Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de conventions avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) relatives au marché de location - maintenance de matériels de reprographie

Résumé

Il est envisagé de passer 7 conventions avec l' Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) qui permettront à la DPPL de recourir au marché de l'UGAP de location - maintenance de matériels de reprographie afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la Délégation de Service Public pour l'exploitation du parc de stationnement Blancarde à Marseille.

Résumé

Depuis son ouverture en janvier 2008, le parking de la Blancarde connaît une fréquentation inférieure aux prévisions, ce qui menace l'équilibre économique du contrat. Ainsi, afin d'adapter les conditions d'exploitation du parking à sa fréquentation et à son potentiel, il est préconisé de réduire la présence de personnel d'exploitation en heures creuses tout en mettant en place un système de télégestion. Par ailleurs, VINCI Park se rapprochera de la RTM afin de réserver 100 places de stationnement en parc relais. Cette expérimentation s'étalera sur 3 ans. Par ailleurs, l'abonnement résident est jusqu'à présent soumis à un critère d'usage (effectuer moins de 15 sorties dans le mois hors week-ends et jours fériés) et un critère géographique (habiter dans un rayon de 500 m autour du parking). Le premier critère est inadapté au contexte marseillais et nuit à la montée en charge du parking. Il convient donc de le supprimer. L'avenant n° 1 qui vous est proposé prend en compte l'ensemble des mesures ci-dessus. L'impact financier est de 9 500 euros HT pour MPM qui prendra en charge 50% des frais d'installation du système billettique du parking relais dont le montant total s'élève à 19 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat d'affermage n°07/143 concernant le Parc de Stationnement République à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Par délibération TRA 3/685/CC du 29 juin 2007, le Conseil de Communauté a désigné la Société VINCI PARK FRANCE comme délégataire de service public pour l'exploitation du Parking République dans le cadre du contrat d'affermage n°07/143 notifié le 9 octobre 2007. Après 3 ans d'exploitation et conformément à l'article 5.4 du contrat d'affermage, les parties ont décidé de modifier par avenant les dispositions du contrat initial compte tenu d'une fréquentation inférieure aux prévisions initiales impactant fortement la montée en charge du parking et l'évolution générale du contrat. En effet, le vaste programme de réhabilitation de logements et commerces engagé dans le secteur a subi des retards importants. Il en résulte une fréquentation du parking quantitativement inférieure à ce qui était envisagé. Dès lors, après avis favorable de la Commission de délégation de service public, il est proposé au Conseil l'approbation d'un avenant au contrat d'affermage en adaptant les clauses financières au regard des sujétions et contraintes d'exploitation imprévisibles.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Ajustements de plusieurs autorisations de programme d'opérations génériques du budget eau

Résumé

Afin de permettre le lancement de procédures d'appels d'offres, il est nécessaire d'ajuster certaines autorisations de programme pour un montant de 755 000 euros, le montant global des AP reste inchangé.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de Délégation de Service Public de stationnement dans les parcs en enclos de Marseille

Résumé

La société VINCI Park exploite depuis le 26 juillet 2007 les parcs en enclos de Marseille dans le cadre d'un contrat de délégation de service public. Actuellement, ce contrat concerne 11 parcs en enclos, dont le parking Jules Guesde. Le parking Jules Guesde a fait l'objet d'actes de vandalisme récurrents ayant connu leur paroxysme en juillet 2011. Suite à des détériorations conséquentes sur le matériel d'exploitation et aux menaces reçues par les agents de la société VINCI Park, le délégataire a opposé son droit de retrait. Considérant le phénomène d'insécurité générale du quartier de la Porte d'Aix, les Services de l'Etat ont déployé le 8 août 2011, un Plan de Sécurité Renforcé. Dans ce contexte, MPM et VINCI Park se sont rapprochés afin de définir le dispositif de surveillance permettant la réouverture du parking à compter du 1er septembre 2011. A cet effet, il a été convenu que MPM prendrait en charge les frais de remise en état estimés à 43 970 euros TTC et aux frais de gardiennage maximums à 130 000 euros TTC pour 2011, 300 000 euros TTC pour 2012, 315 000 euros TTC pour 2013 et 100 000 euros TTC pour 2014.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Association Française pour l'Information Géographique (AFIGEO) - Paiement de la cotisation 2011.

Résumé

Marseille Provence Métropole s'est doté d'un système d'information géographique, outil d'aide à la décision, à la gestion et à l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, il est nécessaire que la Communauté Urbaine soit présente dans différentes instances. C'est pourquoi, il vous est proposé son adhésion à AFIGEO, association pour l'information géographique loi 1901. Le montant de la cotisation s'élève à 515 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des modalités de calcul de la taxe de prélèvement versée à l'Agence de l'Eau pour les régies de Plan de Cuques et Gémenos

Résumé

Parmi les redevances apparaissant sur la facture d'eau, la redevance prélèvement, versée à l'Agence de l'Eau , est calculée par l'application d'un taux multiplié par le volume prélevé. Or le volume facturé aux abonnés est inférieur au volume prélevé, assiette de cette redevance. Pour que la collectivité équilibre les sommes perçues au titre de la redevance prélèvement avec les versements qu'elle fait au titre de cette redevance à l'agence de l'eau, il convient comme la réglementation le permet de calculer le taux applicable aux abonnés en tenant compte de la différence entre Volume Vendu et Volume Prélevé. La formule est la suivante : Taux facturé à l'abonné l'année N = Taux de la redevance de l'année N x (Volume prélevé divisé par le Volume vendu) de l'année N - 1

Objet

Actualisation des tarifs communautaires de l'eau au 1er janvier 2012

Résumé

En 2006, le Conseil de Communauté a adopté l'actualisation des tarifs et surtaxes communautaires eau et assainissement de toutes les communes membres pour l'année 2006, ainsi que le principe de faire voter annuellement au Conseil d'automne les tarifs actualisés pour que ceux-ci puissent être appliqués au 1er janvier de l'année suivante. Chaque année, une délibération d'actualisation des tarifs doit donc être prise afin de maintenir la capacité d'investissement, nécessaire pour financer les équipements en cours et projetés. On constate ces dernières années une diminution des volumes d’eau auxquels les tarifs s’appliquent ce qui nécessite une augmentation des tarifs de l'eau et de l'assainissement pour maintenir les recettes des budgets correspondants. Entre 2009 et 2010, les volumes vendus sur l'ensemble des communes dont les services de l'eau sont gérés par Marseille Provence Métropole diminuent de 3.37% hors vente en gros d'eau brute (Dotation litre/seconde). Seule une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement peut permettre de préserver les capacités d’investissement de MPM. Dans ces conditions, il est proposé de retenir une actualisation de 2% des tarifs et surtaxes eau de toutes les communes, applicable à compter du 1er janvier 2012 pour permettre le maintien des capacités d’investissement tout en contenant les tarifs à un niveau raisonnable pour les usagers. A titre d’exemple, cette évolution de la part communautaire correspond à une augmentation de 0,0010 euro par mètre cube d’eau pour les usagers de la Ville de Marseille au 1er janvier 2012, soit une augmentation inférieure à 0.13 € TTC/an sur la base de la consommation de référence de 120 m3 définie par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Présentation des rapports d'activité 2007 - 2008 - 2009 - 2010 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans ces derniers, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Communauté Urbaine, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette (seulement depuis 2011) et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public, confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 17 juillet 2007 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification, arrive à échéance le 16 juillet 2012. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Modification des montants des autorisations de programme relatives au "Renouvellement des équipements sur les usines de production d'eau potable de Giraudets et Valtrède" à Chateauneuf les Martigues et "Liaison en eau potable entre les quartiers de Croix Rouge et Trois Lucs" à Marseille

Résumé

L’autorisation de programme initiale concernant le renouvellement des équipements électromécaniques des usines de Giraudets et Valtrède n’est plus suffisante. Ce dépassement s’explique par le choix d’ozoneurs de plus grande taille sur l’usine des Giraudets permettant ainsi un meilleur secours en cas de dysfonctionnement d’une des machines. L’AP initiale de 2 600 000 euros doit être revue à la hausse de 150 000 euros. Cette augmentation d’AP s’obtient par la diminution corrélative du montant de l’autorisation de programme relative à la liaison Croix Rouge Trois Lucs de 7 000 000 euros à 6 850 000 euros, diminution rendue possible suite à la révision à la baisse de la dépense prévisionnelle pour cette opération.