Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avant-projet du tronçon du tramway Canebière - Cours Saint Louis - Castellane

Résumé

Le projet d’extension du réseau de tramway de Marseille Canebière-Cours Saint Louis-Castellane est entré en phase opérationnelle avec la désignation du Maître d’œuvre intervenue le 10 mars 2011. Des études complémentaires dites « Etudes Tramway Sud » ont été lancées afin d’appréhender l’ensemble des possibilités de développement du réseau de tramway, vers le Sud de Marseille. Ces « Etudes Tramway Sud » ont permis l’établissement d’un rapport d’étape permet de conforter la pertinence du tracé Canebière-Cours Saint Louis- Castellane, qui constitue un barreau incontournable pour le développement du réseau ultérieur du Tramway vers le sud de Marseille, quels que soient les futurs tracés envisagés. Il est en conséquence proposé aujourd’hui d’approuver l’avant projet relatif au tronçon Canebière-Cours Saint Louis-Castellane, élaboré par le Maître d’œuvre, à hauteur de 32 300 000 euros HT, soit 39 826 800 euros TTC (valeur décembre 2009)

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable relatif au prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

La concertation préalable relative à l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges s’est déroulée en application de la délibération n° DTUP 007-2289/10/CC du 1er octobre 2010, du 6 juin au 6 juillet 2011. Le bilan de cette concertation a été dressé et est soumis à l’Assemblée en vue de son approbation.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Ville de Marseille dans le cadre du prolongement du tramway Canebière - Cours Saint Louis - Castellane.

Résumé

Il apparaît nécessaire de mettre en place une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, compte tenu de l’imbrication des compétences de ces deux partenaires dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière-Cours Saint Louis-Castellane. Cette convention permettra une mise en œuvre opérationnelle coordonnée, gage d’efficacité et de cohérence, en confiant la maîtrise d’ouvrage unique à la Communauté urbaine sur la totalité des compétences à mettre en œuvre, moyennant la prise en charge financière par la Ville de Marseille des coûts afférents. Ces coûts seront déterminés au stade de l’avant-projet et feront l’objet d’un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage unique soumise à approbation.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la construction d'une déchèterie à Chateauneuf-les-Martigues

Résumé

Dans le cadre des compétences "collecte et traitement des déchets" qui lui sont dévolues, MPM a la responsabilité de la gestion de 18 déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. La déchèterie de Chateauneuf-les-Martigues, implantée de façon provisoire, sous la forme d’une plateforme modulaire métallique, n'est plus adaptée aux besoins des usagers. Aussi, afin de proposer un nouveau site en dur plus fonctionnel et mieux adapté ainsi que d'améliorer la qualité de réception du public sur la déchèterie, il est proposé de construire une nouvelle déchèterie sur un nouvel emplacement. Le financement de ces travaux nécessite la création d'une opération et l'affectation de l'Autorisation de Programme pluriannuelle correspondante, évaluée à 1 400 000 euros TTC.

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Subvention Globale FEDER "Quartiers sensibles" Axe 4 mesure 1 - Attribution de subventions FEDER et avenants aux conventions attributives pour la Logirem et la Régie de Service 13.

Résumé

Dans le cadre de l’appel à projet ouvert Axe 4 domaine 1 « Une dynamique d’agglomération pour les espaces urbains sensibles » sur la période 2008-2013, plusieurs dossiers de demande de subvention FEDER ont été reçus pour 2011. Il s'agit de : - Régie Service 13 pour l’opération « Travaux d’extension destinés à des activités d’insertion professionnelle et de lien social menées par la régie de quartier » pour 21 200 euros de FEDER sur une dépense éligible de 42 400 euros et de l'opération « Dispositif de médiation sociale sur la Cité Campagne Lévêque – actions 2012» pour 29 750 euros de FEDER sur une dépense éligible de 67 123 euros TTC. - ARSIDE pour l'opération « auto-école sociale MPM Est – actions 2011 »pour 50 000 euros de FEDER sur une dépense éligible de 100 00 euros. De plus, l'association Régie Service 13 et la SA d'HLM Logirem, bénéficiaires d'une subvention FEDER, ont demandé une prorogation de leur délai de réalisation de leurs opérations.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au réaménagement de la déchèterie de Gémenos

Résumé

Dans le cadre des compétences "collecte et traitement des déchets" qui lui sont dévolues, MPM a la responsabilité de la gestion de 18 déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. La déchèterie de Gémenos, très fréquentée, nécessite un agrandissement. Ainsi, afin de proposer un nouveau site plus fonctionnel et mieux adapté à son activité ainsi que d'améliorer la qualité de réception du public sur la déchèterie, il est proposé de mettre en œuvre des travaux d’agrandissement et de modernisation sur cette déchèterie. Le financement de ces travaux nécessite la création d'une opération et l'affectation de l'Autorisation de Programme pluriannuelle correspondante, évaluée à 500 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble à vocation principale d'habitat sur le secteur des Coulins à Ensuès-la-Redonne

Résumé

La Commune d’Ensuès-la-Redonne a demandé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d’instituer un périmètre de Programme d’Aménagement d’Ensemble à vocation principale d’Habitat sur le secteur des Coulins situé à l’entrée de ville nord Ouest de la commune. L’approbation d’un PAE permettra non seulement d’accompagner le développement urbain de ce secteur, mais également de mettre à la charge des constructeurs le coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans le secteur concerné.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation des taux de promotion pour les avancements de grade au titre de l'année 2012

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'assemblée délibérante les ratios de promotion arrêtés pour l'année 2012 pour les avancements de grade des différentes filières des catégorie A, B et C

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois

Résumé

Il convient aujourd’hui de procéder : 1/ Dans un premier temps, au réajustement des postes budgétaires pour tenir compte des nominations intervenues auprès réussite aux concours et examens professionnels, de la mise en œuvre du plan de recrutement 2011 et de la modification et de l’organigramme de MPM, entrée en vigueur le 1er juin 2011, 2/ Dans un deuxième temps, à la création de 40 postes budgétaires afin, d’une part, de répondre à la nécessité de renforcer les équipes exerçant dans certains domaines de compétences, d’autre part, de pourvoir des postes prévus au nouvel organigramme de MPM. Le nombre total des emplois budgétaires inscrits à la nomenclature des emplois de MPM sera donc fixé à 3990.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour les mesures compensatoires aux opérations d'aménagement de Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin de permettre à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de réaliser ses projets en effectuant des acquisitions foncières, des études ou des travaux, il convient de procéder à la création et l'affectation de l'Autorisation de Programme pour un montant de 1 000 000 euros.