Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Conditions générales d’octroi de garanties d’emprunts par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a été sollicitée pour accorder sa garantie pour des emprunts contractés par des bailleurs sociaux, des sociétés d'économie mixte ou des établissements publics locaux. La présente délibération a pour objet de définir les opérations éligibles à de telles garanties, les modalités dans lesquelles celles-ci pourraient être consenties, ainsi que les règles prudentielles cumulatives que l'ensemble de ces garanties devront respecter. Destinées à protéger les collectivités territoriales des risques liés aux garanties ou cautionnements, des règles prudentielles ont été définis par le législateur. Le cœur du dispositif de réduction et de dilution des risques défini par la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 dite "loi Galland" repose sur le respect cumulatif des trois règles prudentielles suivantes. Afin de préserver sa solvabilité financière et sa capacité à emprunter aux meilleures conditions dans un contexte de resserrement de l'offre de crédit aux collectivités locales et de renchérissement de son coût, la Communauté Urbaine choisit dans la présente délibération de mettre en place un cadre rigoureux de gestion prudentielle des garanties qu'elle pourra consentir.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'acquisition des actions Ciomolift par la Semidep et de la fusion-absorption. Approbation de l'octroi d'une garantie d’emprunt pour cette opération.

Résumé

Pour se conformer aux règles statutaires, la SEMIDEP est conduite à racheter les parts des actionnaires privés de la CIOMOLIFT, et à absorber cette dernière. Elle deviendra alors attributaire de la convention de concession de l’ascenseur à bateaux dont elle assurera la poursuite de l'exécution jusqu’au terme de son contrat fixé à fin 2033. Le financement de cette opération s’effectuera par recours à un emprunt bancaire pour un montant de 1 500 000 euros au taux fixe de 3,75 %, taux qui sera actualisé en fonction de la date de déblocage des fonds. L’obtention de ce prêt est conditionnée à la mise en place de d’une garantie d’emprunt des collectivités à hauteur de 50 %, soit 750 000 euros. Ces garanties se répartissent comme suit : • Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur : 250 000 euros • Conseil Général des Bouches-du-Rhône : 250 000 euros • Ville de la Ciotat : 50 000 euros • Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : 200 000 euros.

Objet

Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 relative au régime des astreintes et permanences applicables aux agents de Marseille Provence Métropole

Résumé

Il s'agit d'actualiser et de modifier les données renseignées dans l'annexe 1 afin de tenir compte des besoins d'astreintes exprimés par les directions de MPM

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Science Frontières

Résumé

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement durable, la Communauté urbaine entend soutenir les projets d’information et de sensibilisation des publics en matière d’environnement. Le 26ème Festival Science Frontières qui s'est déroulé à Marseille en juin 2010, manifestation labellisée « développement durable en France », ouverte gratuitement à tous les publics a traité des thèmes forts liés à l’environnement. Il a réuni 14 000 personnes. Ce festival fortement médiatisé réunit chaque année des chercheurs de toute discipline, des journalistes, des personnalités. Les 4 et 5 novembre 2011, le Festival se propose en 2 jours de débats, d’échanges et de festivités sur des thèmes liés à l’environnement de présenter les solutions durables inventées par les scientifiques et adoptées par les particuliers. Cette 27ème édition sera marquée par la mise en ligne, en direct de tous les débats. Compte tenu de ce qui précède, la Communauté urbaine souhaite soutenir ce festival sous la forme d’une subvention d’un montant de 20 000 euros TTC à l’association Sciences Frontières. Cette subvention est assortie d’une convention.

Objet

Programme opérationnel FSE 2007-2013 - Subvention Globale FSE PLIE 2011-2012, axe 3 mesure 3.12- Attribution de subventions.

Résumé

Dans le cadre de l'appel à projet "PLIE 2011-2012" ouvert en janvier 2011, 3 dossiers de demande de subvention FSE ont été reçu. L'attribution des aides porte sur le volet " Accompagnement à l'emploi". Il s'agit d'intégrer ces subventions publiques au sein des contreparties de notre subvention globale FSE PLIE 2011-2012.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d’une subvention à l’association CEFH pour le financement de la plateforme technologique « Centre d’Etude des Facteurs Humains » (CEFH) sur le site des Florides.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole axe sa stratégie de développement économique sur l’économie de la connaissance. Cette stratégie s’illustre notamment par le développement de sites emblématiques sur lesquels se concentrent des compétences de haut niveau dans des filières porteuses pour Marseille Provence Métropole. Le site des Florides, espace dédié à la sous-traitance aéronautique, accueillera la plateforme CEFH, plateforme multisectorielle destinée à apporter une expertise d’excellence dans le domaine des facteurs humains. Ainsi, ce projet a pour vocation à connaître un rayonnement européen et international dont les retombées seront très positives pour le territoire de Marseille Provence Métropole en termes d’image et d’attractivité territoriale.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à la société Provence Technologies pour l'accompagnement de son investissement immobilier sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert.

Résumé

Provence Technologies est une entreprise qui s'est créée en 1998 sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert. Sa croissance et les développements qu'elle porte sont une concrétisation de la politique de développement endogène de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Provence Technologies souhaite construire son siège social sur le Technopôle Marseille Provence à Château-Gombert. Il est proposé d'accompagner cet investissement immobilier à hauteur de 170 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation d'une convention financière avec l'Etat relative à la restructuration du marché d'Intérêt National des Arnavaux

Résumé

Le tracé retenu dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet autoroutier L2, empiète sur le Marché d’Intérêt National, ce qui rend sa restructuration nécessaire. La convention proposée précise les modalités de réalisation et de financement des études de restructuration du MIN, site des ARNAVAUX

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de l'instauration d'une redevance d'occupation du domaine public pour l'implantation d'antennes WIFI dans les ports de plaisance communautaires

Résumé

MPM souhaite proposer aux usagers des ports de plaisance un accès internet par WIFI. Cela nécessite l'implantation d'antennes dans les ports par les différents opérateurs intéressés qui doit donner lieu à paiement d'une redevance d'occupation. Il s'agit de soumettre au vote du Conseil de Communauté la redevance idoine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative au financement du fonctionnement de la gare routière Saint-Charles

Résumé

Le principe de dissolution du Syndicat Mixte de gestion de la Gare Routière de Marseille Saint-Charles est en cours d'approbation par l'ensemble des membres le constituant. Il est donc nécessaire d'organiser la reprise de ses activités par MPM au titre de sa compétence en matière de transport urbain. Afin d'assurer la continuité du service public, la dissolution du Syndicat Mixte intervenant le 1er janvier 2012, sa reprise en gestion par MPM devra être concomitante. Par conséquent, MPM, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Région, se sont donc rapprochés pour élaborer une convention de financement de la Gare Routière Saint Charles.