Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marignane - Approbation de la modification n°8

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Marignane, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure permet de procéder à des adaptations réglementaires et graphiques du document d’urbanisme, impactant le secteur de la zone d’activités économiques d’intérêt communautaire des Florides, pour permettre la réalisation de nouveaux projets d’aménagement et l'accueil de nouvelles entreprises. Suite à l'enquête publique et à l'avis favorable, assorti d'une réserve et de quatre recommandations du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de Marignane.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'aménagement de la place des Abattoirs à Marseille, 15ème arrondissement

Résumé

Afin de permettre de lancer les travaux nécessaire à l'aménagement de la place des abattoirs dans le 15ème arrondissement de la Ville de Marseille, il convient d'ouvrir l'opération afférente précédemment clôturée et de faire approuver l'affectation de l'autorisation de programme correspondante à la dite opération.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Prospectives et orientations de développement des Transports en Commun en Site Propre (T.C.S.P.)

Résumé

Dans le cadre du Plan Quinquennal d’Investissements, le développement des Transports en Commun en Site Propre constitue un axe fort de l’action engagée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour continuer à favoriser l’accès aux transports en commun dans les meilleures conditions, réduire l’utilisation des véhicules automobiles au sein de l’agglomération et améliorer la qualité de vie par gains de temps sur les trajets, apaisement des trafics et diminution des émissions de gaz à effet de serre. Il apparaît nécessaire, à ce jour, de prendre acte des prospectives et des orientations de développement futur du réseau

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public en vue de l'organisation et de l'exploitation du Salon Nautique Marseille Provence Métropole en 2013, 2014 et 2015.

Résumé

Depuis 2003, la Communauté Urbaine accueille, sur le domaine public du port de plaisance de La Ciotat, le Salon Nautique Marseille Métropole. Cette manifestation a réuni en 2011 32 737 visiteurs et 213 exposants. Cela représente 470 navires exposés (170 à flot et 300 à terre), ainsi qu’une occupation de 25 000 m² de terre-plein d’exposition et de 15 600 m² de plan d’eau. Ce salon nautique se situe aujourd’hui au 4ème rang national. Jusqu’en 2012, son organisation est assurée par la SAFIM en qualité de délégataire de service public. Le contrat d’affermage prenant fin le 31 juillet 2012 et compte tenu du bilan qualitatif positif des dernières éditions et de l’intérêt à poursuivre la valorisation de cet évènement susceptible de promouvoir une image forte du pôle plaisance de la Communauté Urbaine et de générer des retombées économiques, il apparaît opportun que la collectivité continue d’ assurer la maîtrise de cette manifestation .

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention au Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud .

Résumé

Compte tenu de l'importance du Club de la presse dans le réseau local des professionnels de la communication, il est proposé d'attribuer, pour l'année 2011, au Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud, une subvention d'un montant de 15 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de l'adhésion de Marseille Provence Métropole à l'association Centre Méditerranéen de la Communication Audiovisuelle (CMCA) et de l'attribution d'une subvention

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver la participation de la Communauté urbaine sous la forme d'une adhésion 2010-2011 à l'association pour un montant forfaitaire annuel de 1 700 euros et d'une subvention de fonctionnement de 3 300 euros.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a prescrit le 19 février 2009 la révision du Plan Local d'Urbanisme de Marseille (PLU), Cette procédure comprend 3 phases administratives : - le diagnostic, - le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), - le Projet. Sur la base d'un diagnostic préétabli, le PADD a été élaboré à partir du Projet de Ville délibéré le 16 mai 2011 et après concertation notamment avec les Personnes Publiques Associées (PPA). Les dispositions du Code de l'Urbanisme prévoient qu'un débat au Conseil de Communauté doit avoir lieu après débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD. Il convient à présent au Conseil de Communauté de tenir ce débat.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention cadre pluriannuelle et multipartite 2011-2013 avec l'Association Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative aux aides à finalité régionale et aux aides aux PME.

Résumé

La mise sur le marché des nouveaux espaces économiques portés par MPM et réservés en priorité aux économies productive et de la connaissance (Parc d’activités des Florides, d’Empallières, Athélia V, Technopôles de Château-Gombert et de Luminy, Euroméditerranée …) implique, dans la compétition internationale actuelle, d’accompagner financièrement certains projets d’implantation d’entreprises ou de développement d’entreprises existantes. Ainsi, nous avons identifié un budget supplémentaire pour soutenir ces nouvelles entreprises, la création d'emplois et générer des recettes fiscales pour MPM (CET, VT, TEOM). Généralement, l'aide financière aux entreprises implantées sur le territoire de MPM entraîne un cofinancement de l'Etat, de la région et du département, respectivement dans les proportions suivantes : 40 %, 20%, 20 %. La création et l'autorisation de programme intitulée "Aides à Finalité Régionale et Aides aux PME" s'élèverait à 870.000 €. Le présent rapport vous demande de voter la création et l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 870.000 € euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Création du budget annexe opérations d'aménagement

Résumé

Conformément avec l’instruction budgétaire et comptable M14, les opérations d’aménagement réalisées directement en régie doivent être gérées en secteur d’activité distinct et donner lieu à la tenue d’une comptabilité bien identifiée sous la forme d’un budget annexe A compter du 24 octobre 2011, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole identifiera l’activité « opérations d’aménagements » par la création d’un budget annexe dédié.