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Délibération du 17/11/2011

Instance : Bureau

Commission : Institution

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Jean BONFILLON pour son déplacement à la 22ème convention de l'Association des Communautés de France (ADCF) les 12, 13 et 14 octobre 2011 à Rennes

Délibération du 17/11/2011

Instance : Bureau

Commission : Ressources - Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 511 658,50 € - SA Famille et Provence - "Côte Village" à Meyreuil - Acquisition en VEFA de 18 logements PLUS et 5 logements PLAI

Délibération du 17/11/2011

Instance : Bureau

Commission : Ressources - Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 650 000€- Association La Bourguette à Saint Estève Janson - Création d'un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de 24 places

Délibération du 17/11/2011

Instance : Bureau

Commission : Ressources - Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 378 326,85€ - SA Famille et Provence - "Le Relais de Poste" à Coudoux - Acquisition amélioration de 4 logements PLUS et 4 logements PLAI

Délibération du 17/11/2011

Instance : Bureau

Commission : Ressources - Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 540 367,85€ - SA Famille et Provence - "Myrte et romarin" à Pertuis - Acquisition en VEFA de 5 logements PLUS et 4 logements PLAI

Délibération du 17/11/2011

Instance : Bureau

Commission : Ressources - Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Octroi d'un fonds de concours exceptionnel de fonctionnement à la commune de Cabriès pour un montant de 26 752,13€

Délibération du 17/11/2011

Instance : Bureau

Commission : Ressources - Finances

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Octroi d'un fonds de concours globalisé de fonctionnement aux équipements communaux à la commune de Meyrargues pour un montant de 50 000€

Délibération du 17/11/2011

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer le marché n°11M037 relatif à la maintenance des modules applicatifs de gestion du CFA et à l'acquisition de modules supplémentaires et prestations associées

Délibération du 17/11/2011

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer trois marchés subséquents relatifs à l'aménagement de quais de bus au parc relais Hauts de Brunet à Aix-en-Provence - Lot n°1 VRD, lot n°2 Eclairage, lot n°3 Espaces verts

Délibération du 17/11/2011

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer les marchés de maîtrise d'œuvre n°11M114 à 11M117 hors loi MOP, pour la réalisation des travaux forestiers (DFCI, Entretien, RTI) et de génie civil - 2011/2015 - 4 lots