Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation d’une convention de délégation de compétence au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance sur les cours d’eau orphelins affluents de la Durance

Résumé

Pour la première phase de la convention, c’est-à-dire la phase d’étude qui permettra de définir les opérations mises en œuvre en phase 2, un montant total de 280 000 € HT est prévu, dont : -230 000 € HT correspondant au coût des prestations externalisées. -25 000 € par an correspondant aux coûts forfaitaires de délégation. Les montants associés à ces dépenses seront inscrits au budget annexe GEMAPI à partir de 2022. Un avenant précisera par la suite les montants à engager dans le cadre de la deuxième phase, pour laquelle les coûts forfaitaires sont évalués à ce jour à 61 000 € par an comme indiqué dans la convention. Pour la durée de la convention (6 ans) les montants annuels seront à confirmer suite aux votes des budgets et sous réserve des disponibilités des crédits. La convention ci-annexée prévoit également la mise en place d’un fonds d’urgence, d’un montant de 100 000 € par an, par la Métropole, afin de permettre le financement de travaux d’urgence suite à un événement. Ce montant, inscrit au budget annexe GEMAPI chaque année, pour ainsi être débloqué rapidement en cas de nécessité.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour continuer l'animation du site "Plateau de l'Arbois" sur la période 2022-2024 dans le cadre de l'appel à projet Natura 2000 du FEADER

Résumé

Afin de poursuivre l’animation et le suivi en cours de la ZPS « Plateau de l'Arbois », la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, à travers le Territoire du Pays d'Aix, se propose d'être candidate en tant que structure animatrice de ce site pour les trois années à venir couvrant la période 2022 à 2024 (1er janvier 2022 au 31 décembre 2024). Il convient donc de conclure une convention relative à l’attribution d’aides pour l’animation liée au DOCOB du site Natura 2000 ZPS FR9312009 « Plateau de l'Arbois » entre l’Union Européenne, l’État et la Métropole Aix-Marseille-Provence précisant les modalités techniques et financières des missions confiées à la Métropole en tant que structure animatrice du site Incidence financière : OUI Co-financement :OUI

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Eau - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement relative au renforcement de l’adduction en eau potable - Galerie des Janots à Cassis et à La Ciotat

Résumé

Par délibération du 26/03/2007, le Conseil de la CUMPM a approuvé la création de l’opération d’investissement relative au renforcement de l’adduction en eau potable Galerie des Janots à Cassis et à la Ciotat. Par délibérations de 2012 et 2018, cette opération a été revalorisée afin de prendre en compte les aléas des travaux. Le chantier d’excavation de la Galerie des Janots a été réalisé de décembre 2015 à février 2020. Il est aujourd’hui achevé. Dans le cadre du règlement du différend financier avec l’entreprise il est nécessaire de revaloriser le montant de l’opération de 4 307 759,20 € HT pour la porter à un montant total de 32 980 000,00 € HT. Cette revalorisation est nécessaire afin de financer le montant du protocole transactionnel établi entre la MAMP et l’entreprise mandataire des travaux. Incidence financière : Le montant de la revalorisation est de 4 307 759,20 € HT. Le montant total de l’opération d’investissement est portée à 32 980 000,00 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial du territoire Marseille-Provence - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement, pour la dilatation du réseau pluvial du chemin de Vignon à Gignac-la-Nerthe

Résumé

L’opération relative à la dilatation du réseau pluvial du chemin de Vignon à Gignac-la-Nerthe a été approuvée le 19/12/2019 par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cependant, compte tenu des caractéristiques du réseau pluvial à dilater et de la prise en compte des aménagements prévus en amont il est apparu nécessaire de mettre en place des cadres béton armé en lieu et place de la canalisation prévue initialement. De plus, le projet a également dû intégré la dilatation de réseaux pluviaux situés au niveau de 3 traversées du fossé de la RD568 impliquant la mise en place de 5 têtes d’aqueducs de sécurité. Une opération d’investissement de 250 000 € HT soit 300 000 € T.T.C a été créée au Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Le coût supplémentaire des travaux est estimé à 90 000 € TTC. Incidence financière : Revalorisation du montant de l’opération d’investissement de 90 000 € T.T.C.L’opération d’investissement passe donc à 390 000 € T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la restructuration des installations d'assainissement sous-vide du cordon du Jai à Marignane et Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Par délibération du 17 décembre 2020, la Métropole a approuvé l’opération de restructuration des installations d’assainissement sous-vide du cordon du Jaï à Marignane et Châteauneuf-Les Martigues. Cette opération doit être revalorisée pour les raisons suivantes : le montant initial a été estimé sur la base d’un échange standard des équipements or il est nécessaire d’ouvrir la consultation à l’ensemble des marques présentes sur le marché, de plus il faut procéder au pompage des effluents par un hydrocureur, enfin le Conservatoire du Littoral a demandé une étude complémentaire pour la stabilisation du chemin d’accès aux installations Incidence financière : Revalorisation d’un montant de 200 000 euros HT Montant de l’AP initiale : 500 000 euros HT - Montant total de l’opération : 700 000,00 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des modalités de mise en oeuvre de la concertation préalable pour le renforcement de la protection du plan d'eau au Frioul à Marseille (7ème arrondissement)

Résumé

Par délibération n°MER 002 8036/19/CM du 19 décembre 2019, ont été approuvées la création et l’affectation de l’opération d’investissement n°2019106600 relative à la réhabilitation de la digue Est du Frioul et la création d’un ouvrage de protection à Marseille (7ème arrondissement) pour un montant de 2 000 000 euros TTC. En application de l’article L121-18 du Code de l’Environnement, une Déclaration d’Intention a été envoyée à la Préfecture et fait l’objet d’une publication pendant un délai de deux mois afin de permettre l’ouverture d’un droit d’initiative aux tiers. En vertu de l’article L121-17 du Code de l’Environnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence a proposé d’organiser une concertation préalable dont les modalités ont été présentées dans la Déclaration d’Intention. Une concertation préalable est nécessaire pour le renforcement de la protection du plan d’eau au Frioul (7ème arrondissement de MARSEILLE). Incidence financière : Sans. Co-financement : Pas à ce stade d’avancement du projet.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement, relative à la desserte sanitaire de la traverse des Fenêtres Rouges à Marseille

Résumé

Par délibération du 20 juin 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé l’opération relative à la desserte sanitaire de la traverse des Fenêtres Rouges 13011 Marseille. A l’issue des études de projet, il est apparu la nécessité de dévier un réseau AEP et des branchements particuliers, d’approfondir des terrassements en raison de la présence de réseaux HTA et BTA, de prendre en compte des contraintes d’exécution des terrassements liées à l’étroitesse du site. Il est donc nécessaire de revaloriser le montant de l’opération de 150 000 euros HT. Incidence financière : Augmentation de l’opération de 150 000 euros HT, portant le montant total de 600 000 euros HT à 750 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions foncières GEMAPI"

Résumé

Les cours d'eau sur le territoire de la Métropole sont des cours d'eau non domaniaux. Ils sont propriétés des riverains de chaque berge jusqu'à l'axe du lit. Afin de mettre en œuvre la compétence GEMAPI, la collectivité peut être amenée à acquérir du foncier pour des raisons de sécurité, de projet d'aménagement global de restauration de cours d'eau, d'accès aux cours en vue de leur entretien, de réalisation de zones d'expansion de crues ... Sur la base de l'inventaire complet et des enjeux GEMAPI confortés par le diagnostic de la Phase 2 SOCLE (Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau), le programme pluri annuel d'actions finalisé et déployé de 2021 à 2024 induit la nécessité d'acquisitions foncières plus importantes en lien avec les opérations à mener . Incidence financière : Montant révision AP : 5 000 000 euros TTC. Montant AP révisée : 6 000 000 euros TTC. CP 2021 : 150 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour l’opération d’investissement Programme ACTEE

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) porte le programme CEE PRO-INNO-52, ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) vise à financer les études préalables aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Dans ce cadre, la Métropole a été retenue : - le 24 février 2021 pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA avec 29 communes, l’ALEC Métropole marseillaise, et le CPIE du Pays d’Aix, - le 12 juillet 2021, pour l’Appel à Projet MERISIER avec 30 communes, l’ALEC Métropole marseillaise, et le CPIE du Pays d’Aix. La Métropole est coordonateur de ce groupement et à ce titre, percevra les fonds FNCCR et les reversera aux communes pour un montant de 1.107.000 euros. Incidence financière : création d’une autorisation de programme, d’un montant de 1.107.000 euros pour la gestion de ces fonds, et CP 2022 : 632.000 € H.T, CP 2023 : 475 000 € H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'une convention de gestion de l'Espace de la Confluence avec la commune d'Auriol

Résumé

Compte tenu des compétences de la commune d’Auriol et pour des raisons de proximité et d’efficacité, la Métropole et la Commune entendent conclure une convention de gestion pour l’Espace de la Confluence à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 18 mois. Incidence financière : Les crédits nécessaires seront inscrits en dépense de fonctionnement du budget primitif 2022 et 2023 de l’Etat Spécial de Territoire, chapitre 011 et nature 611, fonction 020, service gestionnaire 140444.