Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit à l'Etablissement Public Euroméditerranée d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire angle rue Melchior Guinot et ancienne rue Albrand Marseille 2ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de l'opération future sur la création d'un programme immobilier de 140 logements sociaux et 95 studios pour étudiants, prévu au Plan d'Aménagement Concerté de la Joliette, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à l'Etablissement Public Euroméditerranée à titre gratuit d'une parcelle de terrain de 12 m² déclassée du domaine public communautaire, dans le cadre de la ZAC de la Joliette.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'achèvement de la rocade L2 Est à Marseille.

Résumé

Dans le cadre du contrat de plan Etat Région 2000-2006, les partenaires ont convenu de la poursuite de la Rocade L2 Est. Afin de concrétiser cette volonté, un redéploiement financier a été entériné par avenant qui a été soumis à votre approbation par délibération VOI 006-1637/09/CC du 9 novembre 2009. Il convient, dès lors de régulariser budgétairement et d'affecter la revalorisation de l'autorisation de programme pour un montant de 1 373 000 euros, sur l'opération Rocade L2 Marseille.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'interieur et de l'Aménagement du Territoire. pour l'aménagement du boulevard Roux, de la rue Aguillon et élargissement de l'ancien chemin de Cassis à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

L'aménagement du boulevard Roux, de la rue Aguillon et l'élargissement de l'ancien chemin de Cassis - opération 2010/00033- a fait l'objet d'une autorisation de programme de 520 000 euros lors du Conseil de Communauté du 25/03/2010. Suite à l'avis favorablede la Mairie de Secteur, il s'agit de viabiliser le boulevard Roux et la rue Aguillon, ces deux voies étant actuellement des chemins de terre. A cette occasion il est proposé d'élargir un tronçon de l'ancien chemin de Cassis, à l'angle du boulevard Roux, au droit de nouvelles constructions en retrait. La présente délibération vise à approuver de demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, et à autoriser Monsieur le Président à engager les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire pour l'opération d'aménagement du boulevard Cauvière (9ème arrondissement).

Résumé

L'aménagement du boulevard Cauvière a fait l'objet d'une autorisation de programme de 470 000 euros lors du Conseil de Communauté du 25/03/2010. Il s'agit d'une voie de l'ancien lotissement Vert-Plan qui débouche sur le chemin de Morgiou au quartier des Baumettes. Actuellement revêtue d'un revêtement superficiel bicouche après de grands travaux d'assainissement pluvial en 2006 (pose d'une canalisation de diamètre 1500 mm), cette voie est bordée d'un tronçon du canal recouvert par des dalles. La présente délibération vise à approuver le dossier de demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, et à autoriser Monsieur le Président à engager les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire pour l'aménagement d'un carrefour giratoire rue Pierre Doize / rue François Mauriac / boulevard Paul Claudel à Marseille (10 ème arrondissement)

Résumé

L'aménagement du carrefour giratoire rue Pierre Doize / rue François Mauriac / boulevard Paul Claudel se justifie par les conditions difficiles de circulation aux heures de pointe. Le Député Maire de Secteur a obtenu une subvention de 50 000 euros du Ministère de l’Intérieur, prélevée au titre de sa réserve parlementaire 2010, afin d’initier ce projet. Une Autorisation de Programme doit sera créée et affectée au budget primitif 2011 pour créer cette nouvelle opération et bénéficier de la subvention précitée afin de permettre ainsi d'effectuer les travaux de réaménagement. Actuellement l'intersection rue Pierre Doize / boulevard Paul Claudel / rue François Mauriac se présente comme un carrefour à feux, et se trouve saturée aux heures de pointe. La création d’un giratoire permettrait de sécuriser les flux de circulation tout en améliorant la fluidité du trafic à ce carrefour. La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Président de Marseille Provence Métropole ou son représentant à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation d'une autorisation de programme relative à l'aménagement du Littoral de La Ciotat - (5ème Tranche).

Résumé

Par Délibération du 25 mars 2010, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 10 000 000 d'euros portant sur l'aménagement de la 5ème Tranche du Littoral de La Ciotat. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement qui intéressent également la Ville de La Ciotat se déroulent dans les meilleures conditions, il a été convenu que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole assurera une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération, y compris pour les travaux relevant des compétences communales. Au vu de ces dispositions, il convient d'affecter une Autorisation de Programme complémentaire de 3 300 000 euros, ce qui porte l'Autorisation de Programme à 13 300 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009-2013- Approbation de la revalorisation d'une autorisation de Programme relative à l'aménagement et la réfection de rues du centre ville de Cassis.

Résumé

Par Délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 2 000 000 d'euros portant sur l'aménagement et la réfection de diverses rues du centre ville de Cassis. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement et de réfection qui intéressent également la Ville de Cassis se déroulent dans les meilleures conditions, il a été convenu que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole assurera une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération, y compris pour les travaux relevant de compétence communale estimés à 200 000 euros H.T.. Au vu de ces dispositions, il convient d'affecter une Autorisation de Programme complémentaire de 200 000 euros, ce qui porte l'Autorisation de Programme à 2 200 000 euros. Cette opération est subventionnée dans le cadre du plan quinquennal.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Requalification des espaces publics du centre ancien de Marignane - Lancement de l'enquête publique au titre du Code de l'Environnement.

Résumé

Dans le cadre du dossier PNRQAD à Marignane, la CUMPM et la Commune ont engagé la requalification des espaces publics du centre ancien. Les études de conception ont mené à l'élaboration d'un avant projet visant à qualifier les espaces publics, à améliorer leur fonctionnement en fonction des usages connus et des animations souhaitées, à révéler la stratification historique, à accompagner la revitalisation du coeur de ville. Ce projet concerne des travaux dont le coût total est supérieur à 1 900 000 €. A ce titre, il convient d'autoriser le Président à lancer l'enquête publique conformément au Code de l'Environnement (notamment aux articles L 123-1 et suivants et R 123-1) et au Code de l'Urbanisme (article R 300-1).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009-2013 - Approbation de la revalorisation d'une autorisation de programme pour le réaménagement de la RD 1 à Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

Par Délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 500 000 euros portant, dans le cadre de la requalification de l'Espace Public, sur la requalification de la RD 1 à Roquefort-la-Bédoule. L'étude de définition réalisée depuis a révélé une sous estimation initiale, qui ne permettrait pas de réaliser l'opération dans sa globalité. . En effet, pour une mise en sécurité satisfaisante des usagers, il est nécessaire de traiter un linéaire plus important de la voie. Au vu de ces dispositions, il convient d'affecter une Autorisation de Programme complémentaire de 100 000 euros, ce qui porte l'Autorisation de Programme à 600 000 euros. Cette opération est subventionnée dans le cadre du plan quinquennal.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation d'une autorisation de Programme relative à l'Aménagement de la rue Marius Milon à Allauch.

Résumé

Par Délibération du 9 novembre 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 1 300 000 euros portant sur l'aménagement du chemin Marius Milon sur la commune d'Allauch. Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement qui intéressent également la Ville d'Allauch se déroulent dans les meilleures conditions, il a été convenu que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole assurera une maîtrise d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération, y compris pour les travaux relevant des compétences communales. Au vu de ces dispositions, il convient d'affecter une Autorisation de Programme complémentaire de 200 000 euros, ce qui porte l'Autorisation de Programme à 1 500 000 euros.