Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour la création d'un ponton d'accostage dans le Port de la Pointe Rouge

Résumé

MMP, Autorité Organisatrice de Transport sur son territoire, entend mettre en place de nouveaux modes de transports urbains. Dans ce cadre, une nouvelle liaison maritime (rotation de deux bateaux-bus) va être expérimentée entre le Vieux Port et le port de la Pointe Rouge, à compter du premier trimestre 2012. Des travaux d'aménagement sont nécessaires afin de créer un ponton d'accostage dédié à ces navettes dans la zone du port de la Pointe Rouge. Aussi, il est proposé de créer et d'affecter une autorisation de programme d'un montant de 120 000 euros afin de réaliser cette opération.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Approbation de la participation financière 2011 de Marseille Provence Métropole au fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville Marseille-Septèmes

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine aux frais de structure du Grand Projet de Ville pour l'année 2011. Le montant total de ces frais s'élève à 1 481 826 euros. Le montant de la participation de la Communauté urbaine s'élève à 116 729 euros, soit 7,8% du total des frais de structure 2011.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de la convention pour le projet de requalification du centre ancien de Marignane dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

Résumé

Le projet de requalification du centre ancien dégradé de Marignane a été retenu au titre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) géré par l'ANRU et l'Anah. Il s'agit d'un projet transversal qui mobilise toutes les procédures possibles pour résoudre les problèmes de dégradation, d'insalubrité et de vacance qui touchent les immeubles du centre ancien de la Ville. Ce volet "habitat" est complété par la rénovation des espaces publics et des équipements ainsi que par une série d'actions visant à dynamiser le commerce et mettre en valeur le patrimoine. Marseille Provence Métropole dans ce projet intervient avec ses fonds propres : - sur les espaces publics à hauteur de 17 millions d'euros HT, - sur les équipements publics à hauteur de 297 379 euros, - sur l'habitat à hauteur de 130 290 euros, et avec des crédits délégués par l'Etat à hauteur de 190 000 euros pour le logement social et 2,894 millions d'euros pour les études et interventions auprès des propriétaires privés. Enfin, Marseille Provence Métropole mettra aussi à disposition des crédits FEDER pour 950 143 euros. Il s'agit aujourd'hui d'approuver le projet de requalification et la convention consentie au titre du PNRQAD par l'ANRU, l'Anah et les autres partenaires.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Programme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole - Bilan 2006-2010

Résumé

De par le Code de la Construction et de l'Habitation, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est tenue de dresser un bilan du PLH. En termes de production de logements, la moyenne annuelle de logements livrés entre 2006 et 2010 est de 4 900, alors que l'objectif était de 6 000. Par contre, en ce qui concerne l'objectif de production de logements locatifs sociaux, on est près de 1 800 par an alors que l'objectif était de 1 000. On a donc financé plus de 30% de la production en logements locatifs sociaux et l'engagement pris (20%) est donc largement dépassé. Ce bilan montre l'engagement progressif continu de la Communauté urbaine pour répondre aux besoins en logement des habitants de son territoire, en articulation avec l'Etat, les communes membres et les autres acteurs de l'habitat dans une conjoncture où, si le prix du logement n'a cessé d'augmenter, la production a connu une forte accélération.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention pour une Opération d'Amélioration de l'Habitat Dégradé (OAHD) à Marseille

Résumé

Il est proposé aujourd'hui que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve l'avenant n°1 à la Convention d'Opération pour l'Amélioration de l'Habitat Dégradé de Marseille. Cet avenant n°1 à la convention permettra : - un ajustement du dispositif d’aides mis en place par les partenaires : en effet, l’Anah a adopté un nouveau régime d’aides en vigueur depuis 1er janvier 2011, qui modifie les subventions accordées aux propriétaires. La Ville de Marseille s’engage par cet avenant, à compléter les subventions accordées par MPM par délégation de l’Anah pour maintenir auprès des bénéficiaires, un niveau de subvention équivalent à celui qu’il était avant la réforme de l’Anah, - un objectif de lutte contre la précarité énergétique est inscrit en cible et objectifs du programme. Il prévoit d’apporter une prime de 500 euros aux propriétaires occupants dont les travaux de réhabilitation auront généré un gain de 25% de la performance énergétique de leur logement. Ce dispositif permet d’abonder la prime de l’Anah qui passe de 1 100 euros à 1 600 euros. Les engagements de la Communauté urbaine restent inchangés par rapport à la convention initiale.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Délégation de compétences en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n°5 à la convention 2009-2014 Etat-MPM et de l'avenant n°4 à la convention 2009-2014 Anah-MPM

Résumé

Il s'agit d'approuver des avenants à la convention de délégation des aides à la pierre permettant d'acter la dotation complémentaire que l'Anah a pu accorder à la Communauté urbaine pour trois raisons : - la gestion concertée de l'enveloppe contrainte accordée en 2011 avec l'approbation d'un Programme d'Actions adapté, - les bons résultats au 1er juillet en matière de respect des objectifs, - l'approbation par la Communauté urbaine d'un Contrat Local d'Engagement contre la précarité énergétique avec l'Etat, l'Anah et les SACICAP, avec un avenant sous forme de protocole territorial d'aide à la rénovation thermique des logements privés avec la Ville de Marseille. Cette dotation complémentaire s'élève à 682 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté d'Empallières à Saint Victoret

Résumé

Le dossier de création de la ZAC Empallières a été approuvé au conseil de communauté du 08 octobre 2007. Le dossier de réalisation est la seconde étape administrative du dossier de ZAC. Il présente d’une part, le PEP (programme des équipements publics) à réaliser dans la zone, à savoir tous les travaux de voirie, de réseaux divers et ainsi que d’aménagement paysager liés à ces VRD (voiries et réseaux divers) nécessaires à la réalisation de la ZAC. D’autre part, il présente le PGC (programme global des constructions) à réaliser dans la zone après la réalisation des équipements publics avec l’estimation de la SHON (surface hors œuvre nette) d’activités économiques à dominante industrielle et tertiaire cessible. De plus, le dossier de réalisation contient les modalités prévisionnelles de financement de l’opération, à savoir les différents postes de dépenses, dont fait partie le PEP, et de recettes, constituées par les cessions des terrains aménagés, de l’ensemble de l’opération échelonnées dans le temps. Enfin, la dernière pièce du dossier est le complément du contenu de l’étude d’impact du dossier de création.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de l'adhésion à l'association "Territoires Citoyens" de Marseille Provence Métropole pour son Conseil de Développement.

Résumé

Lors de sa rencontre en Bureau du 14 septembre 2011, le Conseil de développement MPM a acté le principe d'une adhésion à l'association Territoire Citoyent. Cette association dont les statuts ont été déposés le 30 janvier 2010 en Préfecture fédère les Conseils de développement de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui jusqu'ici se réunissaient 2 à 3 fois par an de façon informelle et a pour objectifs de : - Promouvoir et faire reconnaitre l’action des Conseils de développement ; - Echanger sur des problématiques communes ; - Devenir un interlocuteur de l’Etat, de la Région, des Départements dans la réflexion et l’action sur les politiques territoriales et le développement durable ; - Devenir un espace d’auto-formation des membres de conseils de développement ; - Obtenir des moyens de fonctionnement indispensables à l'efficacité et la pérennité des instances participatives que sont ces Conseils de développement. Pour le Conseil de développement MPM cette adhésion permettra plus particulièrement de : - Développer les pratiques de démocratie participative ; - Valoriser ses travaux et défendre les intérêts de notre territoire ; - Echanger sur des thématiques communes. Cette instance participative ne disposant pas de la personnalité juridique, c'est au présent Conseil de Communauté qu'il revient d'approuver par délibération cette adhésion. L'adhésion à l'association "Territoires Citoyens" sera assortie d'une cotisation annuelle de 150 euros financée à l'aide du budget de fonctionnement alloué chaque année par la Communauté urbaine à son Conseil de développement.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Modification du Programme d’Aménagement d’Ensemble à vocation d'habitat sur le secteur des Gonagues à Allauch

Résumé

Par délibération en date du 30 juin 2011, la Commune d'Allauch a saisi la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole aux fins de modification du Programme d'Aménagement d'Ensemble des Gonagues. L'approbation de cette modification répond à un double objectif : - répondre à un forte demande de logement sur la Commune d'Allauch. - rationaliser les dépenses publiques.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de l'adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de Développement de Marseille Provence Métropole pour son Conseil de Développement

Résumé

A l’initiative des Conseils de développement de Nantes et de Lyon, une Coordination Nationale des Conseils de développement a vu le jour en 2002. Composée de plus d'une centaine de Conseils d’intercommunalités et de Pays, son fonctionnement ainsi que ses objectifs sont repris par une Charte adoptée en 2007 à Plaine Commune. Conformément à cette dernière, la Coordination Nationale des Conseils de développement vise notamment à : - promouvoir la démocratie participative ; - faciliter les échanges et mutualiser les expériences ; - travailler sur des préoccupations partagées; - améliorer la représentativité des conseils au niveau national de manière à mieux faire entendre leurs préoccupations communes. Le Conseil de développement de Marseille Provence Métropole a été invité à rejoindre cette Coordination Nationale par ses homologues du Grand Lyon et de Lille Métropole. Ce faisant, il entend promouvoir les projets et réflexions portés par le territoire MPM à l'échelle nationale et conduire un benchmarking sur les chantiers menés par d'autres Conseils. C'est pourquoi lors de sa rencontre en Bureau du 14 septembre 2011, le Conseil de développement MPM a acté le principe d'une adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de développement. Cette instance participative ne disposant pas de la personnalité juridique, c'est au présent Conseil de Communauté qu'il revient d'approuver par délibération cette adhésion. L'adhésion à la Coordination Nationale des Conseils de développement est gratuite.