Délibérations

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Modification des attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Engagement de la procédure de modification n°2

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Barben - Application des articles R151-1 à R151-55 du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction en vigueur au Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Modification n°4 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la procédure

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Secteur Les Barrales et définition des modalités de concertation

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence - Modification n°3 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Cannat - Elaboration - Approbation du bilan de la concertation

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour l'opération de Coudourousse à Meyrargues entre la Métropole et la SAS Nothen

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Miramas - Bilan de la mise à disposition du dossier au public et approbation de la modification simplifiée n°2

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement ' plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues '

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce de plein droit la compétence en matière de plan local d’urbanisme. En vertu de l’article L 132-12 du code de l’urbanisme, l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur le Territoire du Pays de Martigues a été prescrite par délibération n° URBA 006-10142/21/CM du 4 juin 2021 du Conseil de Métropole. Les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi du Territoire du Pays de Martigues s’appuient sur quatre axes structurants : - Garantir un territoire accueillant, solidaire et équilibré - Renforcer le dynamisme économique du territoire pour assurer la création d’emplois - Relever les défis environnementaux, améliorer le cadre de vie, la santé et la sécurité des habitants - Contribuer au développement et aux équilibres métropolitains L’élaboration du PLUi nécessite de faire appel à des bureaux d’études spécialisés pour la réalisation d’études et de prestations intellectuelles. C’est pourquoi il est proposé la création et l’affectation d’une opération d’investissement relative au PLUi du Pays de Martigues. Le montant de l’opération s’élève à 400 000 € TTC.