Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession d'emprises de terrain nu et d'un lot de volume sis rues Reine Elisabeth et Bir Hakeim nécessaires à l'extension du Centre Bourse à Marseille 1er arrondissement.

Résumé

La cession d'emprises de terrain pour 1 223 m² environ et un lot de volume de 29 m² environ situés rues Reine Elisabeth et Bir Hakeim à Marseille 1er arrondissement moyennant la somme de 934 185 euros HT, permettra l'extension du Centre Bourse.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention avec l'Espace Culture

Résumé

Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l’Association Espace Culture, pour l’organisation des 18 èmes Rencontres d’Averroès 2011, du 20 octobre au 19 novembre 2011. Conformément à la loi du 12 avril 2000, il convient qu’une convention soit conclue avec cette association fixant les modalités de versement de la subvention et les obligations respectives des parties.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec l'Ordre des Experts Comptables

Résumé

Une subvention de 25 000 euros est attribuée à l'Ordre des Experts Comptables , pour l’organisation du 66 ème Congrès National des Experts- Comptables . Conformément à la loi du 12 avril 2000, il convient qu’une convention soit conclue avec l’ordre des Experts Comptables fixant les modalités de versement de la subvention et les obligations respectives des parties.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain de 410 m² appartenant à Monsieur Magnan nécessaire à la création d'un parking route de la Treille à Marseille 11ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain de 410 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n°869 D 146 sise route de la Treille à Marseille 11ème arrondissement permettra la création d'un parking.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Exploitation du service public d'assainissement des communes de Marseille Provence Métropole. Approbation du découpage géographique en zones. Approbation du principe des délégations de service public

Résumé

A ce jour, la plupart des services d’assainissement des communes membres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, à l'exception des communes de Plan-de-Cuques et de Gémenos Village gérées en régie directe, sont assurés dans le cadre d’une gestion déléguée. L’Etablissement Public ne dispose pas des moyens matériels et humains propres à garantir une gestion optimale et performante de ce service en régie. En effet, la régie impliquerait pour Marseille Provence Métropole : - le transfert des personnels de statut actuellement privé qui serait d’une certaine complexité et notamment sociale, - tous les risques associés à l’exploitation du service seraient à la charge de la collectivité qui endosserait ainsi toute la responsabilité juridique, - l’ensemble des dépenses afférentes au service serait supporté par la collectivité, - de surcroît, la technicité particulière de ce secteur, les obligations législatives et réglementaires militent en faveur du recours à une gestion déléguée faisant appel à l’expérience professionnelle, au savoir faire et aux moyens d’entreprises qualifiées intervenantes dans ce secteur. Compte tenu de la qualité du service rendu par le délégataire dans le cadre d’un affermage, il est proposé de reconduire ce type de délégation, à l'exception des communes de Plan-de-Cuques et de Gémenos Village qui restent gérées en régie directe.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le territoire des communes de Marseille Provence Métropole - Approbation du principe d'une Délégation de Service Public

Résumé

A ce jour, la plupart des services d’adduction et de distribution d’eau potable des communes membres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, à l'exception des communes de Plan-de-Cuques et de Gémenos Village gérées en régie directe, sont assurés dans le cadre d’une gestion délégué. L’Etablissement Public ne dispose pas des moyens matériels et humains propres à garantir une gestion optimale et performante de ce service en régie. En effet, la régie impliquerait pour Marseille Provence Métropole : - le transfert des personnels de statut actuellement privé qui serait d’une certaine complexité et notamment sociale, - tous les risques associés à l’exploitation du service seraient à la charge de la collectivité qui endosserait ainsi toute la responsabilité juridique, - l’ensemble des dépenses afférentes au service serait supporté par la collectivité, - de surcroît, la technicité particulière de ce secteur, les obligations législatives et réglementaires militent en faveur du recours à une gestion déléguée faisant appel à l’expérience professionnelle, au savoir faire et aux moyens d’entreprises qualifiées intervenantes dans ce secteur. Compte tenu de la qualité du service rendu par le délégataire dans le cadre d’un affermage, il est proposé de reconduire ce type de délégation pour l'ensemble des communes de MPM, à l'exception de Plan-de-Cuques et de Gémenos Village qui restent gérées en régie directe.

Rapporteur : Monsieur MADROLLE Christophe

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Approbation de la nouvelle stratégie FEDER "Quartiers sensibles" et approbation d'un avenant à la convention de gestion de subvention globale FEDER "Quartiers sensibles"

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation des modalités de calcul de la part variable de la redevance d’occupation applicable aux sociétés nautiques présentes dans les ports communautaires

Résumé

Il convient de soumettre à l'approbation du Conseil de communauté les modalités de calcul de la part variable de la redevance dont doivent s'acquitter les sociétés nautiques présentes dans les ports communautaires en application de leur contrat d'occupation du domaine public portuaire. Cette part variable constitue une participation financière des sociétés nautiques aux travaux de renouvellement et grosses réparations qu'effectue la Communauté Urbaine sur les périmètres qu'elle leur consent pour occupation.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Additif à la délibération FAG 9/381/CC du 22 mai 2006 modifiée, relative aux modalités de gestion des heures supplémentaires et à la définition des fonctions et circonstances exceptionnelles permettant de déroger au contingent mensuel de 25 heures supplémentaires

Résumé

Le présent rapport a pour objet de compléter la liste des circonstances exceptionnelles susceptibles d'autoriser une dérogation au contingent mensuel réglementaire de 25 heures supplémentaires pour tenir compte des besoins des services de MPM

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour les travaux relatifs à la semi-piétonisation autour du Vieux-Port à Marseille.

Résumé

Par délibération VOI 020/536/09/CC du 2 octobre 2009, le Conseil de Communauté a approuvé le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la semi- piétonisation du Vieux-Port à Marseille. Deux phases opérationnelles d'aménagement sont déjà déterminées, une avec comme échéance 2013, Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture ; et une autre à échéance 2015. Le montant total des aménagements est estimé à 90 000 000 euros TTC. La création d'autorisation de programme correspondante a été présentée au Conseil du 28 mars 2011 dans la délibération cadre VOI 001-239/11/CC des opérations d'investissements prévues au budget 2011. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme correspondante pour le coût de réalisation des travaux estimée à 90 000 000 euros.