Délibérations

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation des services d'avitaillement et de carénage du port de plaisance de Carry-le-Rouet

Résumé

Dans le cadre de ses missions, la Communauté urbaine a la responsabilité d’organiser les services publics d’avitaillement et de carénage. Actuellement, ces services sont assurés sur le port de Carry-le-Rouet par une société privée titulaire d'une Autorisation d'occupation temporaire. Le rapport de présentation joint en annexe a pour objet d'éclairer le Conseil de Communauté sur les modes de gestion possible pour ces services et de lui proposer de se prononcer sur le principe d'une Délégation de Service Public. En effet, compte tenu de la nature de ces services, la Délégation de Service Public paraît être la solution la mieux adaptée dans la mesure où elle permet de confier de manière globale la responsabilité de la gestion à un opérateur spécialisé. Il s'agit d'approuver le principe d'une délégation de service public d'une durée de 6 ans sous forme d'affermage pour la gestion des services d’avitaillement et de carénage du Port de Carry-le-Rouet.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour les études et les développements de la technologie NFC et son interface avec la téléphonie mobile et les déplacements

Résumé

MPM et la Ville de Marseille ont été sélectionnées comme territoire leader du mobile sans contact projet NFC (Near Field Communication) par le Ministère de l'Industrie en janvier 2011. Un groupe de travail dédié aux déplacements, piloté par MPM regroupant la ville de Marseille et le Syndicat Mixte des Transports des Bouches-du-Rhône, a déterminé les chantiers à ouvrir, les contraintes de réalisation, le planning potentiel de mise en service et le cadre budgétaire du déploiement. Les services qui seront concernés par la dématérialisation sur téléphone mobile sont les suivants: achat et validation de titres de transport, chargement d'un abonnement Le Vélo, chargement de son abonnement stationnement, paiement au taux horaire du stationnement en ouvrage ou sur voirie, gestion et contrôle des abonnements stationnement résident sur voirie, etc... Cette opération est donc susceptible d'être subventionnée par le Ministère de l'Industrie qui vient de lancer un second appel à projet "déploiement de services mobiles sans contact NFC" doté de 20 millions d'euros (programme des investissements d'avenir) destiné à financer les investissements à hauteur de 45%. Il est donc proposé de créer et affecter une autorisation de programme pour un montant de 2 392 000 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la diminution de l'autorisation de programme pour les grosses opérations de maintenance sur matériel roulant ferroviaire

Résumé

Le nouveau contrat pour l'exploitation des transports publics urbains, exécutoire depuis le 1er janvier 2011, a rationnalisé la relation entre MPM et la RTM dans le domaine de la gestion des biens et des investissements. A ce titre, il est notamment prévu des grosses opérations de maintenance sur le matériel roulant ferroviaire. Le métro de Marseille, mis en service en 1977, a bénéficié d'une opération de rénovation lourde dite "à mi vie" pour lui permettre d'assurer un service conforme jusqu'au renouvellement de ses rames prévu vers 2020. Cette opération a débuté en octobre 2005 et a été scindée en 2 volets: - la rénovation des caisses et des bogies, nécessitant l'immobilisation du train traité, qui s'est achevé en décembre 2009; - la rénovation d'organes pouvant se faire sans immobiliser les rames grâce au parc de rechange existant. Cette rénovation d'organes concerne les portes voyageurs, les organes de conduite en cabine et les organes de commande de puissance de traction. Le montant initial de cette autorisation de programme s'élevait à 15 308 800 euros TTC. Il s'avère qu'une erreur matérielle a été constatée et que le montant de cette autorisation de programme, tel que voté au budget primitif, est erroné. Il est donc nécessaire d'approuver la diminution du montant de l'autorisation de programme pour la porter à 12 216 391 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative aux modifications des loges du tramway

Résumé

Le nouveau contrat pour l'exploitation des transports publics urbains, exécutoire depuis le 1er janvier 2011, a rationnalisé la relation entre MPM et la RTM dans le domaine de la gestion des biens et des investissements. Ce nouveau contrat classe en 2 catégories (A et B) les biens dédiées au réseau de transport urbain et précise leur modalité de financement. Les biens de catégorie B sont propriété de la RTM, et financés par la RTM. Les biens de catégorie A correspondent aux investissements majeurs de type matériel roulant ferroviaire ou infrastructure métro. Ils sont financés par MPM et relèvent du budget annexe transport. A ce titre, il est notamment prévu la modification des loges du tramway. Le montant de l'autorisation de programme nécessaire, voté au budget primitif 2011, s'élevait à 598 000 euros TTC. A ce jour, il s'avère que le coût des prestations de conduite d'opération a été sous-évalué lors du vote du budget primitif. Dans cette mesure, il est proposé de procéder à l'augmentation de cette autorisation de programme et de la porter à 626 389 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme pour le renouvellement des systèmes de pilotage automatique et d'informations géographiques embarqués

Résumé

Le métro de Marseille a été mis en service en 1977 ; il fonctionne sur un mode automatique concernant le mouvement en sécurité de la rame, assisté par un conducteur pour le service aux passagers (service des portes) et la sécurité en cas d'anomalie. Le système de pilotage automatique est constitué d'une partie d'équipement au sol (envoi des consignes de vitesse pour chaque tronçon et détection des rames pour assurer les distances de sécurité entre trains) et d'une partie embarquée qui capte les consignes et commande la vitesse de déplacement de la rame est en cours de renouvellement. La partie embarquée est en cours de renouvellement pour raisons d'obsolescence des composants qui ne permettent plus de garantir la maintenance pour la durée de vie restante des trains. Le montant initial de l'autorisation de programme nécessaire s'élevait à 3 109 600 euros TTC. Il s'avère qu'une erreur matérielle a été constatée et que le montant de cette autorisation de programme, tel que voté au budget primitif, est erroné. Aussi, il est proposé de revaloriser le montant de cette autorisation de programme et de la porter à 6 173 619 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur le territoire de Carry-le-Rouet

Résumé

A la demande de la commune de Carry-le-Rouet, et dans le cadre de ses compétences la Communauté Urbaine a conduit les études et la procédure de révision du document d’urbanisme communal. L’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme a instauré de nouvelles zones qui nécessitent une adaptation du zonage d’assainissement collectif et non collectif, approuvé par la communauté urbaine en 2005, en adéquation avec le zonage du PLU. Les deux documents, soumis à enquête publique conjointe, ont donné lieu à un avis favorable du commissaire enquêteur. Il convient par conséquent d’approuver, concomitamment à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Carry-le-Rouet, la modification du zonage d’assainissement collectif et non collectif communautaire.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Carry-le-Rouet - Approbation de la révision

Résumé

A la demande de la commune, la Communauté Urbaine a engagé par délibération du 18 décembre 2006, une procédure de révision globale du document d’urbanisme. L'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté s'est déroulée du 7 juin 2011 au 7 juillet 2011, et le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve sur le dossier. Suite aux avis des Personnes Publiques Associés et à l’examen de la commission de la nature des Paysages et des Sites, plusieurs observations ont été prises en compte dans la mesure où elles ne constituaient ni une modification substantielle du projet arrêté, ni une remise en cause de son économie. Il convient en conséquence d’approuver, le Plan Local d’Urbanisme de Carry-le-Rouet.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de tout autre organisme pour la requalification du boulevard National à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

La requalification du boulevard Natinal est attendue par la Mairie des 2ème et 3ème arrondissements. La création d'une opération individualisée et l’affectation d'une Autorisation de Programme de 10 000 000 euros par le Conseil de Communauté au budget primitif de 2010 permettra d'effectuer les travaux de requalification. En effet le boulevard National est littéralement asphyxié par le stationnement anarchique. La sécurité des usagers n'est plus assurée du fait du manque de lisibilité des espaces dédiés à chaque mode de déplacement. Cette opération a pour but de relever le potentiel existant par un aménagement adéquat et de qualité qui devra à la fois unifier les espaces, contenir les circulations automobiles - bus RTM - cycles, organiser les stationnements, faciliter les cheminements piétons. Cette opération située sur une artère commerçante en centre-ville serait éligible à une subvention du CG 13 au titre du Plan Quinquennal d' Investissement. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du CG 13, et à autoriser Monsieur le Président à signer les demandes y afférentes. Pour la réalisation d'une première tranche de 5 M€ de l'opération, Monsieur le Président est également autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°6 à la Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport collectif de voyageurs de la Ciotat et de Ceyreste

Résumé

MPM a approuvé par délibération en date du 8 juillet 2011, une diminution générale de ses tarifs de transport scolaire. Ces nouveaux tarifs scolaires applicables sur l'ensemble des réseaux communautaire s'appliquent naturellement sur le réseau Ciotabus desservant les communes de La Ciotat et de Ceyreste. Le montant des pertes de recettes générées par cette mesure pour l'année 2011 est de 15 200 euros environ. Par ailleurs, en 2011 trois nouvelles lignes ont été créées par MPM pour améliorer la desserte des écoles de la commune de la Ciotat (lignes 32, 52 et 60). Ces services supplémentaires ont permis une augmentation de la fréquentation. Aussi, il est donc nécessaire de revoir l'engagement prévisionnel sur recette figurant dans la convention. Le montant des recettes supplémentaires estimées pour 2011 s'élèvent à 21 941 euros. Par conséquent, il convient de modifier l'engagement prévisionnel sur recette figurant dans la convention prenant en compte d'une part l'augmentation liée aux recettes de trafic et d'autre part, la baisse engendrée par les nouveaux tarifs scolaires. L'impact de ces deux mesures permet d'augmenter l'engagement sur recettes de 5 763 euros pour l'année 2011, soit + 1,3%.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative au parking intermodal de la gare de Pas des Lanciers à Saint-Victoret.

Résumé

Les usagers des TER qui fréquentent la gare SNCF de ST VICTORET ont des difficultés de stationnement, la gare ne possédant pas de parking en propre. C'est pourquoi, il est proposé la création d'un parking multimodal à la gare de Pas des Lanciers à Saint Victoret. La création de l'autorisation de programme correspondante a été approuvée au Conseil du 25 mars 2010 dans la délibération cadre VOI 001/1886/10/CC, des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2010. Il convient dès lors d'affecter l'autorisation de programme.