Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - périmètre 1-

Résumé

Il s'agit de prendre acte du rapport d'activité de l'année 2010 remis par le Cercle Nautique et Touristique du Lacydon en sa qualité de délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille, Malgré des modifications du prévisionnel des investissements, la gestion du CNTL est plutôt satisfaisante,

Objet

Modification des conditions de mise à disposition à titre gracieux des espaces du Pharo

Résumé

Adaptation de la délibération initiale aux nécessités actuelles notamment sur la question de la mise à disposition aux associations à but non lucratif des équipements à titre gracieux

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Désignation des administrateurs au Conseil d'Administration de la Régie des Transports de Marseille

Résumé

MPM est Autorité Organisatrice des Transports Urbains. A ce titre, il lui revient de désigner en Conseil Communautaire les membres du Conseil d'Administration de la RTM, à savoir : - 9 représentants de MPM nommés par par le Conseil de Communauté, - 1 représentant choisi en raison de sa compétence, sur proposition du Président de MPM, - 1 représentant sur proposition du Conseil Général des Bouches du Rhône, - 1 représentant sur proposition de l'organisme local représentant l'activité économique (Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence), - 2 représentants des clients et usagers des transports en commun sur proposition du Président de MPM, - 3 représentants du personnel nommés conformément aux résultats des élections professionnelles de la RTM.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Modification du règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Il s'agit d'améliorer et de modifier le règlement actuel des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation pour l'année 2012

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente dans la gestion des services d'intérêts collectifs et notamment, en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il appartient à MPM de fixer les tarifs de crémation pour l'année 2012 dont l'augmentation suit le taux de l'inflation. Par ailleurs, afin de limiter la durée de dépôt des urnes au crématorium (prestation gratuite), et compte tenu de la capacité limitée du Crématorium Saint Pierre à les stocker, il est proposé de rendre cette prestation payante à compter du 1er Janvier 2012 (coût mensuel fixé à 15 euros TTC).

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2010 du Yachting Club de la Pointe-Rouge, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Port de la Pointe-Rouge à Marseille

Résumé

Il s'agit de prendre acte du rapport d'activité de l'année 2010 remis par le Yachting Club de la Pointe-Rouge (YCPR) en sa qualité de délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe-Rouge, A l'examen du rapport, il apparaît que malgré un équilibre financier fragile, la gestion de l'YCPR demeure satisfaisante de part la qualité du service apporté. Néanmoins, il convient pour l'avenir d'être attentif à l'évolution de cette DSP,

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2010 de la société Carènes Services, délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe-Rouge

Résumé

Il s'agit de prendre acte du rapport d'activité de la société CARENES SERVICES, délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe-Rouge, En 2010, l'activité a connu une baisse, qui malgré une maîtrise des charges, fragilise l'équilibre financier de la DSP, Cela d'autant plus que le délégataire a engagé des travaux importants de mise aux normes environnementales de l'aire de carénage,

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône et de tout autre organisme pour l'amélioration de performances de lignes de bus structurantes et mise en accessibilité aux personnes handicapées des arrêts sur le territoire communautaire.

Résumé

Dans le cadre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a établi un schéma directeur de mise en accessibilité des transports publics et a approuvé la création d'un autorisation de programme de 100 M€ pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des transports en commun. Une première tranche de travaux est engagée sur 11 lignes de bus identifiées comme structurantes, c'est à dire sur lesquelles il est souhaité une amélioration de la vitesse commerciale et de la desserte, tout en assurant leur mise en accessibilité. Ces travaux s'inscrivent dans les actions éligibles au titre de la convention cadre du Plan Quinquennal d'Investissement établie entre le Conseil Général des Bouches du Rhône et MPM. La délibération soumise au Conseil de Communauté vise à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Général, pour un montant maximum de 50% du montant hors taxe des travaux, dans la limite de 10 M€.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Application du dispositif d'expérimentation de l’entretien professionnel d’évaluation professionnelle aux cadres d’emplois des administrateurs et attachés territoriaux de Marseille Provence Métropole (M.P.M.)

Résumé

Il s'agit d'approuver la mise en place de l'expérimentation de l'entretien professionnel d'évaluation pour les cadres d'emplois de la catégorie A au sein de Marseille Provence Métropole,

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative à la réalisation de la voie U 424 dans le cadre du Programme d'Aménagement d'Ensemble Saint Loup à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) de Saint Loup à Marseille (10ème arrondissement), la Communauté urbaine va réaliser un ensemble de voies qui permettront la desserte des nouveaux équipements. Une autorisation de programme d'un montant de 7 000 000 euros a été créée au Conseil du 28 mars 2011. Afin de poursuivre les études et entamer les procédures administratives portant sur la voie U 424, il convient d'affecter l'autorisation de programme.