Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du port de plaisance de La Ciotat

Résumé

Dans le cadre de ses missions, la Communauté urbaine a la responsabilité d’organiser le service public d’avitaillement. Actuellement, ce service est assuré sur le port de plaisance de La Ciotat par une société privée titulaire d'une Autorisation d'occupation temporaire. Le rapport de présentation joint en annexe a pour objet d'éclairer le Conseil de Communauté sur les modes de gestion possible pour ces services et de lui proposer de se prononcer sur le principe d'une Délégation de Service Public. En effet, compte tenu de la nature de ces services, la Délégation de Service Public paraît être la solution la mieux adaptée dans la mesure où elle permet de confier de manière globale la responsabilité de la gestion à un opérateur spécialisé. Il s'agit d'approuver le principe d'une délégation de service public d'une durée de 6 ans sous forme d'affermage pour la gestion du service d'avitaillement du Port de plaisance de La Ciotat.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l’avenant n° 6 au procès-verbal n° 02/1052 de transfert initial des voies de la ville de Marseille à Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de retirer la traverse des Transhumants du procès-verbal de transfert des voies. En effet, cette dernière a été transférée par erreur car elle est en réalité privée. Cette modification sera réalisée au moyen de l'avenant n°6 au procès verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation du règlement public d'exploitation du service de transport des Personnes handicapées à mobilité réduite MOBI METROPOLE

Résumé

La Communauté urbaine exerce la compétence transport sur son Périmètre de Transports Urbains (PTU) depuis le 1er janvier 2011. A ce titre, MPM organise et finance un service de transport des personnes handicapées à mobilité réduite. Ce service a été confié à la RTM dans le cadre du contrat MPM/RTM approuvé par le Conseil du 10 décembre 2010. Ce service dénommé "MOBI METROPOLE" est exploité par la RTM depuis le 1er avril dernier sur l'ensemble de territoire communautaire. Il convient par la présente délibération d'approuver le règlement public d'exploitation qui définit les conditions dans lesquelles les adhérents peuvent utiliser le service, ainsi que leurs droits et leurs obligations. il complète les textes légaux en vigueur.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation du service d'avitaillement du port de La Pointe Rouge de Marseille

Résumé

Dans le cadre de ses missions, la Communauté urbaine a la responsabilité d’organiser le service public d’avitaillement. Actuellement, ce service est assuré sur le port de la Pointe Rouge de Marseille par une société privée titulaire d'une Autorisation d'occupation temporaire. Le rapport de présentation joint en annexe a pour objet d'éclairer le Conseil de Communauté sur les modes de gestion possible pour ces services et de lui proposer de se prononcer sur le principe d'une Délégation de Service Public. En effet, compte tenu de la nature de ces services, la Délégation de Service Public paraît être la solution la mieux adaptée dans la mesure où elle permet de confier de manière globale la responsabilité de la gestion à un opérateur spécialisé. Il s'agit d'approuver le principe d'une délégation de service public d'une durée de 6 ans sous forme d'affermage pour la gestion du service d'avitaillement du port de la Pointe Rouge de Marseille.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la convention pour l'organisation et le financement des transports publics urbains de Marseille Provence Métropole et de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

En 2007, MPM et la Communauté d'Agglomération d'Aubagne ont approuvé par convention le prolongement des lignes 7 et 10 du réseau d'Aubagne sur le territoire de MPM. Ces lignes desservent ainsi Gémenos et le quartier de la Treille à Marseille. Or, depuis 2009, la mise en place de la gratuité sur les "Bus de l'Agglo" a entraîné la perte des recettes commerciales de ces lignes et rendu inopérantes les dispositions financières de cette convention. Il est donc proposé de résilier la précédente convention et d'en approuver une nouvelle où les deux partenaires assument à part égale les surcoûts de ces deux services, soit 14 000 euros portant ainsi la participation de MPM à 300 314,84 euros HT. De plus, dans le cadre du Plan de Déplacements Inter Entreprise des zones industrielles des Paluds et de la Plaine de Jouques, il est proposé de prolonger la ligne 1 du réseau d'Aubagne jusqu'à la zone industrielle de la Plaine de Jouques située sur le territoire de Gémenos. MPM prend ainsi en charge 45% des dépenses, soit 44 389 euros HT (les parts du CG13 et de la Communauté d'Agglomération d'Aubagne sont de respectivement de 33% et 22%).

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°23

Résumé

Par délibération 28 juin 2010, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé une procédure de modification n°23 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille portant sur la ZAC de la Jarre (9ème arrondissement) située en ZUS, afin de permettre la conduite du projet de renouvellement urbain dans ce secteur. Madame le Commissaire Enquêteur, à l’issue de l’enquête publique, a émis un avis favorable. Il convient donc d’approuver le dossier de modification n°23.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°24

Résumé

Lors de sa session du 1er octobre 2010, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé une procédure de modification n°24 du Plan Local d'Urbanisme concernant le site de Notre Dame de la Garde. Le Commissaire Enquêteur, à l'issue de l'enquête publique, a émis un avis favorable. Il convient donc d'approuver le dossier de modification n°24 du Plan Local d'Urbanisme

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Septèmes-les-Vallons - Approbation de la procédure de modification n°11

Résumé

A la demande de la Commune de Septèmes-les-Vallons, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis en œuvre la procédure de modification n°11 de son Plan Local d’Urbanisme permettant ainsi la mise en œuvre d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble sur le secteur de l’entrée de ville nord. Par délibération en date du XXX, la Commune de Septèmes-les-Vallons a émis un avis favorable sur ledit projet de modification. Ainsi, il convient d’approuver la modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme de Septèmes-les-Vallons.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble à vocation mixte sur le secteur de l’entrée de Ville Nord de la Commune de Septèmes-les-Vallons

Résumé

La Commune de Septèmes-les-Vallons a demandé à la communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d’instituer un périmètre de Programme d’Aménagement d’Ensemble à vocation mixte (commerces, services, logements, et équipements publics) sur le secteur de l’entrée de ville nord. L’approbation d’un PAE permettra, d’une part, d’accompagner le développement urbain de ce secteur, et d’autre part, de mettre à la charge des constructeurs le coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le périmètre dudit PAE.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Engagement d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur le secteur des Coulins à Ensuès-la-Redonne

Résumé

La Commune d'Ensuès-la-Redonne a demandé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'instituer un périmètre de Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) sur le secteur des Coulins, à l'entrée de ville Ouest de la Commune. Ce PAE permettra de mettre à la charge des futurs constructeurs les équipements devant être réalisés dans l'intérêt principal des usagers des constructions à édifier dans ledit secteur. Le périmètre, le programme des équipements publics, le coût, la durée du PAE ainsi que le montant des participations dues par les bénéficiaires des autorisations de construire sont actuellement à l'étude et seront actés ultérieurement par le Conseil de Communauté.