au 1er janvier 2021 : Avant avenant : 423,78 € TTC. Après avenant : 434,92 € TTC, soit une augmentation de 11,14 €, ce qui représente + 2,63 %. Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession du service public d'assainissement collectif de la commune d'Eguilles

Résumé

Par délibération du 14 décembre 2017, le contrat a été attribué à la Société Compagnie des Eaux et de l’Ozone – Procédés MP Otto pour une durée de 15 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2018. Le présent avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé du poste de relèvement des petites Fourques, ainsi que la création de nouveaux prix au Bordereau des Prix Unitaires, pour intégrer les surcoûts d’hygiénisation des boues imposées par la nouvelle règlementation. Incidence financière : Impact sur une facture d’eau (parts eau et assainissement) type INSEE de 120 m³, base des tarifs au 1er janvier 2021 : Avant avenant : 616,60 € TTC. Après avenant : 617,22 € TTC, soit une augmentation de 0,62 €, ce qui représente + 0,10%. Cette augmentation, due à l’augmentation de charges pour le délégataire, va lui procurer une augmentation des produits sur la durée du contrat de 0,28 % soit 17 133 euros. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'eau potable sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Par délibération en date du 19 décembre 2019, la Métropole a délégué le service public eau potable de la commune des Pennes-Mirabeau à la Société SAUR pour une durée de 9 ans et 4 mois, avec prise d’effet au 1 mars 2020. Le présent avenant consiste en l’adaptation du dispositif contractuel de reversement des sommes encaissées pour le compte de la Collectivité et du Délégataire assainissement, afin de l’adapter à la fréquence de relève des compteurs et de facturation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif de la commune du Puy-Sainte-Réparade

Résumé

Suite à une procédure de publicité et de mise en concurrence, le contrat de concession du service public de l’assainissement collectif de la commune du Puy-Sainte-Réparade a été attribué à la Société des Eaux de Marseille pour 12 ans, avec prise d’effet au 1/01/2017. Le présent avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine délégué de quatre postes de relevage et leurs réseaux associés. Il prévoit également l’ajout d’une précision à apporter au contrat pour la protection des données informatiques personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit à une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d’une facture d'eau type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er janvier 2020, est de 10,43 €, soit + 2,56 %. Cette augmentation, due à une hausse de charges pour le DSP, va lui procurer augmentation des produits sur la durée du contrat. Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif de la commune du Tholonet

Résumé

Par délibération du 11 décembre 2017, le contrat de concession du service public de l’assainissement collectif de la commune du Tholonet a été attribué à la Société Compagnie des Eaux et de l’Ozone – Procédés MP Otto pour une durée de 10 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2018. Le présent avenant a pour but de préciser les modalités de calcul de la redevance d’assainissement pour les usagers non abonnés au service public de l’eau potable. Incidence financière : Oui. Recette de fonctionnement (difficilement estimable à ce jour).

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l'assainissement sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Par délibération n° DEA 037-8021/19/CM du Conseil de la Métropole en date du 19 décembre 2019, la Métropole a délégué le service public assainissement de la commune des Pennes-Mirabeau à la Société SUEZ pour une durée de 9 ans et 4 mois, avec prise d’effet au 1 mars 2020. Le présent avenant consiste en l’adaptation du dispositif contractuel de reversement des sommes encaissées par le Délégataire eau au Délégataire assainissement, afin de l’adapter à la fréquence de relève des compteurs et de facturation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération pluriannuelle "Investissement Stadium Miramas Métropole"

Résumé

Le Stadium Métropole Miramas a été retenu comme Centre de Préparation aux Jeux dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. A ce titre, des travaux d’investissement sont envisagés. Il convient de procéder à l’affectation de l’opération d’investissement afin de permettre leurs réalisations. Incidence financière : 338 160 € TTC. CP 2021 : 48 000 euros T.T.C. CP 2022 : 290 160 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération " rénovation énergétique et modernisation du Stadium Miramas Métropole dans le cadre du plan de relance de l'Agence Nationale du Sport (ANS)"

Résumé

Dans le cadre du plan de relance, l’Agence Nationale du Sport met en place une enveloppe pour la rénovation énergétique. Ainsi, des travaux sont envisagés pour le Stadium Miramas Métropole. Il convient de procéder à l’affectation de l’opération d’investissement afin de permettre leurs réalisations. Incidence financière : 1 661 570 euros. CP 2022 : 1 146 000 euros T.T.C. CP 2023 : 515 570 euros T.T.C.