Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de la SCCV Le Mirabeau d’un lot de volume et de deux emprises de terrain à détacher des parcelles cadastrées 807 D 136 et 807 D 132 situées Boulevard Mirabeau à Marseille 2ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de procéder à l’acquisition de deux emprises foncières au sol et d’un lot de volume auprès de la SCCV le Mirabeau sise dans le 2ème arrondissement de Marseille afin de permettre la construction de la Tour Mirabeau. Incidence financière : 10 400 euros

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'un transfert de propriété par la SOLEAM au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la clôture de la concession d'aménagement Mardirossian Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Il s'agit de procéder au transfert de douze parcelles ayant fait l'objet de la concession dite Mardirossian sises dans le 15ème arrondissement de Marseille dont le concessionnaire qui a été désigné est la SOLEAM suite à la clôture anticipée de ladite concession convenues entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SOLEAM. L'ensemble des frais liés à l'acquisition seront inscrits au bilan de clôture de la concession et viendront en diminution du solde positif à reverser à la Métropole par l'aménageur. Incidence financière : 2 990 800, 00 € HT soit 3.588.960,00 € TTC

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de l’Association Diocésaine de Marseille d’une emprise bâtie à détacher de la parcelle cadastrée 888 L 111 située Avenue des Chutes Lavie à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Suite à une mise en demeure adressée par le propriétaire, il s’agit de procéder à l’acquisition à l’amiable d’une parcelle auprès de l’Association diocésaine de Marseille sise dans le 13ème arrondissement de Marseille afin de la faire entrer dans le patrimoine métropolitain en vue d’un prochain élargissement de voirie dans ce secteur. Incidence financière : 245 000 euros HT

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux des parcelles de terrain cadastrées 910 O 0161, O 0168 et O 0111 d’environ 6 161 m² situées 32 Avenue Fernand Sardou à Marseille 16ème arrondissement appartenant à la SOLEAM et nécessaires à la réalisation du futur PEM de Saint-André Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’acquisition auprès de la SOLEAM des parcelles de terrain cadastrées 910 O 0161, O 0168 et O 0111 d’une contenance d’environ 6 161 m² situées 32 Avenue Fernand Sardou à Marseille 16ème arrondissement permettra la réalisation du futur Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Saint-André à Marseille 16ème arrondissement

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention d'investissement au CNRS Délégation PACA pour le projet de structuration de la plateforme technologique MAS du Laboratoire de Mécanique et d'Acoustique au sein du Technopôle Marseille-Provence dans le cadre de la compétence Développement Economique et Attractivité Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique (LMA) est une Unité de Recherche du CNRS (UMR 7031) rattachée à l’Institut des Sciences de l’Ingénierie et des Systèmes du CNRS. Il a pour objectif d’assurer le continuum Recherche fondamentale-Ingénierie-Technologie dans ses domaines d’expertise : l’Acoustique et la Mécanique des solides. Acteur historique des fondements de la musique électronique et fort d’un héritage en informatique musicale, les axes de recherche développés par la plateforme sont la modélisation physique des instruments de musique et la synthèse sonore. Le projet de structuration de la plateforme MAS par le Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique propose, via la réalisation grandeur nature de plusieurs projets issus d’une collaboration entre les chercheurs du LMA et des artistes, de promouvoir les savoir-faire du laboratoire auprès de l’écosystème de l’innovation local et national des industries créatives et numériques. Montant total du projet global : 236 861 euros Montant du projet d’investissement : 183 061 euros Incidence financière MAMP : 90 000 euros Co-financement projet global : Fonds propres LMA : 105 950 euros / 45% MAMP : 90 000 euros / 38 % CD13 : 20 000 euros / 9% Ecole Centrale Marseille : 10 911 euros / 4% Privés : 10 000 euros / 4% Autres : 20 000 euros / 9 %

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Carnoux football club pour la création d'une section féminine

Résumé

L’association Carnoux football club souhaite promouvoir le sport au féminin en s’appuyant sur l’équipe éducative. L’association proposera aux jeunes filles des séances découverte de la pratique, des actions de promotions au sein des écoles ainsi que des stages hebdomadaires gratuits durant les vacances scolaires. Elle sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021, dossier Astre N°2021 00983. Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Carnoux football club une subvention d'un montant de 5000€.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En raison de l’établissement et de la validation de nouvelles conventions de maitrise d’ouvrage déléguée, il est apparu nécessaire de réajuster le montant de l’autorisation de programme à 38 500 000 € TTC. Incidence financière : AP = 38 500 000 € (soit + 8,5 millions d’euro

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la réalisation de la mission de l’Association Grand Luminy - Approbation d’un avenant à la convention d’objectif 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération du 17 décembre 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Grand Luminy afin de permettre un accompagnement des entreprises du secteur de la santé du territoire métropolitain. Il est donc proposé la validation d’un avenant à la convention d’objectifs n° IT2DOSUB pour les termes de l’article 4.4 « Ajustement de la subvention » afin de supprimer la clause de proratisation de la convention initiale signée avec l’Association Grand Luminy dans l’objectif de permettre le versement total de la subvention de fonctionnement global. Le montant des subventions attribuées par le Bureau du 17 décembre 2019 reste quant à lui inchangé.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation du programme modificatif de la phase 2 du BHNS ZENIBUS et du prolongement vers le pôle d’échanges de Plan de Campagne aux Pennes Mirabeau et vers le pôle d’activités des Florides à Marignane avec la mise en service de 2 lignes de Bus à Haut Niveau de Service Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver une modification du programme initial, délibéré en 2017, sur le projet de phase 2 du BHNS-ZENIBUS . Ce nouveau programme intègre, pour fin 2025, la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de 2 lignes de BHNS sur la tracé ZAC des Florides<-> PEM de Plan de Campagne ainsi que la prise en compte des modes actifs sur ses extensions EST et SUD Incidence financière : Nouveau montant d’investissement proposé à 18,75 M€ HT (dont 750.000,00 € HT de provisions pour le foncier:contre 15,297 M€ HT initialement Projet soutenu par la Région Sud Provence-Alpes-Côted’Azur 680 k€ Projet déposé au titre de l’appel TCSP Grenelle 4

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la prolongation par modification unilatérale pour motif d’intérêt général des contrats de délégation de service public relatifs à l’exploitation des parcs en ouvrages les Docks et Espercieux, République et Blancarde Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le calendrier initial des procédures de renouvellement des contrats de concession pour l’exploitation des parcs Docks Espercieux, République (dont la gestion a été unifiée au sein d’un même contrat avec Phocéens) et Blancarde (dont la gestion a été unifiée au sein d’un même contrat avec Timone) situés à Marseille, devait aboutir aux approbations de choix des titulaires lors d’un Conseil de la Métropole initialement prévu le 30 juin 2021. Le calendrier institutionnel actuel ne permet plus une approbation du choix des titulaires par le Conseil, rendant ainsi impossible une notification des contrats en cours, les 3 contrats devront être prolongés jusqu’au 30 novembre 2021 afin de garantir la continuité de ces services publics. Incidence financière : Aucune Co-financement : Sans objet