Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Mesures compensatoires - Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain auprès des Consorts Goirand à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition de parcelles propices à l'accueil des espèces naturelles protégées en vue de leur cession au Conservatoire du Littoral et de leur cogestion par le SIBOJAI. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des consorts GOIRAND, les parcelles cadastrées Section AT n° 56 - 65 et 69 sur la commune de Châteauneuf les Martigues pour un montant de 22 221,50 euros, conformément à l'avis de France Domaine. Les parcelles seront ensuite cédées gratuitement au Conservatoire du Littoral puis cogérées par le SIBOJAI.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Mesures compensatoires - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain auprès de Madame Blanc à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille doit procéder à l'acquisition de parcelles propices à l'accueil des espèces naturelles protégées en vue de leur cession au Conservatoire du Littoral et de leur cogestion par le SIBOJAI. Il s'agit pour Marseille Provence d'acquérir auprès de Madame BLANC la parcelle cadastrée Section AT n° 6 sur la commune de Châteauneuf les Martigues pour un montant de 4 742,50 euros, conformément à l'avis de France Domaine. La parcelle sera ensuite cédée gratuitement au Conservatoire du Littoral puis cogérée par le SIBOJAI.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Mesures compensatoires - Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain auprès des consorts Pardi à Marignane.

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition de parcelles propices à l'accueil des espèces naturelles protégées en vue de leur cession au Conservatoire du Littoral et de leur cogestion par le Sibojaï. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts Pardi, les parcelles cadastrées Section BX n° 5 et 6 sur la commune de Marignane pour un montant de 70 000 euros. Les parcelles seront ensuite cédées gratuitement au Conservatoire du Littoral puis cogérées par le Sibojaï.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation d'un fonds de concours pour l'agrandissement du complexe sportif - Gymnase Adrien Ricaud à Ensues la Redonne.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite aider les communes à réhabiliter ou à développer les équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre du 29 novembre 2010, Monsieur le Maire d’Ensuès la Redonne a sollicité MPM pour un cofinancement de travaux d’agrandissement du gymnase Adrien Ricaud dont l’opération s’élève à 501 672 euros HT. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 28 juin 2011. Au vu du dossier transmis par la Commune, le Gymnase Adrien Ricaud répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours adoptée par le Conseil de Communauté le 1er octobre 2010. Il s’inscrit en outre dans la politique de développement du sport et de la jeunesse. Il est proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros à la commune d'Ensues la Redonne pour la réalisation de ces travaux d'agrandissement et fixant les modalités de versement dudit fonds de concours.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec Numericable relative aux études et à la réalisation des déviations et protection de ses réseaux dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du Métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze, il est nécessaire d’approuver la convention avec NUMERICABLE en vue de la déviation et de la protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future tranchée. Cette convention précise les modalités de prise en charge des études de déviation de réseaux. Elle prévoit que les études dont le plafond est fixé par l’annexe 2 à 4 926 euros HT, seront prises en charge par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation d'un fonds de concours pour la pose d'un gazon synthétique sur le stade Marcel Cerdan à Carnoux en Provence

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite aider les communes à réhabiliter ou à développer les équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre du 20 décembre 2010, Monsieur le Maire de Carnoux en Provence a sollicité MPM pour un cofinancement de travaux d'aménagement du stade Marcel Cerdan dont l’opération s’élève à 485 000 euros HT. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 28 juin 2011. Au vu du dossier transmis par la Commune, le stade Marcel Cerdan répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours adoptée par le Conseil de Communauté le 8 juillet 2011. Il s’inscrit en outre dans la politique de développement du sport et de la jeunesse. Il est proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros à la commune de Carnoux en Provence pour la réalisation de ces travaux d'aménagement et fixant les modalités de versement dudit fonds de concours,

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention avec GRT Gaz de mise à disposition des données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages de transport de gaz naturel.

Résumé

Les gestionnaires de réseaux doivent aux collectivités traversées communication du tracé des réseaux qu'ils installent. Aussi Marseille Provence Métropole, pour enrichir la banque de données de son système d'information géographique a élaboré une convention avec GRT GAZ qui s'engage à communiquer ses données numérisées relatives au réseau de transport de gaz naturel pour les 18 communes. La présente convention est valable pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable annuellement par tacite reconduction. La mise à disposition des données est gratuite.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au marché 06/161 - Corniches profilées de protection des nez de quai

Résumé

La Communauté urbaine dans le cadre de l’opération de modernisation et de prolongement de la ligne 68 Noailles-les Caillols et la création de lignes supplémentaires, a conclu un marché (n° 06/161) relatif au tunnel et à la station Noailles. Des difficultés au cours du déroulement du marché ont entraîné pour l’entreprise STRAIL France SAS, titulaire du marché des travaux supplémentaires et des surcoûts de charges de fonctionnement l’ayant conduit à présenter une demande de rémunération complémentaire, puis une réclamation (N° 2009-30) auprès du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) pour un montant total de 66 100 euros HT. Après instruction de la réclamation par le C.C.I.R.A.L. ce montant a été ramené à une indemnité pour solde de tout compte de : -59 500 euros HT - 71 162 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention relative à la réalisation et au financement du prolongement de la ligne 2 du métro de Marseille de la station Bougainville à la station Capitaine Gèze

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de la station Bougainville à la future station capitaine Gèze, la Communauté urbaine va pouvoir bénéficier d’une subvention de 3 600 000 euros (dont 460 000 euros au titre de « Dynamique Espoir Banlieues »). Cette subvention est versée par l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) selon les modalités organisées par la convention soumise à approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur Rayer pour l'élargissement du chemin des Blés à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section BC n° 118 et 125 d'une superficie de 24 m² environ pour un montant de 2 400 euros, permettra l'élargissement du chemin des Blés à Marignane.